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Fichier:POL gmina Zgierz flag 1.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 1 500 × 1 060 pixels, taille : 2 kio)

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Description Flaga gminy Zgierz
Date
Source Travail personnel
Auteur Poznaniak
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel31 juillet 2008 à 13:34Vignette pour la version du 31 juillet 2008 à 13:341 500 × 1 060 (2 kio)Poznaniak{{Information |Description=Flaga gminy Zgierz |Source=własna praca |Date=31.07.2008 |Author=Poznaniak |Permission={{Polishsymbol}} {{cc-by-sa-2.5}} }} Category:Flags of communes of Poland {{ImageUpload|basic}}

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