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Fichier:HUN Onga COA.svg

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Description

Description
Polski: Coat of arms of Onga, Hungary
Date

2008-08-08

2016-10-28
Source

Travail personnel

(Texte original : hu:Fájl:Onga címere.jpg)
Auteur

hu:Dencey.

Chris die Seele
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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auteur ou autrice (chaîne) : Chris die Seele
nom d'utilisateur Wikimédia : Chris die Seele

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actuel29 octobre 2016 à 07:23Vignette pour la version du 29 octobre 2016 à 07:232 455 × 3 408 (168 kio)Chris die SeeleUser created page with UploadWizard

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