Conseil départemental des Hauts-de-Seine

assemblée délibérante du département français des Hauts-de-Seine depuis avril 2015

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est l'assemblée délibérante du département français des Hauts-de-Seine, collectivité territoriale décentralisée située en Île-de-France et agissant sur le territoire départemental créé le en application de la loi du [2].

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Logotype du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Situation
Pays France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Siège Nanterre
Exécutif
Président Georges Siffredi (LR)

Groupes politiques
Majorité Départementale (Droite et centre)
34 / 46
Parti socialiste et
6 / 46
PCF
6 / 46
Budget
Budget total 2,845 milliards d'euros[1]
Budget d'investissement 708 millions d'euros
Budget de fonctionnement 2,136 milliard d'euros
Solidarités 949 M€
Éducation 262 M€
Aménagement et environnement 231 M€
Fonctionnement 227 M€
Transports 225 M€
Culture, jeunesse, sports et loisirs 221 M€
Site internet https://www.hauts-de-seine.fr/

Compétences

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Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[3]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département sont définies par le code général des collectivités territoriales et sont essentiellement la mise en œuvre de « toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes
 »
[4]

Les politiques publiques du département concernent notamment les politiques publiques suivantes[5] :

Solidarités

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Chef de file de l’action sociale, le Département veille à faciliter la vie de ses habitants et conçoit des dispositifs novateurs et adaptés en direction des familles et des publics fragilisés. Il s'agit, également, du premier poste de dépense des départements.

Dans les Hauts-de-Seine, les actions en matière de solidarités se traduisent par les actions suivantes :

  • Accompagner le jeune enfant et la famille ;
  • Faciliter la vie des personnes âgées et handicapées ;
  • Prévenir et protéger l'enfant et l'adulte en danger ;
  • Prévenir et lutter contre toutes les formes de violences
  • Favoriser l'insertion par l'aide sociale ;
  • Améliorer l'habitat.

Collèges et éducation

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La politique du conseil départemental s'exerce selon les trois axes suivants[6] :

  • Les actions pour les jeunes et leurs familles :
    • La gestion et la construction des collèges ;
    • La restauration scolaire ;
    • L'environnement numérique des collèges ;
    • Le Pass+, la carte jeunes multiservices ;
  • Des actions pour favoriser la réussite scolaire :
    • aide et soutien aux élèves ;
    • appui à la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
    • médiateurs dans les collèges ;
  • Des dispositifs et projets pédagogiques avec la classe :
    • sport scolaire ;
    • activités pédagogiques citoyennes ;
    • développement durable ;
    • éducation artistique et culturelle.

Transport et voirie

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Les deux missions principales du département sont l'amélioration et la sécurisation du maillage routier, et le renforcement de l'offre de transports collectifs.

Le conseil départemental possède plusieurs équipements[7]:

En outre, le département des Hauts-de-Seine apporte un soutien financier aux associations, aux comités sportifs, aux clubs professionnels et aux sportifs de haut niveau[8], dont le Racing Métro 92.

Culture

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Le conseil départemental finance de nombreuses manifestations, en particulier :

Le département est propriétaire :

Gouvernance

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Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est constitué, depuis 2015, de 46 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 23 cantons du département[9].

Liste des présidents

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Depuis la création du département, sept présidents différents se sont succédé :

no  Période Nom Parti Qualité
1 1967 1970 Pierre Lagravère CD Ingénieur des travaux publics
Maire-adjoint de Colombes (1959 → 1965)
Conseiller général de la Seine (1953 → 1967)
Conseiller général de Colombes-Sud (1967 → 1976)
2 1970 1973 Jacques Baumel UDR Publiciste
Conseiller général de Garches (1967 → 1988)
Sénateur (1959-1967)
Député des Hauts-de-Seine (1967 → 2002)
Maire de Rueil-Malmaison (1971 → 2004)
Compagnon de la Libération[10]
2 1973 1976 Charles Pasqua UDR, RPR Chef d'entreprise
Sénateur des Hauts-de-Seine (1977 → 1986, 1988 → 1993, 1995 → 1999 et 2004 → 2011)
Conseiller général de Levallois-Perret-Sud (1970 → 1976)
3 1976 1982 Jacques Baumel[11] RPR Publiciste
Conseiller général de Garches (1967 → 1988)
Sénateur (1959-1967)
Député des Hauts-de-Seine (1967 → 2002)
Maire de Rueil-Malmaison (1971 → 2004)

