Ferme des mille vaches
Pour les articles homonymes, voir Mille vaches.
La ferme des mille vaches est une exploitation bovine laitière industrielle, construite sur le territoire des communes de Buigny-Saint-Maclou et de Drucat, près de l'aérodrome d'Abbeville, dans le département de la Somme, en France. Conçue pour exploiter environ 1 000 vaches laitières (à l'origine de son surnom) ainsi qu'une unité de méthanisation d'environ 1,5 mégawatt, elle commence son activité en 2014 à une plus petite échelle, mais n’obtient pas les autorisations administratives pour atteindre un tel cheptel. Cette taille de ferme, nouvelle en France, est à l’origine d’oppositions activistes et de débats publics qui conduisent à l’abandon de l’activité laitière sur la ferme en 2021.
| Type d'usine |
|---|
| Opérateur | |
|---|---|
| Date d'ouverture |
2014 |
| Date de fermeture |
2021 |
| Produits |
lait et électricité |
|---|
| Situation | |
|---|---|
| Coordonnées |
Historique
modifierProjet
modifierÀ partir de 2009, des producteurs laitiers des régions du Vimeu et du Ponthieu décident de monter un projet de ferme industrielle de 1 000 vaches pour la production laitière et une unité de méthanisation, à 600 mètres des premières habitations. Parmi ces éleveurs, la figure de proue est Michel Ramery, fondateur d'une entreprise de BTP à la retraite et fils d’agriculteur picard, propriétaire d'une ferme de 200 vaches laitières près de la commune d'Airaines. Ils sont regroupés en une Société civile d'exploitation agricole (SCEA) dite « Côte de la justice[3] », et présentent un dossier concernant 1 000 vaches laitières et leurs suivantes soit 1 750 animaux au total[4]. Le terrain est acquis à l'insu de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Picardie, par un montage financier basé sur la transmission de parts sociales[5]. Par ailleurs, l'exploitation est membre d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA), alors présidée par Michel Ramery[6].
La première demande administrative du projet est déposée en . Le projet initial souhaite mettre en place un méthaniseur de 1,48 mégawatt[7] (dont la puissance sera finalement moindre[8], soit 1,338 mégawatt[9]).
En , un voyage est organisé par Michel Ramery, avec des élus locaux, en Allemagne pour notamment montrer des méthaniseurs[7].
En , une enquête publique démarre. À l'issue de celle-ci, les commissaires enquêteurs émettent un avis favorable au projet en [9]. Le même mois, des habitants, opposés au projet, décident de créer l'association Novissen (NOs VIllages Se Soucient de leur ENvironnement).
Le , une première manifestation réunit entre 600 et 700 personnes à Abbeville[9].
Construction et mise en service
modifierEn , les services administratifs n'autorisent qu'une capacité de 500 vaches, via la limitation de la surface d'épandage associée. En , un permis de construire est délivré par la préfecture[9]. La longueur prévue du bâtiment principal est de 230 mètres.
En mai de la même année, un recours vis-à-vis de la préfecture et un référé-suspension au tribunal administratif d'Amiens, déposés par l'association Novissen, sont déboutés[9].
Le , des agriculteurs du syndicat Confédération paysanne s'introduisent dans le chantier de la future exploitation, afin de tenter de le bloquer[9].
Le , des membres de ce même syndicat agricole s'introduisent une nouvelle fois dans le chantier, pour démonter la machine de traite. Cinq agriculteurs sont interpelés à la suite de cette action, et sont placées 48 h en garde à vue[9]. Le , le conseiller présidentiel à l'agriculture, Philippe Vinçon, est retenu plusieurs heures, par des membres de la Confédération paysanne, alors que ses militants sont en cours de libération[9].
En , le Conseil d'État rejette les demandes de pourvoi de Novissen[9].
Le , une veille, organisée par Novissen et la Confédération paysanne, guettant l'arrivée des vaches, est organisée à proximité de la ferme, entre les communes de Drucat, Buigny-Saint-Maclou et Abbeville[10],[11].
Début de l'exploitation et augmentation progressive du nombre de vaches
modifierLa première traite a lieu le , après que 150 vaches ont rejoint la ferme[12]. À partir du , et pendant trois jours, des militants de l'association Novissen et de la Confédération paysanne bloquent l'entrée de l'exploitation qui a commencé sa production[13]. Les forces de l'ordre interviennent pour les déloger au moment de la première collecte du lait[14].
