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Fichier:Flag of Zeya.svg

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Description

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English: Flag of Zeya, Amur oblast, Russia
Русский: Флаг муниципального образования город Зея, Амурская область, Россия
Date
Source Решение Зейского городского Совета народных депутатов от 03.08.2016 № 63/57 «Об утверждении Положения о флаге муниципального образования город Зея»
Auteur Администрация городского округа
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel26 août 2018 à 20:14Vignette pour la version du 26 août 2018 à 20:141 500 × 1 000 (631 octet)Permjak{{Information |Description = {{en|Flag of Zeya, Amur oblast, Russia}} {{ru|Флаг муниципального образования город Зея, Амурская область, Россия}} |Source = Решение Зейского городского Совета народных депутатов от 03.08.2016 № 63/57 «Об утверждении Положения о флаге муниципального образования город Зея» |Date = 2016-08-03 |Author = Администрация городского округа |Permission = {{PD-RU-exempt|type=flags}} |other_versions = }} Category:Flags of districts of Amur Oblast

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