Compagnon de la Libération
4 1982[12] 1988 Paul Graziani RPR Administrateur civil au ministère de l'économie et des finances,
Maire de Boulogne-Billancourt (1991 → 1995)
Conseiller général de Boulogne-Billancourt-Nord-Ouest (1967 → 1989)
5 1988 2004 Charles Pasqua RPR, puis RPFIE, puis UMP Chef d'entreprise
Ministre (1986 → 1988 et 1993 → 1995)
Sénateur des Hauts-de-Seine (1977 → 1986, 1988 → 1993, 1995 → 1999 et 2004 → 2011)
Conseiller général de Neuilly-sur-Seine-Nord (1988 → 2004)
6 2004[13] 2007[14] Nicolas Sarkozy[15] UMP Avocat
Ancien ministre
Conseiller général de Neuilly-sur-Seine-Nord (2004 → 2007)
Démissionnaire à la suite de son élection comme président de la République
7 2007[16] 2020[17] Patrick Devedjian UMP, puis LR Avocat
Député des Hauts-de-Seine (1986 → 2002, 2005 → 2009 et 2010 → 2017)
Ministre (2002 → 2005 et 2008 → 2010)
Président de l’établissement public de gestion de La Défense (DeFacto) (2009 → 2018)
Président de l'établissement public Paris La Défense (2018 → 2020)
Conseiller général de Bourg-la-Reine (2004 → 2015)
Conseiller départemental d'Antony (2015 → 2020)
Décédé en fonction
8 2020[18] en cours Georges Siffredi LR Directeur de société
Député des Hauts-de-Seine (2002 → 2005 et 2009 → 2010)
Maire de Châtenay-Malabry (1995 → 2020)
Vice-président de la Métropole du Grand Paris (2016 → )
Réélu pour le mandat 2021-2027[19]

Commission permanente

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Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental[20]. La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Au terme des élections départementales de 2021 dans les Hauts-de-Seine, le conseil départemental a réélu le son président, Georges Siffredi, conseiller général de Chatenay-Malabry et ancien maire de cette ville, ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont[21] :

  1. Pierre-Christophe Baguet, conseiller départemental de Boulogne-Billancourt-1, chargé de l'administration générale, des finances et du budget, des anciens combattants.
  2. Marie-Pierre Limoge, conseillère départementale de Courbevoie-2, chargée de l'économie sociale et solidaire, de la formation et de l'alternance ;
  3. Yves Révillon, conseiller départemental de Colombes 2, chargé de l'environnement et du patrimoine non-scolaire ;
  4. Marie-Laure Godin, conseillère départementale de Boulogne-Billancourt 2, chargée des relations et coopération internationales, des affaires européennes ;
  5. Denis Larghero, conseiller départemental de Meudon, chargé de l'attractivité du territoire et du développement numérique ;
  6. Nathalie Léandri, conseillère départementale de Châtenay-Malabry, chargée de l'éducation et du numérique éducatif ;
  7. Éric Berdoati, conseiller départemental de Saint-Cloud, chargé des transports ;
  8. Jeanne Bécart, conseillère départementale de Saint-Cloud, chargée de la culture ;
  9. Rémi Muzeau, conseiller départemental de Clichy, chargé de la politique de la ville et habitat ;
  10. Agnès Pottier-Dumas, conseillère départementale de Levallois-Perret, chargée de la prévention et de la sécurité publique ;
  11. Jean-Christophe Fromantin, conseiller départemental de Neuilly-sur-Seine, chargé des infrastructures routières et navigables ;
  12. Armelle Tilly, conseillère départementale de Meudon, chargée des solidarités et des affaires sociales ;
  13. Guillaume Boudy Conseiller départemental de Nanterre-2, chargé de la commande publique et de l'évaluation des politiques publiques.

Le bureau du conseil général pour la mandature 2021-2027 est constitué du président, des 13 vice-présidents et de 12 conseillers départementaux délégués[21].

Directeurs généraux des services

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L'administration du département a été dirigée par les directeurs généraux des services suivants:

  • 2001-2004 : Bernard Bled ;
  • 2004-2006 : Christophe Mirmand ;
  • 2006-2007 : Erard Corbin de Mangoux ;
  • 2007-2012 : Jean-François Dejean ;
  • 2012-2013 : Thierry-Yves Lidolff ;
  • 2013-2021 : Katayoune Panahi[27]
  • Depuis 2021 : Jérôme Dian[28]

Le budget 2022 est de 2,7 milliard d'euros dont 1,977 milliards de dépenses de fonctionnement et 772 millions d’euros de dépenses d'investissement[29].

L'évolution du budget depuis vingt ans a été la suivante :

  • 2004 : 1,7 milliard d’euros
  • 2006 : 2,0 milliard d’euros
  • 2007 : 1,6 milliard d’euros
  • 2008 : 1,7 milliard d’euros
  • 2009 : 1,86 milliard d’euros[30],[31]
  • 2012 : 1,910 milliard d’euros.

Effectifs

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Pour l'exercice de ses compétences, le département disposait, en 2022, de 6 132,74 emplois budgétaires représentant 3617,24 équivalents temps pleins travaillés (ETPT)[32].

Intégrité publique

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Collèges des Hauts-de-Seine

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Le , la police perquisitionne le siège du conseil général des Hauts-de-Seine à Nanterre pour une affaire concernant des fraudes aux marchés publics de fournitures informatiques des collèges et de l'instance départementaux[33].