Les et , Claude Dubois (vice-président de Novissen) constate, lors de vols effectués en ULM, le décès de deux vaches de l'exploitation, les animaux concernés gisant à terre à l'extérieur des bâtiments[15].
Le , neuf agriculteurs de la Confédération paysanne, qui étaient entrés sur le chantier de la ferme plus d'un an auparavant, sont condamnés à des peines allant de l'amende à 5 mois de prison avec sursis ; l'avocat de Michel Ramery était Frank Berton. Une manifestation de soutien a réuni entre 2 000 et 4 000 personnes à Amiens, où s'est déroulé le procès[16],[17]. Le syndicat agricole a profité de cette tribune pour dénoncer l'industrialisation de l'agriculture[18].
Les neuf agriculteurs de la Confédération paysanne condamnés font appel[19] et le ils voient leurs peines de prison, prononcées près d'un an auparavant, annulées par la cour d'appel d'Amiens ; seules des amendes leur restent infligées[20].
Dépassement du nombre de 500 vaches autorisées
modifierEn , un employé licencié révèle que le site dépasse le plafond de 500 vaches. Cet ancien employé décrit également de mauvaises conditions sanitaires dans l’élevage (traites trop nombreuses, vêlages mal conduits et manque d'hygiène) ainsi qu’un rythme de travail intensif[21].
Le directeur d'exploitation reconnait, après un contrôle engendré par ces révélations, dépasser — avec 794 individus — le nombre de 500 vaches autorisées[22].
Sanction financière
modifierEn conséquence du dépassement du nombre de vaches, la préfète de la Somme, Nicole Klein, décide d'appliquer des sanctions, détaillées dans un communiqué de presse le : 7 800 euros d'amende, à laquelle s'additionne une astreinte quotidienne de 780 euros jusqu'au retour à 500 animaux ; par ailleurs, une étude sur le bien-être des vaches doit être effectuée par un vétérinaire indépendant[23].
Le gérant de la ferme conteste cette décision et dépose un recours sur le fond, ainsi qu'un recours en référé, au tribunal administratif d'Amiens dans les jours qui suivent[24]. Ce dernier accepte le référé en : l’amende est suspendue (en attente du jugement sur le fond) et la préfète condamnée[25]. La préfecture est soutenue par Novissen lors d'une manifestation organisée à Amiens le [26].
La ministre et des associations de protection de l'environnement contestent, auprès du Conseil d'État, les ordonnances du juge des référés, mais celui-ci rejette leur recours le . La suspension de l'amende et de l'astreinte financière infligées à l'exploitant par la préfecture est donc confirmée jusqu’au jugement sur le fond[27] (qui doit être rendu en ).
Demande officielle d’extension à 880 vaches
modifierAfin de pouvoir officiellement dépasser la limite de 500 vaches et donc atteindre les 880 animaux, l'exploitant dépose un dossier auprès de la préfecture, ce qui déclenche le lancement d'une enquête publique durant un mois à partir du . Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, désapprouve cette possibilité d'extension du cheptel[28]. En , cette procédure, dont les conclusions vont être examinées par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), est considérée comme inutile, en raison d'un accord tacite permis par la loi du relative à la « simplification administrative » (l'État ayant en effet pris trop de temps à examiner la demande d'extension par regroupement d'élevages), mais également parce que l'augmentation du nombre de vaches « n’entraîne pas de modification substantielle des conditions d’exploitation prises en compte dans l’arrêté du 1er février 2013, qui autorise la société requérante à exploiter un élevage de 500 vaches laitières »[8].
Le , la commission d'enquête donne un avis favorable à l'extension, au grand dam de Novissen ; cela n'étant que consultatif, la décision finale revient au préfet[29]. Cependant, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, demande au préfet une nouvelle enquête publique (ainsi qu'une étude d'impact) en [30], date à laquelle l'exploitation compte environ 850 animaux selon son propriétaire[31]. Michel Welter conteste la légalité de l'arrêté préfectoral[32], mais le tribunal rejette le recours concerné en [33].
Demande de visite sanitaire par des associations
modifierPar ailleurs, en , les associations L214 et Écologie sans frontière réclament une visite de l'établissement par un expert. Les conditions d'élevages sont médiocres selon elles, d'après le témoignage d'un ancien salarié[34] (cf. ci-dessus). Michel Welter, le directeur du site, refuse, car une expertise avait déjà été réalisée par un vétérinaire mandaté par le ministère de l'Agriculture. Un procès se déroule le [35],[34] ; le tribunal de grande instance d'Amiens décide de rejeter la demande des deux associations deux semaines plus tard[36]. L214 fait appel « à titre conservatoire » de cette décision en avril[37]. En , L214 abandonne son appel[réf. nécessaire].
