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Fichier:Coat of arms of Alatyr (Chuvashia; with the crown).svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 512 × 845 pixels, taille : 38 kio)

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Description
Русский: Герб Алатыря с короной
English: Coat of Arms of Alatyr with the crown
Date
Source Travail personnel
Auteur GTRus
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

71524f87924cdd198915694fe9466ce8465feab9

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

39 221 octet

hauteur

845 pixel

largeur

512 pixel

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actuel7 juin 2017 à 19:43Vignette pour la version du 7 juin 2017 à 19:43512 × 845 (38 kio)GTRusupdate
7 juin 2017 à 19:38Vignette pour la version du 7 juin 2017 à 19:38512 × 843 (40 kio)GTRusupdate
18 avril 2017 à 08:36Vignette pour la version du 18 avril 2017 à 08:36512 × 849 (72 kio)GTRusupdate
1 juillet 2012 à 13:00Vignette pour la version du 1 juillet 2012 à 13:00480 × 800 (367 kio)GTRusReverted to version as of 08:47, 30 June 2012
30 juin 2012 à 10:32Vignette pour la version du 30 juin 2012 à 10:32480 × 800 (367 kio)GTRusfix convert
30 juin 2012 à 10:31Vignette pour la version du 30 juin 2012 à 10:31480 × 800 (360 kio)GTRusconvert
30 juin 2012 à 09:47Vignette pour la version du 30 juin 2012 à 09:47480 × 800 (367 kio)GTRus

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