Identité visuelle

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Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. Budget 2022
  2. Loi du 10 juillet 1964 sur www.legifrance.fr.
  3. Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  4. Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  5. « Page d'accueil », sur site Internet du Conseil départemental (consulté le ).
  6. Les missions et actions du Département
  7. [1]
  8. [2]
  9. Décret no 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine, sur Légifrance.
  10. « Jacques BAUMEL », Les Compagnons de la Libération, Ordre de la Libération (consulté le ).
  11. « De la Résistance à la politique », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. François Rollin, « Les départements et leurs nouveaux patrons • Hauts-de-Seine : un métier à temps plein », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. « Nicolas Sarkozy, élu jeudi président du conseil général des Hauts-de-Seine, confie l'intérim à Jacques Gautier, maire et conseiller général de Garches », Maire info,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Nicolas Sarkozy (UMP), nouveau ministre de l'Economie et des finances, a été élu jeudi président du conseil général des Hauts-de-Seine, par 29 voix sur 43 suffrages exprimés, mais a immédiatement annoncé que son premier vice-président assurerait la présidence par intérim, en raison de l'usage gouvernemental qui veut qu'un ministre ne cumule pas son portefeuille avec la présidence d'un exécutif local ».
  14. AFP et Reuters, « Nicolas Sarkozy démissionne de la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. Michel Delberghe, « Comment Nicolas Sarkozy dirige le département des Hauts-de-Seine : Le candidat UMP dirige depuis trois ans le département le plus riche de France. Il y a imposé sa méthode : privilégier l'action privée », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. « Patrick Devedjian élu président du conseil général », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ) « M. Devedjian, 63 ans, a obtenu 28 voix contre 8 pour Catherine Margaté, candidate du PCF, et 7 pour Michèle Canet qui représentait le PS et les Verts ».
  17. AFP, « Coronavirus : Patrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine et ancien ministre, est mort du Covid-19 : Il avait annoncé le 26 mars être « touché par l’épidémie ». Il est mort à 75 ans. Dans ses derniers messages, il avait voulu « témoigner directement du travail exceptionnel de tous les personnels soignants » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. a et b Anne-Sophie Damecour, « Hauts-de-Seine : Georges Siffredi succède à Patrick Devedjian dans une séance marquée par l’émotion : Les élus du conseil départemental étaient réunis ce lundi après-midi à Nanterre pour élire leur nouveau président après la disparition de Patrick Devedjian, emporté par le Covid-19 », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. Anne-Sophie Damecour, « Hauts-de-Seine : réélu à la tête du conseil départemental, Georges Siffredi promet plus de solidarité : Les 46 conseillers départementaux des Hauts-de-Seine, parmi lesquels vingt nouveaux élus, se sont réunis ce jeudi, à Nanterre, pour la première fois depuis l’élection dimanche dernier. Le président (LR) sortant de l’assemblée a été reconduit dans ses fonctions. Il détaille sa feuille de route », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Deux candidats étaient en lice : Georges Siffredi (LR), le président sortant, pour la majorité départementale de la droite et du centre, et Patrick Jarry (DVG), le maire de la ville-préfecture (...) En perdant deux cantons, la majorité se retrouve avec quatre sièges de moins, soit 34 élus sur 46. Pas de quoi déstabiliser le vote pour la présidence, qui revient donc à Georges Siffredi, avec 33 voix, contre 12 pour Patrick Jarry ».
  20. Article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  21. a et b « Les vice-présidents », Le président du Conseil départemental est assisté par 13 vice-présidents choisis parmi les conseillers départementaux. Chacun d'eux dispose d'une délégation de compétence, sur hauts-de-seine. (consulté le ).
  22. Article L. 3122-2 du Code général des collectités territoriales, sur Légifrance
  23. Anne-Sophie Damecour, « Après le décès de Patrick Devedjian, Georges Siffredi (LR) assurera l’intérim le temps voulu : Le premier vice-président (LR) du département des Hauts-de-Seine va prendre la tête du conseil départemental, après le décès brutal de son président. Sans savoir jusqu’à quand, du fait du confinement », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. Anne-Sophie Damecour, « Georges Siffredi seul candidat pour succéder à Patrick Devedjian à la tête des Hauts-de-Seine : Le président par intérim du conseil départemental Georges Siffredi (LR) sera finalement le seul candidat de la majorité à se présenter à l’élection de lundi prochain », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. Sarkozy, Siffredi et Berdoati ont leur délégation, Le Parisien, 13 avril 2011.
  26. « Le 92, le mensuel du conseil général des Hauts-de-Seine » no 20, juillet 2007.
  27. https://www.ladefense.fr/fr/divers/katayoune-panahi-au-cg92 article « Katayoune Panahi rejoint le Conseil général des Hauts-de-Seine » du 09/09/2013 sur https://www.ladefense.fr.
  28. « hauts-de-seine.fr/toutes-les-a… »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?).
  29. Budget 2022.
  30. Ile-de-France. Budget 2009 : le conseil général des Hauts-de-Seine recourt à la fiscalité pour financer les investissements
  31. « Les documents budgétaires »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur hauts-de-seine.fr (consulté le ).
  32. Budget prévisionnel 2022.
  33. Perquisition au conseil général des Hauts-de-Seine, AFP, 26 mai 2006.