Fichier:Emblem of Lithuanian SSR.svg

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L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

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Description

English: Coat of arms of Lithuanian SSR

Suomi: Liettuan SNT:n vaakuna

Deutsch: Wappen der Litauischen SSR

Русский: Герб Литовской ССР

Traced from the original finnish wikipedia picture drawn by me.

Date

13 octobre 2012, 12:55:09

Source

Travail personnel

Auteur

Jam123

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	27 novembre 2012 à 21:03	770 × 852 (307 kio)	Jam123	minor edits
	1 novembre 2012 à 19:17	770 × 852 (307 kio)	Jam123	There was still white background left
	28 octobre 2012 à 11:43	770 × 852 (307 kio)	Jam123	removed white areas between stalks
	22 octobre 2012 à 15:06	770 × 852 (308 kio)	Jam123	still fixing the stalks...
	22 octobre 2012 à 14:00	770 × 852 (307 kio)	Jam123	Removed oak and wheat stalks outline that made them jagged
	19 octobre 2012 à 00:35	770 × 852 (316 kio)	Jam123	there was an old color in oak leaves left from first version
	19 octobre 2012 à 00:32	770 × 852 (315 kio)	Jam123	minor fix, smaller resolution
	14 octobre 2012 à 17:17	1 100 × 1 200 (229 kio)	Jam123	Correct after 1970's version colors and oak leaves from http://sovietthings.narod.ru/USSR_Atlas/State_COA_of_republics_of_the_USSR.html
	13 octobre 2012 à 11:00	1 100 × 1 200 (242 kio)	Jam123	User created page with UploadWizard