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Fichier:Flag of Nissi.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 900 × 600 pixels, taille : 406 octet)

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Description

 
W3C-validity not checked.
Description
English: Municipal flag of Nissi (Estonia)
Date
Source Travail personnel
Auteur Johannes Rössel (talk)
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 juillet 2008 à 17:27Vignette pour la version du 29 juillet 2008 à 17:27900 × 600 (406 octet)Joey-das-WBF{{validSVG}} {{Information |Description={{Municipal flag of Nissi (Estonia)}} |Source=Self-made |Date=2008-07-29 |Author=~~~ |Permission={{insignia}} |other_versions= }} ==License== {{PD-CzechGov}} Nissi {{I

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