Discussion:Droit fiscal en France

Titre

Est-ce que cet article ne devrait pas être renommé droit fiscal français ? Je n'ai pas tout lu mais il me semble s'intéresser uniquement à la France... Jastrow|✉ 16 décembre 2005 à 20:31 (CET)

A mon avis aussi.Popo le Chien 4 janvier 2006 à 12:56 (CET)

Voilà c'est fait ! Et en prime, comme cadeau de début d'année : un nouvel article sur le droit fiscal en général !

Sadmoon 7 février 2007 à 00:51 (CET) Je ne suis pas vraiment d'accord avec le début de cet article, dans le souci de délimiter le champ d'application du droit fiscal français, il est inscrit que sont soumis aux droit fiscal français les personnes ayant leur domicile fiscal en France, s'ensuit une liste des critères alternatifs de l'article 4b du CGI. Sauf que le domicile fiscal ne concerne que l'impôt sur le revenu et permet de savoir si une personne physique doit être imposé en France sur ses revenus mondiaux mais c'est tout.

Cela ne veut pas dire pour autant que les personnes dont le domicile fiscal n'est pas situé en France ne sont pas soumises au droit fiscal français.

De manière générale, tous les revenus de source française définis à l'article 164 B du CGI sont soumis au droit fiscal français même lorsque ce dernier décide d'exonérer ces revenus.

En réalité, le droit fiscal français ne s'arrête qu'à la compétence fiscale française qui n'est limitée que par la possibilité ou l'impossibilité de recouvrer l'impôt (voir : Nicolas MELOT Territorialité et mondialité de l'impôt. Nouvelle Bibliothèque de Thèses Vol. 36. Prix Bercy 2002)

Je crois qu'il faudrait un lien sur l'article Fiscalite en France ?

Et si je peux me permettre une reference biblio :

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôts. Michel BOUVIER LGDJ 2003

qui est un concentre de toutes les notions cles du droit fiscal et dont je propose de reprendre le plan du sommaire pour definir un decoupage des notions a developper en article

- notion d'impot : nature/classification/mecanismes d'imposition

- les principes : constitutionnels ou non

- les impots : d'etat/locaux/sociaux

- le controle

- le contentieux

- la politique fiscale

- l'administration fiscale

- les doctrines fiscales : utopistes/libertaristes etc.

- solidarite et reformes (plus polemique ?)

Avec ce decoupage on devrait pouvoir caser tous les concepts fiscaux je pense.

Déplacé depuis Discuter:Système fiscal français

Ce serait bien d'avoir une définition de ce qu'est le/la DDHC... Merci !
-- AlNo 8 jun 2004 à 12:04 (CEST)

euh c'est vrai la j'ai utilisé une abréviation sans l'utilisé sous la dénomination complete avant c'est pas bien....bah faudrait que je cale Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ou DDHC quelque part mais je sais pas trop ou. Traeb

Sujet de l'article

Je suis en train de me rendre compte, que ce que je viens d'ajouté sur les sources du droit fiscal francais, aurait peut être plus sa place dans un article Droit fiscal que dans l'article Système fiscal a la fois les deux etant intimement lié... qu'en pensez vous? Traeb

Oui, je me suis dit un peu la meme chose en te relisant tout a l'heure :)

A la limite on peut définir un Droit fiscal français qui ferait un redirect Système fiscal français, ou alors renommer l'article sous le titre plus général Fiscalité française (cette derniere option me parait d'ailleurs la plus simple) ?

-- AlNo 8 jun 2004 à 14:14 (CEST)

Je suis assez partagé, en fait dans l'idéal, cet article devrait présenter le systeme fiscal francais de maniere général et après approfondir avec des subdivisions: Procédure fiscal, organisation fiscal (DGI, trésors publique...), Droit Fiscal...et ainsi de suite, a la fois pour l'insant l'article n'etant pas complet je me vois mal le subdivisioné. Traeb

Bon, ben on peut attendre un peu que tu aies developpé tout ca ! :)

-- AlNo 8 jun 2004 à 14:27 (CEST)

Expressions a retravailler

Dans le parag. Le principe de nécessité de l'impôt, la derniere phrase n'est pas tres claire :

le conseil constitutionnel a considéré qu'il fallait comprendre cet article dans un sens plus large, qui voulait que les impôts servent bien à financer les dépenses relatives à l'organisation collective, et qu'il soit nécessaire à celles-ci.

En particulier, je n'arrive pas a voir a quoi se relie le dernier "qu'il"...
-- AlNo 8 jun 2004 à 14:27 (CEST)

Ces vrais que j'ai pas été tres clair, en gros je voulais dire que Le conseil constitutionel avait ete saisi (je ne sais plus dans quel condition) pour savoir si le principe de nessecité de l'impôt s'étendait a toute les dépenses (enfin plus exactement a tout les impots, la CSG par exemple etant affecté a la SECU, bénéficie du principe de nessecité de l'impot) ou seulement a celle relevant des missions régalienne (en gros). Et que le conseil constitutionnel bah après lecture de l'article a considérer qu'il s'étendais a toute les dépense (donc tout les impots). Si tu veux essayer de reformuler ca après ce que je viens dire...c'est comme tu veux sinon je m'en occuperais demain. Traeb