Fédération canadienne des étudiants et étudiantes - section Québec
La Fédération canadienne des étudiants et étudiantes - section Québec était la section québécoise de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCÉÉ). Historiquement, la FCÉÉ a eu de nombreux litiges avec les associations étudiantes au sujet de ses règles d'adhésion. En vertu des règlements de la FCÉÉ, les associations étudiantes sont contractuellement tenues de payer des frais d'adhésion à la FCÉÉ, même si les représentants officiels de l'association étudiante ne désirent pas rester membre. Cet arrangement a conduit à de nombreuses batailles juridiques entre la FCÉÉ et les associations étudiantes qui souhaitent quitter ou intégrer l'organisation.
En octobre 2009, la section Québec de la FCÉÉ a cessé d'opérer en tant qu'affilié provincial reconnu par la FCÉÉ[1]. Actuellement, la FCÉÉ ne représente aucun membre au Québec.
Université Concordia
modifierLa FCÉÉ a subi une poursuite judiciaire par la Concordia Student Union (CSU), représentant 22 000 membres, pour obtenir la reconnaissance d'un vote pour quitter la FCÉÉ en 2011[2],[3],[4].
L'exécutif national a refusé d'accorder un vote de désaffiliation avant le versement de 1,8 million de dollars en présumés frais d'adhésion. Lex Gill, alors président de CSU, a fermement démenti cette affirmation: "I am completely firm in my conviction that we do not owe the CFS $1.8 million and never have."[5] En 2015, La FCÉÉ et CSU sont parvenus à un accord selon lequel "l'adhésion à la CSU a été résiliée". La Concordia Graduate Student Association (GSA), représentant 5 000 membres aux cycles supérieurs, a également mis fin à son adhésion. Les détails de l'accord demeurent confidentiels[6].
Université McGill
modifierEn avril 2010, les membres de l'Association des étudiants et étudiantes de 2e et 3e cycles de l'Université McGill (en anglais : Post-Graduate Students’ Society of McGill University - PGSS), représentant 7 500 membres, ont voté à 86% en faveur de la fin de leur adhésion à la FCÉÉ[7]. La FCÉÉ n'a pas reconnu les résultats de ce vote, ce qui a conduit PGSS à intenter une poursuite judiciaire[8].
Le procès de PGSS est toujours en cours. En janvier 2015, un deuxième référendum sur l'adhésion de PGSS a eu lieu, à la suite d'une ordonnance d'un tribunal contre la FCÉÉ en réponse à une poursuite distincte déposée par Ge Sa, un étudiant aux cycles supérieurs de l'Université McGill, demandant la reconnaissance d'une pétition pour la désaffiliation de PGSS à la FCÉÉ, transmise par Sa en 2014[9].
Lors du référendum de 2015, les étudiants aux cycles supérieurs de McGill ont voté massivement en faveur de la désaffiliation de PGSS, à 2014 voix contre 56[10].
Lien externe
modifierNotes et références
modifier- Amy Minsky, « Both sides firing at each other », The Concordian, (lire en ligne [archive du ])
- Justin Giovannetti et Laura Beeston, « Student Union Sues CFS: Two Year Saga Continues », The Link, (lire en ligne)
- Mari Galloway, « Concordia Student Union sues to leave CFS: McGill grad students also taking student federation to court », The McGill Daily, (lire en ligne)
- Jacob Serebrin, « Concordia SU launches lawsuit against CFS », Canadian University Press, (lire en ligne [archive du ])
- Marilla Steuter-Martin, « Canadian Federation of Students demanding $1.8 million », The Concordian, (lire en ligne)
- Michelle Pucci, « The CSU and CFS Settle », The Link, (lire en ligne)
- Niko Block, « PGSS votes to leave CFS », The McGill Dailly, (lire en ligne, consulté le )
- Cem Ertekim, « Grad student sues student federation, seeks referendum », The McGill Daily, (lire en ligne, consulté le )
- Janna Bryson, « Quebec associations, graduate student win cases against student federation », The McGill Daily, (lire en ligne, consulté le )
- « Grad students vote overwhelmingly to leave CFS - The McGill Daily », sur www.mcgilldaily.com