Fichier:Coat of arms of Šilalė.svg

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Description

Coat of arms of Šilatė

Date

20 octobre 2009

Source

File:Coat_of_arms_of_Šilalė.png

Auteur

User:Justass

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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actuel	24 mars 2024 à 09:33	592 × 712 (29 kio)	Plaga med	Silver to white + https://codedread.com/scour/
	7 avril 2020 à 16:07	592 × 712 (34 kio)	Fenn-O-maniC	Fixed colour issues
	21 octobre 2009 à 13:17	599 × 719 (34 kio)	Justass	fix
	21 octobre 2009 à 13:00	744 × 744 (28 kio)	Justass	{{Information \|Description=Coat of arms of Šilatė \|Source=File:Coat_of_arms_of_Šilalė.png \|Date=2009-10-20 \|Author=User:Justass \|Permission= \|other_versions= }} {{ValidSVG}} {{PD-LT-exempt}} {{Insignia}} [[Category:SVG Coats of arms of cities