Limites du projet et boycott
modifierLe projet de méthaniseur, pas encore construit en , est abaissé à une puissance de 0,8 mégawatt[38].
En , des éleveurs du département de la Manche, militants de la section lait de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), visitent l’exploitation ; Michel Welter leur explique son fonctionnement. Selon celui-ci, le modèle n'est pas transposable dans ledit département[39].
La production de l'exploitation (où se déroulent trois traites quotidiennes) devrait être de 9 millions de litres de lait, sur l'ensemble de l'année 2016. Elle est alors vendue à la coopérative belge Milcobel[40].
Une pétition en ligne est lancée en pour demander aux enseignes françaises de la grande distribution de ne pas acheter de transformations agroalimentaires à base du lait produit dans la ferme des mille vaches. En effet, une partie de celui-ci serait vendu à la société Ysco, qui l'utiliserait alors pour fabriquer des glaces de marques de distributeur (dont des bûches de Noël)[41].
Appels de la sanction financière : abrogée puis confirmée
modifierLa sanction financière, infligée par la préfecture en et contestée par l’exploitant, est levée par le tribunal administratif dans sa décision du [42]. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, fait appel de cette décision le devant la cour administrative d'appel de Douai, qui rejugera l'affaire[43],[44].
La cour administrative d'appel de Douai rend, le , un arrêt annulant le jugement du tribunal administratif de 2017, qui avait estimé que l'exploitant bénéficiait d'une autorisation tacite pour étendre son exploitation. L’amende et les astreintes journalières prononcées par l'ancienne préfète de la Somme en 2015 sont donc rétablies[45]. L'exploitant se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État[46].
Parallèlement, il demande au tribunal administratif de condamner l'État à l'indemniser pour les préjudices qu'il estime avoir subis, « en raison de la longueur anormale du délai d’instruction, préjudice d’image, d’atteinte à la réputation et préjudice moral », soit 33 millions d'euros[47]. Cette demande est rejetée le , le tribunal jugeant que ces longues procédures n'ont pas causé de préjudice à l'exploitant[48].
Par ailleurs, un incendie d'origine accidentelle détruit 220 tonnes de paille stockées dans un hangar du site, le [49].
Fin de l’élevage
modifierEn , la ferme annonce l'arrêt de sa production de lait pour , ne gardant qu'une activité de grande culture (blé, lin, betteraves, pommes de terre), sur les mille hectares qu'elle exploite[50].
Le , le Conseil d'État confirme définitivement l’amende infligée pour le dépassement du nombre de 500 vaches sans accord explicite[51].
Critiques et oppositions
modifierParmi les opposants à cette exploitation, on peut trouver l'association d'habitants Novissen (dissoute en )[52], le syndicat agricole Confédération paysanne[53], des associations de protection animale telles que L214[54] ou Écologie sans frontière[34], ainsi que des partis politiques (Europe Écologie Les Verts, Parti de gauche[55], La France insoumise[56] et Les Patriotes[57]), ou encore le philosophe Alain Finkielkraut[58].
La production en grande quantité de lait dans un espace confiné étant vue négativement par le syndicat agricole précité et ces différentes associations écologistes, ceux-ci menacent d'appeler à boycotter la marque Senoble. Selon eux, Senoble détiendrait, avec le groupe normand Agrial, la coopérative Senagral, qui serait la première consommatrice du lait produit dans cette usine. La chaîne de magasins bio Biocoop a décidé de « déréférencer » les produits de la marque Senoble[59],[60].
Selon Barbara Pompili (secrétaire d'État chargée de la Biodiversité), interviewée en , le site va aggraver les effets de la crise du lait rencontrée par les agriculteurs français, en aggravant la baisse des prix du lait, et représente un modèle économique non viable. En outre, le fonctionnement de la ferme provoque des nuisances pour les riverains, comme celles du trafic routier[61].
Filmographie
modifierNotes et références
modifier- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Ferme des Mille vaches » (voir la liste des auteurs).
- D. T., « La ferme des 1000 vaches continue », sur lavoixdunord.fr, (consulté le ).
