Discussion:Droit d'accise

taxe mémoire

les taxes sur les mémoires de masse (disque dur, mémoire flash, disques numériques, etc etc) sont-elles des Droit d'accise?

Quand les dicos déconnent et que les sources racontent n'importe quoi

J'ai réverté la dernière modificiation faite par Apollon. Si je veux bien admettre que dans le langage courant, le terme droits d'accises (en français) est utilisé en Belgique (et, accessoirement au Luxembourg), il a aussi sa traduction notamment en anglais (excise duties) ou en néerlandais (accijns). Il s'agit par ailleur du terme juridique officiel dans les toutes les directives communautaires en langues française relative à cet impôt. Directives auxquelles il est possible d'accéder en passant par ici ou par là. Une recherche un chouïa plus en profondeur (sur le mot "accises") , notamment sur le site web des douanes françaises me livre au bout de deux minutes (et encore, en comptant large) 48 pages de résultats parmi lesquels, en piochant au hasard, je découvre ce document qui me paraît très officiel (c'est le bulletin des douanes) où je peux lire notamment (on parle des franchises bagages voyages sur les tabas fabriqués et on y invoque un régime temporaire suite à l'admission de la Bulgarie et de la Romanie au sein de l'UE) la phrase "Au-delà de ces franchises, les droits d’accises applicables en France seront perçus". A moins que les douanes françaises n'aient été subrepticement infiltrées par les douaniers belges (et luxembourgeois), il me semble bien que le terme "accises" est d'usage courant en France également. Manifestement, les auteurs du dictionnaire Cornu n'ont pas beaucoup d'expérience ou de connaissance pratique en matière de fiscalité indirecte, en particulier en matière de droits d'accises, à moins que leur expérience nécessite un sérieuse remise à jour. En effet, les premières directives communautaires en matière d'uniformisation du régime des accises datent de 1992 et sont entrées en vigueur en janvier 1993. --Lebob (d) 7 juin 2011 à 09:44 (CEST)

Je suis allé voir dans le mémento francis lefebvre de droit fiscal de 2006, §6840. Les accises sont définies comme la "dénomination communautaire des droits indirects". On ne trouve d'ailleurs l'expression que référencées deux fois dans la table pour 1300 pages de fiscal. Donc ça confirme que le mot accise en France n'est ni d'emploi courant, ni un élément de la typologie générale. Ama il faudrait que cela ressorte dans l'intro de l'article et qu'on n'intègre pas les taxes françaises dans la catégorie de droits d'accises, ou alors en précisant qu'il s'agissant d'une classification communautaire. Apollon (d) 7 juin 2011 à 14:23 (CEST)

Bizarrement, lorsque j'emploie le terme accises avec des collègues ou des consultants français, ils n'ont aucun mal à saisir de quoi il s'agit. Qu'on le veuille ou non, les droits indirects français frappant les produits énergétiques , les tabacs fabriqués et les produits alcooliques (notamment la TIPP) sont des droits d'accises puisque les dispositions du CGI de même que les réglementations douanières (comme par exemple celle-ci) qui les mettent en place ne sont jamais que les transpositions des dispositions communautaires en la matière, et en particulier de la directive 2008/118/CE. Depuis près de 20 ans, pour tout fiscaliste qui se respecte, y compris français, le terme "droit d'accises" a signification très claire qui n'implique aucune ambigüité. Que le Lefebvre répugne à utiliser le terme accises pour s'en tenir à la terminologie française est une chose mais ne signifie pas pour autant que ces impôts indirects ne sont pas techniquement parlant des droits d'accise. En passant, je me demande coMbien de pages le Lefebvre que tu as consulté consacre aux droits d'accises. Au demeurant, à la lecture du sommaire de leur memento fiscal (qui ne semble pas inclure ni les droits de douane ni les droits d'accises (je ne vois notamment rien sur la TIPP)) je suis loin d'être convaincu que Lefebvre est la référence en la matière. Ainsi, lorsque je fais une recherche sur le mot "accise" sur leur site, je n'obtiens aucun résultat (ce que je trouve étrange pour des spécialistes de l'édition d'ouvrages fiscaux) contre 48 pages pour le site de la douane. Par ailleurs, et compte tenu de ce que je viens d'écrire, j'ai l'impression que ce que tu proposes consisterait en définitive à opérer un franco-centrage. --Lebob (d) 7 juin 2011 à 15:12 (CEST)

J'ai tapé dans google : TIPP accise, et devinez sur quoi je tombe ? Un site belge. Entendons-nous bien, je ne dis pas que "accise" n'a pas de sens précis, je soutiens simplement que ce n'est pas un élément de typologie française, et c'est sans doute parce que le document original utilisait l'équivalent anglais excise qu'on a eu accise dans le document communautaire en français.

