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Fichier:Coat of arms of Žagarė.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 606 × 730 pixels, taille : 11 kio)

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Description Coat of arms of Žagarė
Date
Source File:Coat of arms of Žagarė.png
Auteur User:Justass
 
W3C-validity not checked.
Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

36a38ae7cef10a031064e61b595401202bf3f5aa

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

11 193 octet

hauteur

730 pixel

largeur

606 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel21 octobre 2009 à 13:27Vignette pour la version du 21 octobre 2009 à 13:27606 × 730 (11 kio)Justass{{Information |Description=Coat of arms of Žagarė |Source=File:Coat of arms of Žagarė.png |Date=2009-10-20 |Author=User:Justass |Permission= |other_versions= }} {{ValidSVG}} {{PD-LT-exempt}} {{Insignia}} [[Category:SVG Coats of arms of cities

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