Fichier:POL gmina Stara Dąbrowa COA.svg

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Description

Description
Polski: Herb wiejskiej gminy Stara Dąbrowa, woj. zachodniopomorskie
English: Coat of arms of gmina Stara Dąbrowa (Stara Dąbrowa commune), Poland
Date
Source UG Stara Dąbrowa (informatyk (at) staradabrowa pl)
Auteur UG Stara Dąbrowa, converted from *.CDR file, RGB calculation by JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
symbol RP

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel28 janvier 2008 à 16:33Vignette pour la version du 28 janvier 2008 à 16:33658 × 799 (36 kio)Poznaniak{{Information |Description= |Source= |Date= |Author= |Permission= |other_versions= }}
28 janvier 2008 à 00:52Vignette pour la version du 28 janvier 2008 à 00:52658 × 799 (35 kio)JDavid== Description == {{Information |Description= {{pl|Herb wiejskiej gminy Stara Dąbrowa, woj. pomorskie}} {{en|Coat of arms of gmina Stara Dąbrowa (Stara Dąbrowa commune), Poland}} |Source= UG Stara Dąbrowa (informatyk (at)

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