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Fichier:POL Bytow COA.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 744 × 807 pixels, taille : 16 kio)

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Description

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English: Coat of arms of Bytów in Poland
Polski: Herb miasta Bytów


Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel9 juin 2006 à 17:20Vignette pour la version du 9 juin 2006 à 17:20744 × 807 (16 kio)4C~commonswiki== Opis == {{English}} Coat of arms of Bytów in Poland<br> {{Polski}} Herb miasta Bytów {{Polishsymbol}} Category:PD Polish Symbol Category:Coats of arms of Polish cities and villages

Usage global du fichier

Ce document provient de « https://fr.wiki.x.io/wiki/Fichier:POL_Bytow_COA.svg ».