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Fichier:Gaston Lane (D.) et Cartwright, capitaines du France-Angleterre du 22 mars 1906.jpg

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Français : Gaston Lane (D.) et Cartwright, capitaines du France-Angleterre du 22 mars 1906.
Date
Source Le Miroir des sports, 10 mars 1931, p.146
Auteur Auteur inconnuUnknown author

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  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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