Regardons un peu les codes français. Le code des douanes utilise peu le mot accises, qu'on ne trouve qu'extrêmement marginalement dans les articles 265 et suivant relatifs à la TIPP. On le trouve presque uniquement dans le Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques et l'article 158 bis de préciser immédiatement que "Le présent chapitre s'applique aux opérations d'échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et en France métropolitaine, sauf dispositions expresses contraires."

Quant au CGI, "accise" ne se trouve à deux exceptions près que dans les articles 302B et cie sur les contributions indirectes. Et on commence par apprendre que "Les droits indirects entrant dans le champ d'application du présent chapitre, qui sont dits accises, comprennent" etc. Bref le droit d'accise est une façon d'appeler un droit indirect.

Tout ceci me confirme qu'on n'a pas là une typologie française. ça ne veut pas dire qu'on doit l'éliminer de wikipédia. ça veut dire en revanche qu'on ne devrait pas l'utiliser pour classer les taxes françaises à moins de préciser qu'en France cette typologie n'est pas en oeuvre. Je pense d'ailleurs que pas un Français sur cent ne sait ne ce qu'est un droit d'accise. Apollon (d) 7 juin 2011 à 16:45 (CEST)

Ben, droit d'accises, ce n'est pas une façon d'appeler des droits indirects, c'est le nom officiel de ces droits indirects, de par l'article 302B CGI, précisément. Je doute par ailleurs qu'il se trouve un français sur cent pour pouvoir discuter avec pertinence de questions fiscales. Si le fonctionnement des impôts directs est relativement connu, c'est nettement moins le cas d'un impôt indirect comme la TVA. Et dès lors qu'on en arrive à des impôts comme les droits d'accises ou de douane, dont les modes de fonctionnement et de perception sont extrêmement techniques, on ne peut dès lors plus s'attendre à une connaissance fine de ces concepts dans le grand public.

Par ailleurs, curieusement le code des douanes n'utlise pas le terme TIPP, mais le terme taxe intérieure de consommation (voir articles 265 et suivants) dont les modalités sont, en gros, calqués sur la directive 2009/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. De plus, le chapitre IIIbis en peut que faire référence au régime accise, puisqu'il constitue la transposition en droit français des dispositons de la directive 2008/118/CE. Pour moi, il est clair que la typologie française est à usage purement interne et s'amuse à donner des dénominations particulières à des droits d'accises en fonction du produit sur lequel ces droits sont perçus. Il s'agit de nuances dont en s'embarassent pas, à ma connaissance, les autres Etat membres qui se bornent à différencier les taux en fonction de la nature du produit. La typologie française est en fait une classification plus fine (et à usage purement interne) d'un impôt indirect global connu sous le nom de droit d'accise (notamment par les fonctionnaires des douanes) et cela est reflété y compris dans les formulaires administratifs comme le DAA.

Le régime accise actuel a par ailleurs été conçu dans la seconde moitié des années 1980. Le mot accise n'a pas utilisé comme traduction de l'anglais, mais parce qu'il existait déjà en français et était utilisé en tant que tel tant en Belgique qu'au Luxembourg. J'ignore ce qu'il en était en France de l'usage de ce terme par l'administration, mais à cette époque il n'y avait que 12 état membres dans l'Union européenne et le français était une des langues de travail principales à la DG XXI (le service de la Commission en charge de la fiscalité à l'époque) et dans les réunion techniques regroupant les douaniers des états membres. Je doute donc fort que le terme accise soit la résultante de la traduction d'une directive en anglais et ait pu être adopté "à l'insu du plein gré" de l'administration centrale des douanes françaises.

Finalement, je signale aussi que les droits d'accises sont, sous cette dénomination en français, un impôt commun aux 27 états membres de l'Union européenne. Le concept et les principes de perception de ces impôts indirects sont par ailleurs appliqués ailleurs que sur le territoire de la Communauté et il est généralement admis que d'autres pays perçoivent des droits similaires selon des modalités de perception relativement semblables. Il ne me paraît dès lors pas appropriés de vouloir considérer que un droit d'accise est une façon d'appeler un droit indirect. En fait, si on en revient à l'exception française, il s'avère qu'on y a baptisé de noms divers un ensemble de droits indirects qui, au vu du droit communautaires, sont à regrouper sous le terme générique de droit d'accise. Terme du reste prévu par la loi et utilisé par l'administration des douanes (chargée de son contrôle et de sa percepion) dans ses communications officielles. --Lebob (d) 7 juin 2011 à 18:14 (CEST)

Le 302B du CGI est situé dans un chapitre 1 : alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés, lui-même situé un titre III : contributions indirectes et taxes diverses. Ces derniers mots sont ceux de la nomenclature française. L'article en question, que j'ai cité ci-dessus, signifie qu'on peut parler d'accises mais que ce n'est pas le terme consacré ("sont dits").

