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Fichier:Emblem of MOČR.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 304 × 385 pixels, taille : 106 kio)

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Description

Description
English: Emblem of of the Ministry of Defence of the Czech Republic.
Čeština: Znak Ministerstva obrany České republiky.
Date
Source Original image:
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Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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actuel10 octobre 2016 à 22:19Vignette pour la version du 10 octobre 2016 à 22:19304 × 385 (106 kio)ThecentreCZUser created page with UploadWizard

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