- Note : le propriétaire initial, Michel Ramery, est mort le ; cf. lefigaro.fr avec AFP, « Décès du créateur de la "Ferme des 1000 vaches" », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
- « SCEA COTE DE LA JUSTICE », sur societe.com (consulté le ).
- « Ferme des « 1000 vaches » : l'exploitation a démarré », sur leparisien.fr, (consulté le ).
- Julie Lallouët-Geffroy, « Les Safer gèrent-elles bien les terres agricoles ? », sur reporterre.net, (consulté le ) : « Un exemple majeur de ce type de montage financier est la ferme-usine des Mille Vaches. C’est par le biais de transmission de parts sociales que Michel Ramery est parvenu à acquérir ses terres à l’insu de la Safer. Résultat : les pouvoirs publics se retrouvent devant le fait accompli, sans possibilité juridique de casser les ventes effectuées. ».
- Lise Monteillet, « Qui l’eut cru ? La ferme des 1000 vaches en cuma », sur entraid.com, (consulté le ) : « Le gérant ajoute aussitôt : «Nous avons également créé la cuma des 1000 pour partager le matériel des huit structures qui se sont rapprochées pour former la ferme des 1000 vaches. Nous sommes convaincus que le matériel est là pour être utilisé au maximum. Nous songeons à ouvrir ce groupe aux exploitations voisines, sur du matériel de récolte du lin par exemple.» Cette cuma est présidée par Michel Ramery. ».
- « Ferme des mille vaches : le détail du projet », Fabrice Nicolino, Reporterre, Rue89, (consulté le ).
- Denis Desbleds, « MILLE VACHES Une enquête publique jugée inutile », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Audrey Garric, « « Ferme des mille vaches » : les raisons du conflit », sur lemonde.fr, 16 septembre 2014 (mis à jour le 23 février 2016) (consulté le ).
- Le Courrier picard, édition d'Abbeville, , p. 6.
- Camille Martin, « Mille vaches : Ramery tente le coup de force, plus de 50 bovins sont arrivés dans la nuit », sur reporterre.net (consulté le ).
- « "Ferme des 1000 vaches": démarrage de l'exploitation après l'arrivée des premiers bovins », sur huffingtonpost.fr, (consulté le ).
- « Le blocage s'organise autour de la ferme des mille vaches », Le Monde, .
- « Première traite agitée à la « ferme des milles vaches », sur Le Monde, .
- Barnabé Binctin, « Décès inattendus à la ferme-usine des 998 vaches », sur reporterre.net, (consulté le ).
- Morgane Tual, « Au procès des « mille vaches », la convergence des luttes », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- Sylvain Mouillard, « Les opposants à la ferme des «1 000 vaches» écopent de prison avec sursis et d'amendes », sur liberation.fr, (consulté le ).
- « Ferme des 1.000 vaches: 2 à 4 mois avec sursis requis », sur challenges.fr, (consulté le ).
- MG avec AFP, « Ferme des mille vaches VS Confédération paysanne : bientôt une manifestation et des procès », sur France 3 Picardie, (consulté le ).
- Sophie Chapelle, « Les opposants à la ferme-usine des Mille vaches échappent à la prison », sur bastamag.net, (consulté le ).
- Marie Astier, « Aux Mille vaches : « Ils m’ont traité comme un chien et ils maltraitent les vaches » », sur reporterre.net, (consulté le ).
- « La « ferme des mille vaches » dépasse le nombre d’animaux autorisés », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- « Mille Vaches : Dépassement du cheptel : la préfète de la Somme prend des sanctions », courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Camille Dicrescenzo, « Ferme des 1000 vaches : le propriétaire conteste les sanctions devant le tribunal administratif », sur France 3 Picardie, (consulté le ).
- « Le tribunal administratif donne raison à la ferme des Mille vaches », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Denis Desbleds, « MILLE VACHES Novissen au secours du préfet », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- « MILLE VACHES Amende et astreinte financière : un répit pour l’exploitant », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Eric Turpin, « Ferme des 1000 vaches : une nouvelle enquête publique est lancée », sur francebleu.fr, (consulté le ).
- Cécilia Sanchez, « Ferme des 1.000 vaches : l'enquête publique favorable à l'extension du cheptel », sur france3-regions.francetvinfo.fr/picardie, 23 – 24 février 2016 (consulté le ) : « Ils sont favorables "à l'unanimité" et "sans réserve" à l'extension du cheptel de l'exploitation ainsi que la reconfiguration de son unité de méthanisation du site. ».