J'ai trouvé deux sources supplémentaires.

Le lexique juridique Dalloz : "Accises : terme désignant les impôts indirects frappant de manière spécifique tel ou tel produit, comme les taxes fiscales sur les alcools ou les cigarettes. Habituellement dénommées : "contributions indirectes" dans le Code général des Impôts".

Et le Monde : "MODE D'EMPLOI LA COTE DES MOTS Accises, bilantaire et cie, Article publié le 02 Novembre 1993, Par COLIGNON JEAN PIERRE, Extrait : Accises et accisien (du latin, via le moyen néerlandais accijs, " impôt de consommation ") sont des appellations officielles et courantes en Belgique. Accises _ le mot est utilisé au pluriel outre-Quiévrain _ désigne l'ensemble des impôts indirects qui frappent, principalement, les boissons alcoolisées. Accisien, en conséquence, est le nom donné à un " agent des accises ", à un agent des contributions indirectes, donc."

On peut aussi se référer au tlfi qui met en évidence un emploi belge.

Il y a donc bel et bien deux typologies : une française, qui délaisse les accises, et une extra-française qui déborde parfois sur la France pour les questions douanières et communautaires. Source après source, on voit que l'emploi d'accise en franco-français est confidentiel, dès lors il ne devrait pas être employé pour catégoriser une taxe française sans qu'il soit indiqué que cette typologie n'est pas employée en France. Un impôt français devrait être décrit d'après les différentes typologies pertinentes existantes, explicitement indiquées comme telles. Et s'il fallait véritablement choisir entre les deux typologies, il faudrait logiquement prendre celle qui à le double avantage d'employer des mots génériques et qui est la plus connue plutôt que celle pratiquée par une minorité de francophones et les institutions européennes. Apollon (d) 7 juin 2011 à 19:42 (CEST)

La fiscalité est une matière qui ne se satisfait pas d'à-peu-près. Or, je suis désolé d'avoir à te le dire, mais c'est exactement ce que tu es en train de faire. Nous ne sommes pas ici dans une question de typologie, mais dans une matière fiscale dûment codifiée. Notamment en matière communautaire et de telle façon que les dispositions communautaires s'imposent à tous les Etats membres, y compris la France. Dont la seule autonomie décisionnelle, en matière de droit d'accise, se limite à peu de choses près à pouvoir rebaptiser cette taxe de noms différents en fonction essentiellement des produits qui y sont soumis. Pour le reste, les directives communautaires fixent le mode de perception des droits d'accise, réglementent la circulation des produits qui y sont soumis, stipulent quant la perception du droit doit s'opérer, les cas d'exemption et les taux minima, sans qu'il soit possible à un pays, en ce compris la France d'y déroger de sa propre initiative.

Par ailleurs, la réglementation accise française étant éparpillée dans deux codes différents (CGI et douane) nonobstant sa profonde unicité matérialisée par les directive communautaires, la seule façon de dégager le dénominateur commun de ces différents impôts est précisément le terme droit d'accise.

Pour le reste, je ne peux que marquer mon désaccord avec Dalloz qui oublie superbement les accises sur le produits énergétiques, à commencer par les carburants. Et pour le texte du Monde, tu m'excuseras, mais 1993 en matière fiscale, c'est la préhistoire.

Enfin, l'article dont nous parlons déborde largement le cadre français. Il convient dès lors de ne pas s'arrêter à des usages franco-français qui paraissent très particuliers alors que le terme droit "accise" est utilisé de façon beaucoup plus large comme par exemple au Canada.

En définitive, le terme accise a une portée très large et il ne devrait pas être signalé dans l'introduction de l'article que le terme n'est pas usité en France. Cette précision peut en revanche être mentionnée dans la section consacrée à la France, étant entendu que les droits indirects qui frappent en France les produits énergétiques, l'acoll et les boissons alcooliques ainsi que les tabacs fabriqués sont bel et bien des droits d'accise nonobstant leur dénomination particulière en France. --Lebob (d) 7 juin 2011 à 21:44 (CEST)

