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Direction interministérielle du Numérique

direction de l'administration publique française, chargée de coordonner les actions des administrations en matière de systèmes d'information
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La direction interministérielle du Numérique (DINUM) est une direction de l'administration publique française. Service du Premier ministre, elle est placée sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Elle a pour mission d’élaborer la stratégie numérique de l’État et de piloter sa mise en œuvre[1].

Direction interministérielle du Numérique
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigle
DINUMVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Coordonnées
Organisation
Directrice
Stéphanie Schaer (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Filiale
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Annuaire du service public
Carte

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Elle est considérée comme la direction des systèmes d'information de l’État français.

Histoire

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Les premières administrations ont été la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (créée en 1998[2]), l’agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (créée en 2001[3]), puis l’Agence pour le Développement de l’Administration Électronique (ADAE, créée en 2003[4]) dans le cadre d’ADELE.

La direction générale de la modernisation de l’État (DGME) est créée en 2005[5]. Elle regroupe plusieurs structures qui s'occupaient de sujets liés à la réforme et la modernisation de l'État (direction de la réforme budgétaire, délégation aux usagers et aux simplifications administratives, délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État et agence pour le développement de l'administration électronique.

La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l’État (DISIC) est créée le [6]. Elle reprend le rôle de pilotage du référentiel général d'interopérabilité ; du référentiel général d'accessibilité pour les administrations et du référentiel général de sécurité (rôle partagé avec l'ANSSI). En 2012, la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique et la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État forment le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique[7].

Le , la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État (DINSIC) est créée en rassemblant la DISIC, Etalab et une petite mission du SGMAP qui deviendra l'incubateur de startups d'État[8], toujours au sein du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique jusqu’à la suppression de ce dernier le . La direction interministérielle est alors placée, par délégation du Premier ministre, sous l'autorité du ministre chargé du numérique et rattachée au secrétaire général du Gouvernement. Le ministre chargé de la réforme de l'État en dispose[9].

Le , la direction interministérielle du numérique est créée. Toujours rattachée au secrétaire général du Gouvernement, le ministre de l'action et des comptes publics a autorité sur elle, et le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État chargé du numérique en disposent[10]. Cette réorganisation s'est traduite par une diminution des prérogatives de l'institution, comme le pouvoir de « "réquisitionner" des informations auprès des administrations », « l’obligation de publier un rapport chaque année », ou sa qualité de « service à compétence nationale »[11]. Elle s'inscrit dans la suite des départs d'Henri Verdier, ex-directeur emblématique de la DINSIC, ainsi que d'autres personnalités comme Christian Quest[12] et plusieurs cadres[13], qui déplorent les nouvelles orientations stratégiques de la DINUM. Les syndicats signalent également de nombreux départs d'agents ou de collaborateurs, qui peuvent également s'expliquer par le taux de rotation du personnel historiquement élevé de l'institution[11].

Depuis 2022, la DINUM, à travers sa nouvelle feuille de route[14], a engagé une mutation profonde des projets numériques de l'Etat[15].

Rôle

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La direction interministérielle du numérique a pour mission d’accompagner et de faire réussir les projets numériques de l’État, au service des priorités gouvernementales et dans un souci d’une amélioration de l’efficacité de l’action publique tirant le meilleur parti des opportunités du numérique.

Les missions de la DINUM sont fixées par décret (décret du 25 octobre 2019, modifié par le décret du 22 avril 2023).

Pour remplir sa mission, la DINUM comprend six départements et trois missions[16] :

  • Le département « Appui, conseil et expertise »
  • le département « Incubateur de services numériques »
  • le département « Etalab »
  • le département « Infrastructures et services opérés »
  • le département « Opérateur de produits interministériels »
  • le département « RH de la filière numérique de l’Etat »
  • la mission « Juridique »
  • la mission « Droit et international »
  • la mission « Budget et achat »
  • la mission « Communication »

Réalisations opérationnelles de la DISIC puis de la DINSIC

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Orientations affichées

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Plusieurs interviews ou interventions publiques de son directeur, ainsi que le dossier sur le site du gouvernement[17] permettent de cerner les premiers chantiers :

  • la création du réseau interministériel de l'État, pour remplacer les réseaux des ministères et améliorer la sécurité. C'est le résultat d'une décision du Conseil des ministres du [18] ;
  • la modernisation des centres informatiques, pour mettre en commun les moyens des ministères et développer l'usage de l'informatique en nuage au sein de l'administration ;
  • l'accompagnement, sur le plan des systèmes d'information, des réformes organisationnelles de l'État sur le territoire (« réforme de l'administration territoriale de l'État »[19]). Cela consiste à harmoniser et mettre en commun les systèmes d'informations locaux issus des différents ministères concernés et adapter les organisations locales.

Documents-cadres

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Plusieurs documents-cadres sont également publiés par la DISIC :

  • le cadre stratégique commun du système d'information de l'État, diffusé par circulaire du Premier Ministre, définit la stratégie d'évolution du système d'information de l'État, et demande aux ministères de s'y conformer ;
  • le cadre commun d'urbanisation, définit des bonnes pratiques en matière d'architecture d'entreprise pour les ministères[20] ;
  • la circulaire sur l'usage du logiciel libre dans l'administration encourage les ministères à l'adoption des logiciels libres[21] ;
  • la synthèse des contrats de progrès ministériels 2013-2015[22].

FranceConnect

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Article détaillé : FranceConnect.

La DINSIC a conçu et gère le service FranceConnect depuis 2016. Il permet à ses utilisateurs de se connecter à divers services publics (fisc, Assurance maladie...) ou privés (banques, télécommunications...), tout en garantissant à ces services que l'identité légale de l'utilisateur a été vérifiée au préalable. FranceConnect agit comme un tiers de confiance entre utilisateurs, services publics et entreprises privées.

