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Fichier:Coa Hungary Town Úrkút.svg

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Description
English: The coat of arms of Úrkút
Magyar: Úrkút címere
Date
Source Travail personnel
Auteur Madboy74
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

a2e7b94dff3ea437cfff8e6afdc686c215d84244

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

23 637 octet

hauteur

300 pixel

largeur

260 pixel

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actuel13 février 2021 à 03:57Vignette pour la version du 13 février 2021 à 03:57260 × 300 (23 kio)Watchduckadjust colors (uploaded with Pywikibot, see here for details)
15 mai 2012 à 21:52Vignette pour la version du 15 mai 2012 à 21:52260 × 300 (23 kio)Madboy74{{Information |Description ={{en|1=The coat of arms of Úrkút}} {{hu|1=Úrkút címere}} |Source ={{own}} |Author =Madboy74 |Date =2012. 05. 15. |Permission ={{PD-Coa-Hungary}} |other_versions = }}

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