Pour que tu comprennes ma position il faut que tu réalises que accises en France c'est inconnu au bataillon à part pour les douaniers. Je pense avoir suffisamment étayé ce fait. J'ai produit plusieurs sources (deux lexiques, le Monde, les codes, un gros manuel, ce qui n'est pas rien, sans parler des résultats google) en ce sens. Ce n'est pas que la France a "rebaptisé" les droits d'accises, c'est que la France utilise des mots différents, à savoir "contributions indirectes (sur la consommation de certains produits)" et des classifications différentes. Que le droit communautaire, auquel le droit français doit être conforme, emploie la notion d'accises ne change rien à ce fait : le droit français ne reprend que marginalement la notion et ça n'a d'ailleurs rien de répréhensible. M'expliquer que de toute façon il faut parler d'accise car cette notion est bien utile pour regrouper les éléments d'une catégorie n'a aucun sens : nous avons deux typologies différentes et chaque typologie est utile pour regrouper et classer, mais chacune à sa manière. Sur wikipédia, notre tache n'est de pas rationaliser mais de dire ce qui est.

Encore quelques remarques : Dalloz n'oublie rien car il ne fait que donner un exemple, qui par définition ne peut être exhaustif, et l'article du monde ne souffre pas d'être de 1993 pour montrer que la notion n'est pas française.

Ama le caractère non français de la notion doit avoir plusieurs conséquences : on doit préciser très vite dans la définition des accises que le droit français connait très mal la notion. De plus on doit employer les typologies françaises en priorité lorsqu'on discute des prescriptions françaises et les typologies non classiques doivent alors être identifiées. Bien cdt. Apollon (d) 8 juin 2011 à 01:18 (CEST)

La boîte pour laquelle je travaille importe en France environ 150.000 à 200.000 tonnes de carburants d'origines diverses (communautaire et non communautaire) par mois dans divers terminaux pétroliers. Je n'ai jamais (ou très rarement) rencontré d'interlocuteur français qui ignorait ce que sont les droits d'accises et mes interlocuteurs habituels ne sont pas douaniers, mais des professionnels du secteur pétrolier ou du secteur logistique. De même, je n'ai jamais dû expliquer à notre représentant fiscal (TVA) en France ce que sont les droits d'accise. Il est parfaitement au courant. Donc dire que les accises en France ne sont un concept connu que des douaniers relève d'une méconnaissance de la situation sur le terrain. Une petite recherche google sur le mot accises et orientée sur les sites français m'a confirmé que la notion était utilisée de façon beaucoup plus large que seulement les douaniers. Ainsi, dans le secteur des assurances on propose des services visant à garantir les cautions que doivent fournir les opérateurs à l'administration des douanes[1][2]. Le secteur viticole semble bien informé de la question également[3][4], de même que celui du tabac[5], mais faut-il s'en étonner compte tenu de l'importance que revêtent les drotis d'accise pour ces secteurs. Même la feuille d'information des notaires s'intéresse aux accises. On ne s'étonnera pas que la Fédération des entreprise de transport et de logistique de France suive les actualités en matière de réglementation accises, c'est pour elle essentiel. Les comptables aussi se posent des questions sur le sujet des accises. Les assureurs s'intéressent également à ce que peut dire la Cour de Cassation sur les droits d'accise sur le tabac. Et il est bien entendu que le législateur n'est pas en reste comme l'illustre ce chapitre d'un rapport rédigé par M. Philippe Marini pour le sénat ou cet autre document. Alors, les accises concept confidentiel en France manipulé par les seuls douaniers? Vraiment?

Le terme accise est par ailleurs abondamment utilisé dans de nombreux documents en français, comme par exemple ce rapport (voir page 7) en français de l'OCDE. Et les pays africains francohe semblent bien avoir également des accises comme le montrent ces deuxdocuments.

Enfin, si je peux être d'accord sur le fait qu'il faut "employer les typologies françaises en priorité lorsqu'on discute des prescriptions françaises", le fait est que cet article est consacré à des impôts qui ne sont pas que français, mais dont le champ est beaucoup plus vaste. Il n'y a donc aucune raison d'employer en l'occurrence une terminologie strictement française (si ce n'est dans la section consacrée à la France pour y expliquer qu'en France, les droits d'accise peuvent avoir un nom différent selon les produits imposés), d'autant plus que les spécificités françaises, y compris typologiques, font déjà l'objet, du moins dans le secteur des produits pétroliers, de l'article distinct Taxe intérieure sur les produits pétroliers. --Lebob (d) 8 juin 2011 à 14:26 (CEST)

Je reviens sur le sujet. Les sources que tu produits dans ta réponse sont intéressantes mais elles confirment une fois de plus qu'on n'utilise pas le mot accise en droit français interne à moins qu'un élément d'extranéité ne l'impose. J'ai trouvé ce pdf, un peu vieux, qui montre que chaque taxe appelée accise au niveau européen, connait une traduction en droit français qui fait que le mot accise n'y est jamais employé : inventaire des taxes françaises. Une précision en ce sens dans la définition serait plus qu'utile. Apollon (d) 23 septembre 2011 à 16:21 (CEST)

