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Fichier:Coat of Arms of Apatity (Murmansk oblast) (2013).jpg

Coat_of_Arms_of_Apatity_(Murmansk_oblast)_(2013).jpg (200 × 249 pixels, taille du fichier : 47 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description Герба города Апатиты 2013 года, Мурманская область
Date
Source http://www.apatity-city.ru/city/gerbs/
Auteur Н. В. Владимиров, доработка "Союза геральдистов России"

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Article 1259. Applications du copyright

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Paragraphe 6

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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07:23, 8 August 2013 200 × 249 (14,861 bytes) w:ru:Yuri Rubtcov (d | contributions) {{Изображение | Описание = Герба города Апатиты 2013 года, Мурманская область | Источник = http://www.apatity-city.ru/city/gerbs/ | Время создания = 25 июня 2013 год…

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cc95d8a889f4f5f0dbb148560047490b3c8c1cfe

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