Fichier:Blason ville be Wortegem-Petegem.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 660 pixels, taille : 29 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
Nederlands: Wapen van de Belgische gemeente Wortegem-Petegem.
Français : Blason de la commune belge de Wortegem-Petegem.
Date
Source Travail personnel
Auteur Wikibelgiaan

Conditions d’utilisation

Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 Non Transposé.
Vous êtes libre :
  • de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
  • d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
  • paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
  • partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez ou vous basez sur cet élément, vous devez distribuer votre contribution sous une license identique ou compatible à celle de l’original.


Public domain
Flemish municipal coat of arms

This image depicts a coat of arms of a Flemish municipality or province. These coats of arms have been registered with the Flemish Heraldic Council (Vlaamse Heraldische Raad) [1].

The coat of arms belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a coat of arms can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a coat of arms of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the coat of arms by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this coat of arms.

English | français | Nederlands | +/−

Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/svg+xml

342ead33721add67be651f8f8d644c4f23d409a8

30 080 octet

660 pixel

600 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel9 novembre 2012 à 04:18Vignette pour la version du 9 novembre 2012 à 04:18600 × 660 (29 kio)AnonMoosrm unused code
9 novembre 2012 à 03:57Vignette pour la version du 9 novembre 2012 à 03:57600 × 660 (77 kio)WikibelgiaanUser created page with UploadWizard

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées