Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
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La Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer et la visibilité des Outre-mer, anciennement Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer (DIMECFOM ou DIECFOM), est un ancien organisme interministériel français institué auprès du Premier ministre, ayant pour mission d'aider le gouvernement à définir les politiques relatives aux Français d'Outre-mer installés en métropole : leur assurer l'égalité des chances, prévenir les difficultés spécifiques qu'ils rencontrent en raison de la discrimination, préserver leurs liens avec leur communauté d'origine, et faire la promotion de leur culture en métropole.
Fonction du délégué interministériel
modifierCe poste de délégué a été créé en [a], modifié et renommé en [b] et supprimé en [c].
Le délégué est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'Outre-Mer.
Liste des délégués
modifierLes délégués successifs sont :
| Délégué | Décret de nomination | |
|---|---|---|
| Patrick Karam | [d] | |
| Claudy Siar | [e] | |
| Sophie Elizéon | [f] | |
| Jean-Marc Mormeck | [g] | |
| Maël Disa | [h] | |
Membres du bureau du délégué
modifierLe délégué est appuyé dans sa tâche par un directeur de cabinet, un chef de Cabinet, une conseillère presse-communication, un conseiller technique et deux secrétaires particulières[1]. La Délégation dispose d'un bureau dans le 7e arrondissement de Paris et d'un budget annuel de 200 000 euros[2]. Le budget est de 110 000 euros en 2020[3].
Autres membres de la délégation
modifierL'actuel délégué interministériel est accompagné dans ses fonctions par trois experts : Catherine Jean-Joseph cofondatrice de l’école Miroir et membre de l’Observatoire Médias-Éducation du CSA , Joëlle Monlouis avocate au Barreaux de Paris et experte en droit du sport et Ferdinand Mélin-Soucramani professeur de droit à l'Université de Bordeaux.
Dans le cadre des États généraux de l'Outre-mer, le Délégué interministériel de l'époque, Patrick Karam, a été chargé de piloter les travaux pour le « 5e DOM » à savoir les ultramarins de la métropole. Le lancement officiel a eu lieu le [4].
Références
modifier- Organigramme, sur le site de la délégation. Consulté le 23 mars 2009.
- Olivier Schmitt, « Petit déjeûner avec Patrick Karam », Le Monde 2, , p. 66.
- « Une nomination politique pour l'égalité des chances et la visibilité Outre-mer », France-Antilles, .
- Lancement des États généraux de l'Outre-mer dans l'Hexagone le 22 avril 2009, sur le site du Premier ministre, 22 avril 2009.
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Décret no 2007-1062 du instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, JORF, no 155, , texte no 5, NOR PRMX0759005D.
- Décret no 2019-1372 du instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, JORF, no 293, , texte no 34, NOR MOMS1936407D.
- Décret no 2024-257 du portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer, JORF, no 71, , texte no 4, NOR IOMO2330677D.
- Décret du , JORF, no 159, , texte no 31, NOR PRMX0710644D.
- Décret du , JORF, no 77, , texte no 38, NOR PRMX1109117D.
- Décret du , JORF, no 232, , texte no 42, NOR PRMX1235669D.
- Décret du , JORF, no 73, , texte no 50, NOR PRMX1608393D.
- Décret du , JORF, no 13, , texte no 88, NOR PRMX1608393D.
