Discussion:Droit colonial français

Problèmes avec la Nouvelle-France

Je pense que l'article n'aurait pas dû traiter uniquement d'esclavage en parlant de la Nouvelle-France. On a l'impression que l'auteur pense que tous les colons français de la Nouvelle-France sont des propriétaires d'esclaves et que leur présence est donc complètement illégitime. En réalité, la présence d'esclaves dépend fortement des conditions économiques des régions de la Nouvelle-France : au Canada, il est impossible de planter du coton ou de cultiver le sucre, donc les esclaves sont relativement rares (ils existent néanmoins et sont appelés panis), tandis qu'à Saint-Domingue et en Louisiane, c'est vrai que les activités agricoles (sucre et coton) créent des conditions d'esclavagisme épouvantables. Mais sinon, je n'aime pas lire des descriptions du Canada comme si les conditions au Canada étaient exactement les mêmes qu'en Louisiane ou à Saint-Domingue. Il y a l'hiver après tout. ADM (discuter) 22 février 2024 à 14:25 (CET)

Outre cela, j'aurais tendance à contester l'existence même d'un « droit colonial » pour le Canada car depuis 1663, le Canada est officiellement une province royale et les colons français y sont majoritaires. Cela veut dire que le Canada est gouverné comme s'il s'agissait d'un bout de la France métropolitaine. Les divergences avec le droit de la métropole existent mais elles sont assez mineures. La Coutume de Paris et le droit pénal de l'Ancien régime y sont appliqués intégralement. Bref, s'il est vrai que les Autochtones sont placés dans une situation de minorité et qu'il y a objectivement du colonialisme, cela ne permet pas de conclure à l'existence d'un droit colonial complètement séparé du droit français de la métropole. ADM (discuter) 22 février 2024 à 14:30 (CET)

C'est intéressant, merci beaucoup ! J'avais placé le lien vers l'article histoire du droit au Québec parce que je pensais que ça comptait comme droit colonial, mais si comme vous le dites la nouvelle-france ne peut pas être considérée comme partie de l'empire colonial français, alors le droit qui y était appliqué ne relève pas du présent article, et on peut retirer le lien que j'avais mis dans la section "par pays". Vache-crapaud (discuter) 22 février 2024 à 14:33 (CET)

Je ne conteste pas que le Québec ait fait partie de l'Empire colonial français, je dis seulement que puisque les habitants étaient très majoritaitement des Français, le droit français de l'Ancien régime s'y est appliqué de façon quasi normale comme s'il ne s'agissait pas d'une colonie. Dans d'autres parties du monde comme l'Afrique noire ou l'Algérie, les colons français ont toujours été dans la minorité, donc cela crée des conditions d'un véritable droit colonial. ADM (discuter) 22 février 2024 à 14:38 (CET)

d'accord! si vous avez des références centrées sur le sujet, faites-nous en part, c'est très intéressant. cdt Vache-crapaud (discuter) 22 février 2024 à 14:49 (CET)

Suggestion d'une source à consulter pour améliorer l'article : MICHEL MORIN, L'usurpation de la souveraineté autochtone. Le cas des peuples de la Nouvelle-France et des colonies anglaises de l'Amérique du Nord, Montréal, Boréal, 1997, 336 p., ISBN 2-89052-853-7.] ADM (discuter) 22 février 2024 à 15:28 (CET)

caractère discriminatoire

Bonjour @ADM,

Afin d'étayer le terme "discriminatoire" dans le RI, je propose ces références:

« « Ainsi, dans toutes les colonies, et au-delà de particularités liées au statut spécifique mais minoritaire de certains« indigènes », s’élèvent une « double législation », un « double gouvernement », une « double administration » et une double justice où « chacun » a « ses juges », où « chacun » a « ses lois[23] ». Comme l’expose sans ambages le professeur Maunier dans le cours de droit qu’il a élaboré en 1938 pour les étudiants de la faculté de Paris, tel est donc le principe de ségrégation qui préside à l’organisation des institutions coloniales, qu’elles soient politiques, administratives ou judiciaires. Toutes reposent sur des discriminations raciales juridiquement sanctionnées et publiquement revendiquées qui structurent deux ordres distincts : celui des Européens et celui des autochtones ; le premier dominant bien sûr le second. Sorte d’apartheid colonial à la française ? Assurément, et tous ceux qui s’intéressent à l’empire savent son existence, son fonctionnement et ses conséquences pour les populations « indigènes » »

et

« Certes, égalité n’est pas uniformité, il n’en demeure pas moins que les spécificités coloniales ont été des prétextes aux dérogations qui entretenaient les particularismes locaux qui, à leur tour, justifiaient le traitement spécifique, le plus souvent discriminatoire. Les principes républicains ne s’appliquaient pas sur tous les territoires français. L’assimilationnisme s’est heurté aux préjugés ethniques et religieux, voire à un « racisme inavoué », selon la formule de Charles-André Julien qui ajoute : « Démocrate, voire révolutionnaire chez lui, le Français devient conservateur et traditionaliste en présence des indigènes ». »

On pourrait mettre ça en ref dans la section "caractéristiques", est-ce que ça vous semble justifier "discriminatoire" dans le RI ?

Cdt Vache-crapaud (discuter) 22 février 2024 à 14:28 (CET)

C'est peut-être vrai à l'échelle de toutes les colonies françaises, mais il y a je crois des exceptions. Ainsi, le Code noir ne s'est jamais appliqué au nord de la Louisiane, au Canada (lisez l'article « Code noir »). À Montréal en 1750, hormis un décret de l'intendant Raudot paru en 1709 sur les esclaves, il n'y a pas de législation séparée sur les Noirs, ni de législation séparée sur les Autochtones. En réalité, le traitement des Autochtones repose sur un système informel d'ententes entre le gouverneur de la colonie avec les chefs indiens. Le gouverneur promettait de consulter les chefs indiens lorsqu'il prenait une décision qui les concernait. Cf. https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/relations-entre-les-autochtones-et-francais. Cordialement, ADM (discuter) 22 février 2024 à 14:54 (CET)

Je ne pense pas que c'est une bonne raison de porter un regard nostalgique sur le Canada colonial de 1750, car tout n'est évidemmment pas rose, je dis seulement que beaucoup de choses qui sont vraies pour d'autres anciennes colonies françaises ne s'y appliquent pas nécessairement. ADM (discuter) 22 février 2024 à 14:57 (CET)