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Fichier:Flag of Sovetsk (Kaliningrad oblast).png

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Description
English: Flag of Sovetsk, Kaliningrad Region, Russia
Русский: Флаг Советска, Калининградская область, Россия
Date
Source Решение окружного Совета депутатов муниципального образования «Советский городской округ» от 25.01.2012 № 194 «Об утверждении официального символа муниципального образования „Советский городской округ“ — флага Советского городского округа»
Auteur Г. М. Лерман, В. А. Кузнецов
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Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel19 février 2012 à 11:26Vignette pour la version du 19 février 2012 à 11:26600 × 400 (21 kio)Permjak{{Information |Description = {{en|Flag of Sovetsk, Kaliningrad Region, Russia}} {{ru|Флаг Советска, Калининградская область, Россия}} |Source = Решение окружного Совета депутатов му�

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