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Fichier:Order of Kutuzov.jpg

Order_of_Kutuzov.jpg (113 × 207 pixels, taille du fichier : 17 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
English: Order of Kutuzov (Russia)
Русский: Орден Кутузова (Российская Федерация)
Date 07.09.2010
Source http://graph.document.kremlin.ru/images/45/93/459342.png
Auteur Presidential Press and Information Office
Autorisation
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Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel19 septembre 2010 à 06:59Vignette pour la version du 19 septembre 2010 à 06:59113 × 207 (17 kio)Сергей Корнилов{{Information |Description={{en|1=Order of Kutuzov (Russia)}} {{ru|1=Орден Кутузова (Российская Федерация)}} |Source=http://graph.document.kremlin.ru/images/45/93/459342.png |Author=Presidential Press and Information Office

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