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Fichier:Flag of Bashkortostan 1992.svg

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Башҡортса: Башҡортостан Республикаһының Дәүләт флагы
Русский: Государственный флаг Республики Башкортостан

Автор: Conscious
Источник: Башҡортостан Республикаһы дәүләт власы органдарының рәсми мәғлүмәт порталы copie d'archive sur Wayback Machine.


Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel19 juin 2009 à 00:46Vignette pour la version du 19 juin 2009 à 00:461 200 × 600 (1 kio)Permjak{{ba|Башҡортостан Республикаһының Дәүләт флагы}} {{ru|Государственный флаг Республики Башкортостан}} Автор: Conscious<br> Источник: [http://www.

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