- J. Rauch, « Ségolène Royal remet en cause l'enquête publique favorable à l'extension des "1000 vaches" », sur lejournaldabbeville.fr, (consulté le ).
- AFP, « Ferme des "1.000 vaches": Ségolène Royal demande une nouvelle enquête publique », sur leparisien.fr, (consulté le ).
- Denis Desbleds, « MILLE VACHES Un recours contre le préfet de la Somme », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Denis Desbleds, « MILLE VACHES Le tribunal administratif rejette un recours contre le préfet », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Yann Defacque, « 1000 vaches : L 214 et Ecologie sans Frontière veulent une visite », sur lejournaldabbeville.fr, (consulté le ).
- « MILLE VACHES L214 et Écologie sans frontière répondent à Michel Welter », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Denis Desbleds, « MILLE VACHES Le tribunal refuse l’expertise réclamée par L214 et Écologie sans frontière », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- « MILLE VACHES Visite de la ferme: L214 fait appel à titre conservatoire », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Denis Desbleds, « DRUCAT (80) Statu quo aux Mille vaches », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- S. Bossière, « La ferme des 1 000 vaches s’ouvre aux visiteurs », sur agriculteur-normand.com, (consulté le ).
- Denis Desbleds, « CRISE DU LAIT Et les Mille vaches dans tout ça? », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Célia Mascre, « Noël : une pétition contre la commercialisation du lait des mille-vaches », sur france3-regions.francetvinfo.fr/picardie, (consulté le ).
- G.R, « Ferme des 1000 vaches : la justice donne raison à l’exploitant contre la préfecture », Courrier picard, (consulté le ).
- Denis Desbleds, « Dépassement du cheptel: le ministre Nicolas Hulot fait appel de la décision du tribunal administratif d’Amiens », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Jennifer Alberts, « Ferme des 1000 vaches : Nicolas Hulot fait appel de l'annulation des amendes », sur france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france, (consulté le ).
- Denis Desbleds, « Mille vaches: un choc de calendriers dans un dossier aux volets multiples », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Denis Desbleds, « Dépassement de cheptel: les Mille vaches contre-attaquent », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Denis Desbleds, « Les Mille vaches attaquent l’État pour excès de zèle », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- Denis Desbleds, « Mille vaches: il n’y a pas de faute de l’État, selon le tribunal administratif d’Amiens », Le Courrier picard, .
- Alexandra Mauviel, « Incendie en cours à la ferme des Mille vaches à Drucat », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- AFP, « La ferme des mille vaches arrête son activité laitière », Les Échos, (consulté le ).
- Yann Defacque, « Ferme des 1 000 vaches à Abbeville : l'exploitation définitivement déboutée par le Conseil d'État », sur actu.fr, Le Journal d'Abbeville, (consulté le ).
- « Abbevillois : la fin de la ferme opposition aux mille vaches », sur courrier-picard.fr, (consulté le ).
- « Les premières vaches arrivent à la ferme des Mille vaches [VIDEO] », Le Courrier picard, (consulté le ) ; cette page est une archive.
- « Maltraitance à la ferme des 1000 vaches », sur l214.com (consulté le ).
- Laurent Levard et Mathieu Agostini, « Ferme des Mille Vaches : Le PG apporte son soutien à la Confédération paysanne et à ses militants », sur lepartidegauche.fr, (consulté le ).
- Geoffroy Clavel, « Le contre-salon de l'Agriculture de Jean-Luc Mélenchon », sur huffingtonpost.fr, 25 – 26 février 2017 (consulté le ).
- « Protection animale : Les animaux d’élevage et de compagnie » [PDF], sur les-patriotes.fr (consulté le ) : « Interdire les fermes-usines (comme la ferme des mille vaches) », p. 3.
- Denis Desbleds, « PICARDIE Contre les Mille vaches, l’alliance de la carpe et du lapin », sur courrier-picard.fr, (consulté le ) ; cette page est une archive.
- Barnabé Binctin, « La compagnie Senoble menacée de boycott si elle achète le lait des Mille vaches », Reporterre, (consulté le ).
- Sophie Chapelle, « Ferme-usine des 1000 vaches : levée du blocus mais poursuite du boycott sur le lait », sur bastamag.net, (consulté le ).
- « Ferme des 1000 vaches : "Une aggravation des problèmes que rencontrent les agriculteurs" (Barbara Pompili) », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
- Archive de la page sur le site de France 5 (consultée le ).
