Droit taïwanais
droit à Taïwan
Le droit taïwanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Taïwan.
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Histoire
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L'histoire du droit à Taïwan est influencée à la fois par l'empire Qing, par la colonisation japonaise, par l'implantation de la République de Chine, et par l'interaction des peuples autochtones avec ces différents régimes[1],[2].
Colonisation japonaise
modifierIndépendance
modifierSources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la norme suprême de Taïwan[3].
Droit international
modifierLégislation
modifierLe pouvoir législatif est confié au Parlement de Taïwan[4].
Sources
modifierRéférences
modifier- 李建良, « The History of Administrative Law in Taiwan under the Japanese Rule Era (1895-1945): A Neglected Yet Valuable Piece of Legal History for Research », National Taiwan University Law Review, no 14:2, , p. 285–334 (lire en ligne, consulté le )
- Yun-Ru Chen et Sieh-Chuen Huang, « Family Law in Taiwan: Historical Legacies and Current Issues », NTU Law Review, (lire en ligne, consulté le )
- Article 10 de la Constitution
- Article 48 de la Constitution
Bibliographie
modifier- (en) Constitution de la République de Chine, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLien externe
modifier- Taïwan, Globalex
