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Fichier:Emblem of JAMSTEC.svg

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日本語: 海洋研究開発機構のロゴマーク
Date
Source https://www.jamstec.go.jp/j/about/logo/
Auteur 国立研究開発法人 海洋研究開発機構

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  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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actuel3 août 2022 à 04:45Vignette pour la version du 3 août 2022 à 04:45512 × 512 (6 kio)Ramsal18Uploaded a work by 国立研究開発法人 海洋研究開発機構 from https://www.jamstec.go.jp/j/about/logo/ with UploadWizard

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