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Fichier:Flag of Moravské Bránice.png

Fichier d’origine (1 273 × 850 pixels, taille du fichier : 75 kio, type MIME : image/png)

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Description Vlajka obce Moravské Bránice
Date
Source Znak a vlajka obce
Auteur Mgr. Jan Tejkal
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

taille des données

76 852 octet

hauteur

850 pixel

largeur

1 273 pixel

type MIME

image/png

somme de contrôle

618a74cbba4ff553adebbe8c273eb603b9121265

méthode ou standard de détermination : SHA-1

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel31 décembre 2012 à 18:32Vignette pour la version du 31 décembre 2012 à 18:321 273 × 850 (75 kio)Ragimiri{{Information |Description=Vlajka obce Moravské Bránice |Source=[http://www.moravskebranice.cz/znak-a-vlajka-obce/d-60269/p1=2330 Znak a vlajka obce] |Date=2012-12-31 |Author=Mgr. Jan Tejkal |Permission={{PD-CzechGov}} |other_versions= }} [[Category:...

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