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Fichier:POL gmina Nowa Sól flag.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 480 × 308 pixels, taille : 40 kio)

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Description Flaga gminy Nowa Sól
Date
Source Travail personnel
Auteur Marcin n® ☼
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel16 décembre 2006 à 10:56Vignette pour la version du 16 décembre 2006 à 10:56480 × 308 (40 kio)MARCIN N{{Information |Description=Flaga gminy Nowa Sól |Source=own work |Date=2006 |Author={{Marcin n}} |Permission={{Polishsymbol}} }}

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