J'ai trouvé un [6] nettement plus récent où la Commission n'éprouve pas le besoin de mentionner les termes particuliers français. Il existe par ailleurs dans l'article une section entière consacrée aux droits d'accise en France où la première phrase explique que la TIPP ainsi que les droits indirect sur les tabacs fabriqués et les alcools sont en fait des droits d'accises. Est-il réellement nécessaire de le mentionner dans l'introduction alors que l'article a une portée générale? Ca me paraît un peu franco-centré comme approche. --Lebob (d) 23 septembre 2011 à 17:06 (CEST)

Le pdf est en anglais et je ne vois pas de section consacrée à la France. Peut-être visais-tu cette page. Après recherche complémentaire, il m'apparait clair que le mot accise est employé naturellement au niveau européen pour désigner toutes les taxes spécifiques sur la consommation de certains biens. Reste qu'en droit interne français, le mot n'est jamais employé, exception faire des litiges avec un élément d'extranéité.

Il ne suffit pas de définir un terme, il faut encore dire qui emploie ce terme et donc on ne peut pas faire l'impasse sur l'utilisation résiduelle du terme en France. Apollon (d) 24 septembre 2011 à 00:52 (CEST)

 Fait. La page du tlfi est très intéressante sur l'origine des accises, je la conseille fortement. Par ailleurs, j'ai découvert que les accises correspondent en gros à ce qu'on appelait les "aides" en France sous l'Ancien Régime mais je n'ai pas de source pour lier les deux. Bien cdt. Apollon (d) 29 septembre 2011 à 09:09 (CEST)

c'est surtout fait n'importe comment. Je ne peux pas accepter cela. "Utilisé surtout en Belgique et au R-U", c'est complètement faux. Et le Grand-Duché de Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Italie, pour ne parler que de ceux là, c'est quoi, un no-man's-land? Par ailleurs, j'ai rectifié le lien incorrect de mon message précédent. --Lebob (d) 29 septembre 2011 à 09:43 (CEST)

Je n'ai pas écrit le passage que tu mets entre guillemets. J'ai écrit que le mot accise était employé usuellement en Belgique et au RU, ce qui n'est pas exclusif d'autres pays. Belgique et RU ont une importance particulière car ce sont les deux sources du mot accise en langue française. Je ne vois toujours pas l'utilité du lien que tu as mis ci-dessus pour démontrer quoi que ce soit sur l'emploi de accise en France. Pour tout dire, j'ai du mal à voir le problème... Apollon (d) 29 septembre 2011 à 10:04 (CEST)

Content de voir que nous sommes d'accord, à un détail près que je corrige. Apollon (d) 29 septembre 2011 à 10:58 (CEST)

Que signifie

Que signifie la phrase "Les droits de douane existaient dès l’arrivée des Européens en Amérique du Nord avec rhum et religion."?? J'avoue ne l'avoir pas comprise!!Pano38 (d) 20 janvier 2012 à 15:42 (CET)

 84.4.149.1 : Presque cinq ans après la remarque de  Pano38 :, la phrase est toujours là, et je ne la comprends pas non plus. C'est "une IP" qui l'a introduite (le 7 août 2006, il y a donc plus de 10 ans) ; il est peu probable que la notification aboutisse, mais on peut essayer.BrossàDent (discuter)

 BrossàDent Pour une adresse IP je pense qu'il n'y a rien à attendre, mais qui sait? ... Pano38 (discuter) 18 novembre 2017 à 16:40 (CET)

Fusion entre Excise Tax et Droit d'accise

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Il me semble que ces deux articles font référence au même sujet, excise étant le mot anglais (bien qu'il soit aussi utilisé en français) les deux mots ont la même origine.

"Droit d'accise" décrit cette taxe dans différents pays : article à conserver.

"Excise tax" (un anglicisme) ne s'applique qu'au Royaume-Uni, n'a pas d'interwiki (son élément wikidata est très succinctement renseigné) : l'article pourrait être un chapitre du précédent.

--Io Herodotus (discuter) 17 août 2021 à 13:01 (CEST)

Fait. Nouill 28 août 2021 à 19:02 (CEST)

Mise à jour nécessaire

cet article a besoin d'être mis à jour, la section 'Lettonie' par exemple exprime la taxe en lats, alors que le pays est depuis passé à l'euro. Svartalf (discuter) 23 février 2024 à 19:49 (CET)