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Fichier:POL powiat cieszyński flag.svg

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Description Flaga powiatu cieszyńskiego
Date
Source Travail personnel
Auteur Poznaniak
Autorisation
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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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paternité partage à l’identique
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel20 juillet 2011 à 12:09Vignette pour la version du 20 juillet 2011 à 12:09800 × 500 (39 kio)Poznaniak{{Information |Description=Flaga powiatu cieszyńskiego |Source=własna praca |Date=20.07.2011 |Author=Poznaniak |Permission={{Polishsymbol}} {{cc-by-sa-2.5}} }} Category:Flags of powiats of Poland

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