Discussion:L'Affaire Bernard Natan
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Perte des droits civiques en 1911 ? il est Roumain
modifierL'affirmation "la condamnation est bien plus lourde puisque Natan est privé de ses droits civiques et son frère est de ce fait obligé de reprendre les mandats sociaux de ses sociétés", sur la même référence que celle surintéprée dans ce même article, me semble sujette à caution vu que en 1911, Bernard Natan est roumain.
Que cela signifie-t-il "est privé de ses droits civiques" pour une personne qui n'est pas française à ce moment de Son existence ? 2A01:CB06:8014:6DAD:A59C:3774:FF40:6544 (discuter) 20 décembre 2024 à 11:36 (CET)