Fédération canadienne des étudiants et étudiantes - section Québec

La Fédération canadienne des étudiants et étudiantes - section Québec était la section québécoise de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCÉÉ). Historiquement, la FCÉÉ a eu de nombreux litiges avec les associations étudiantes au sujet de ses règles d'adhésion. En vertu des règlements de la FCÉÉ, les associations étudiantes sont contractuellement tenues de payer des frais d'adhésion à la FCÉÉ, même si les représentants officiels de l'association étudiante ne désirent pas rester membre. Cet arrangement a conduit à de nombreuses batailles juridiques entre la FCÉÉ et les associations étudiantes qui souhaitent quitter ou intégrer l'organisation.

En octobre 2009, la section Québec de la FCÉÉ a cessé d'opérer en tant qu'affilié provincial reconnu par la FCÉÉ[1]. Actuellement, la FCÉÉ ne représente aucun membre au Québec.

Université Concordia

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La FCÉÉ a subi une poursuite judiciaire par la Concordia Student Union (CSU), représentant 22 000 membres, pour obtenir la reconnaissance d'un vote pour quitter la FCÉÉ en 2011[2],[3],[4].

L'exécutif national a refusé d'accorder un vote de désaffiliation avant le versement de 1,8 million de dollars en présumés frais d'adhésion. Lex Gill, alors président de CSU, a fermement démenti cette affirmation: "I am completely firm in my conviction that we do not owe the CFS $1.8 million and never have."[5] En 2015, La FCÉÉ et CSU sont parvenus à un accord selon lequel "l'adhésion à la CSU a été résiliée". La Concordia Graduate Student Association (GSA), représentant 5 000 membres aux cycles supérieurs, a également mis fin à son adhésion. Les détails de l'accord demeurent confidentiels[6].

Université McGill

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En avril 2010, les membres de l'Association des étudiants et étudiantes de 2e et 3e cycles de l'Université McGill (en anglais : Post-Graduate Students’ Society of McGill University - PGSS), représentant 7 500 membres, ont voté à 86% en faveur de la fin de leur adhésion à la FCÉÉ[7]. La FCÉÉ n'a pas reconnu les résultats de ce vote, ce qui a conduit PGSS à intenter une poursuite judiciaire[8].

Le procès de PGSS est toujours en cours. En janvier 2015, un deuxième référendum sur l'adhésion de PGSS a eu lieu, à la suite d'une ordonnance d'un tribunal contre la FCÉÉ en réponse à une poursuite distincte déposée par Ge Sa, un étudiant aux cycles supérieurs de l'Université McGill, demandant la reconnaissance d'une pétition pour la désaffiliation de PGSS à la FCÉÉ, transmise par Sa en 2014[9].

Lors du référendum de 2015, les étudiants aux cycles supérieurs de McGill ont voté massivement en faveur de la désaffiliation de PGSS, à 2014 voix contre 56[10].

Lien externe

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Notes et références

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  1. Amy Minsky, « Both sides firing at each other », The Concordian,‎ (lire en ligne [archive du ])
  2. Justin Giovannetti et Laura Beeston, « Student Union Sues CFS: Two Year Saga Continues », The Link,‎ (lire en ligne)
  3. Mari Galloway, « Concordia Student Union sues to leave CFS: McGill grad students also taking student federation to court », The McGill Daily,‎ (lire en ligne)
  4. Jacob Serebrin, « Concordia SU launches lawsuit against CFS », Canadian University Press,‎ (lire en ligne [archive du ])
  5. Marilla Steuter-Martin, « Canadian Federation of Students demanding $1.8 million », The Concordian,‎ (lire en ligne)
  6. Michelle Pucci, « The CSU and CFS Settle », The Link,‎ (lire en ligne)
  7. Niko Block, « PGSS votes to leave CFS », The McGill Dailly,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. Cem Ertekim, « Grad student sues student federation, seeks referendum », The McGill Daily,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. Janna Bryson, « Quebec associations, graduate student win cases against student federation », The McGill Daily,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. « Grad students vote overwhelmingly to leave CFS - The McGill Daily », sur www.mcgilldaily.com