Tchap

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Icônes de Tchap et de Citadel Team

Tchap est une application de messagerie instantanée sécurisée destinée prioritairement aux agents publics, et dont une première version a été rendue publique le sur Google Play et sur l'App Store. Elle vise à remplacer des applications très utilisées jusqu'au sommet de l'État, notamment Telegram ou encore WhatsApp, qui sont jugées peu sûres, et dont les développeurs et les serveurs ne relèvent pas de la souveraineté française[23],[24]. Le développement de ce logiciel a été annoncé le sur France Inter par Mounir Majoubi, alors secrétaire d'État au Numérique[24]. Son nom est choisi en hommage à Claude Chappe, inventeur du sémaphore.

L'application et le protocole de Tchap n'ont pas été entièrement développés par la DINSIC : il s'agit d'un fork d'un logiciel libre existant du nom de Element, qui permet des communications chiffrées en s'appuyant sur le protocole Matrix[25] mais sans le support des appels audio ni vidéo, et sans ouverture à la fédération.

L'entreprise Thales a déjà développé une solution logicielle reposant sur les mêmes bases, appelée Citadel. Henri Verdier, alors directeur de la DINSIC, a affirmé en qu'il existe « un accord de coopération et d'interopérabilité avec Thales » et qu'il « serait dommage de se tirer dans les pattes alors qu'on part de la même souche »[24]. D'autres agences étatiques, comme l'ANSSI, contribuent également au projet. La tentative de rapprochement entre la DINSIC et Thales pour unifier Tchap et Citadel Team a échoué[26].

La DINSIC propose de systématiser l'usage de la méthode d’analyse de la valeur MAREVA sur tous les nouveaux projets dans tous les ministères.

La DINUM propose de nouveaux outils collaboratifs pour faciliter le travail à distance, particulièrement utiles dans le contexte de crise sanitaire. Les deux services sont hébergés en France : Osmose, Plano et Resana[27].

Liste des directeurs

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Directeurs interministériels du système d'information et de communication de l'État

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Dirigeants 
IdentitéPériode
DébutFin
Jérôme Filippini (d)[28]
Par intérim :
Jérôme Filippini (d)[29]
Jacques Marzin (d)[30]

Directeurs interministériels du numérique et du système d'information et de communication de l'État

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Dirigeants 
IdentitéPériode
DébutFin
Henri Verdier[31],[32]
Nadi Bou Hanna[33]

Directeurs interministériels du numérique

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Dirigeants 
IdentitéPériode
DébutFin
Nadi Bou Hanna[34],[35],[36]
Par intérim :
Xavier Albouy (d)[37]
Stéphanie Schaer (d)[38],[39]En cours

Notes et références

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  1. ↑ « Décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. ↑ Décret no 98-751 du 27 août 1998 portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
  3. ↑ Décret no 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
  4. ↑ Décret no 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'Etat.
  5. ↑ Décret no 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
  6. ↑ Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat.
  7. ↑ Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.
  8. ↑ Décret no 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.
  9. ↑ Décret no 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.
  10. ↑ Décret no  2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique.
  11. ↑ a et b Xavier Berne, « La grogne monte chez les agents de la Direction interministérielle du numérique », sur www.nextinpact.com, Next INpact, (consulté le ).
  12. ↑ « Remous autour d’une démission à la DINSIC », sur www.nextinpact.com, Next INpact, (consulté le ).
  13. ↑ « Start-ups d’État : Hela Ghariani et Pierre Pezziardi claquent la porte de la DINSIC », sur www.nextinpact.com, Next INpact, (consulté le ).
  14. ↑ « Feuille de route de la DINUM - Une stratégie numérique au service de l'efficacité de l’action publique », sur www.numerique.gouv.fr (consulté le )
  15. ↑ « La Dinum dévoile sa nouvelle feuille de route et renforce ses effectifs », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  16. ↑ « La DINUM », sur www.numerique.gouv.fr (consulté le )
  17. ↑ « gouvernement.fr/gouvernement/l… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
  18. ↑ « Toutes les actualités », sur elysee.fr (consulté le ).
  19. ↑ http://www.interieur.gouv.fr/reate/Recueil_textes_reate_v_3.pdf
  20. ↑ « Urbanisation du système d'information de l'État | Les documents de référence du S.I. de l'État », sur references.modernisation.gouv.fr (consulté le )
  21. ↑ http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf
  22. ↑ Synthèse des contrats de progrès ministériels 2013-2015
  23. ↑ Julien Lausson, « L'après Telegram : avec la messagerie Tchap, la France regagne sa souveraineté - Politique », sur Numerama, (consulté le ).
  24. ↑ a b et c Guénaël Pépin, « La France travaille à une messagerie d'État chiffrée pour « cet été » », sur nextinpact.com, (consulté le ).
  25. ↑ Guénaël Pépin, « À la découverte de Riot, l'outil libre derrière la future messagerie de l’État français », sur www.nextinpact.com, (consulté le ).
  26. ↑ « Tchap », sur Tchap (consulté le ).
  27. ↑ Resana, plateforme collaborative pour vos groupes de travail
  28. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023628670 »
  29. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457890 »
  30. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636020 »
  31. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031218360 »
  32. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524088 »
  33. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524143 »
  34. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039297280 »
  35. ↑ « https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/12/08/changement-de-tete-a-la-direction-interministerielle-du-numerique-en-pleine-crise-interne_6105148_823448.html »
  36. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947713 »
  37. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947713 »
  38. ↑ « https://acteurspublics.fr/articles/la-premiere-ministre-place-lune-de-ses-proches-a-la-tete-de-la-dsi-de-letat »
  39. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046331329 »

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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