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Fichier:Hirohito Signing.JPG

Fichier d’origine (964 × 598 pixels, taille du fichier : 170 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
English: Emperor Shōwa signs the Constitution of Japan on November 3, 1946.
日本語: 1946年（昭和21年）11月3日、日本国憲法に署名する昭和天皇。
Date
Source http://www.cc.matsuyama-u.ac.jp/~tamura/kennpouusyomei.htm
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette photographie fait partie du domaine public au Japon car ses droits d'auteurs ont expirés selon l'article 23 du Copyright Act japonais de 1899 et l'article 2 des nouvelles dispositions du Copyright Act de 1970 au Japon. C'est le cas lorsque la photographie remplit l'une des conditions suivantes :
  1. Elle a été publiée avant le 1er janvier 1957 ;
  2. Elle a été prise avant le 1er janvier 1947 ;
Elle fait aussi partie du domaine public aux États-Unis car ses droits d'auteur au Japon ont expiré avant 1970 et qui n'ont pas été restaurés par le Loi américaine relative aux accords du cycle d’Uruguay.
Notes
Notes
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  • Ce modèle ne doit pas être utilisé pour une reproduction photographique fidèle d'une œuvre d'art. Selon l'article 23 du précédent Copyright Act, sa protection sera conforme à l'œuvre. Voir aussi Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel17 janvier 2007 à 09:07Vignette pour la version du 17 janvier 2007 à 09:07964 × 598 (170 kio)Shika ryouse shomei{{Information |Description=The Emperor Shōwa who signs the Constitution of Japan. |Source=http://www.cc.matsuyama-u.ac.jp/~tamura/kennpouusyomei.htm |Date=November 3, 1946 |Author= |Permission={{PD-Japan-oldphoto}} |other_versions= }} [[Category:Shōwa

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