Déficit public de la France
Ne doit pas être confondu avec Solde budgétaire de l'État en France.
Pour la dette publique, voir Dette publique de la France.
Le budget des administrations publiques de la France (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) connaît un déficit public (en général mesuré annuellement) lorsque les dépenses publiques (dont le paiement des intérêts sur la dette) sont supérieures aux recettes publiques, dans le cadre des finances publiques en France.
Il diffère du solde budgétaire de l'État en France, qui concerne seulement le budget de l'État français.
Chaque année de déficit public augmente d'autant la dette publique de la France déjà conséquente et contribue donc à l'augmentation des intérêts de la dette.
Définition et évolution
modifierEn comptabilité nationale, le déficit public, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques, est calculé pour chacun des sous-secteurs suivants :
- administration publique centrale :
- l’État (155,7 milliards d’euros en 2023),
- les organismes divers d'administration centrale (1,5 milliard d’euros en 2023) ;
- administrations de sécurité sociale (excédent de 13,2 milliards d’euros en 2023) ;
- administrations publiques locales (9,9 milliards d’euros en 2023).
Ainsi, pour l’ensemble des administrations publiques, le déficit est de 153,9 milliards d’euros en 2023.
Le graphique ci-dessous dresse le solde des administrations publiques en pourcentage du produit intérieur brut au sens de Maastricht entre 1949 et 2020[1].
Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.
Le solde peut aussi être exprimé en comptabilité budgétaire ou en comptabilité générale, ce qui peut donner des chiffres légèrement différents[2].
| 1974 | Le budget des administrations publiques est pour la dernière fois en léger excédent[3]. Il se situe à environ 0,2% du PIB[4]. |
| 1980 | Le déficit public est ramené à -0,1 % du PIB par une politique d'augmentation des prélèvements, passant de 33 % à 40 % sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing, malgré une dette de 30 milliards de francs de l'Etat, qui est compensée par un excédent de la Sécurité sociale[5] |
| 1981 | Le déficit s'accroît brutalement du fait de l'appréciation du dollar d'un tiers, ce qui augmente d'autant la facture pétrolière[6]. Le vote d'une augmentation des dépenses publiques de 11 milliards de francs creuse le déficit de 4 milliards. Son objectif est de relancer la consommation et l'investissement. |
| 1982 | La relance publique d'inspiration keynésienne fait augmenter de 27,5 % les dépenses publiques en un an. Le déficit atteint 2,8 % du PIB[5]. |
| 1993 | Les finances publiques se dégradent du fait de la récession[précision nécessaire] ; le déficit atteint un premier record. |
| 1997-2001 | La bonne conjoncture (1999-2001)[7] permet à la dette d'être réduite en moyenne de 0,2 % par an en pourcentage du PIB[8], la diminution des prélèvements obligatoires ayant pour conséquence de creuser le déficit structurel[9]. |
| 2006 | Le déficit public français est réduit en 2006 pour la troisième année consécutive[10] et redevient, pour la première fois depuis 2001, inférieur à 3 % du PIB, seuil fixé par l'Union européenne selon le traité de Maastricht. À la fin 2006, il est de 2,5 %[11]. |
| 2007 | Le déficit public de la France s'élève à 50,3 milliards d'euros en 2007, soit 2,7 % du PIB[12]. |
| 2009 à 2011 | Le déficit public français atteint son plus haut niveau de dégradation depuis 1960, atteignant 7,7 % du PIB en 2010[13]. |
| 2013 | En 2013, le déficit public français atteint 4,3 % du PIB, malgré un ralentissement de la hausse des dépenses (+2 %, soit un point de moins par rapport à 2012)[14],[15],[16]. |
| 2015 | Le déficit public français s’établit à 3,5 % du PIB[17] |
| 2012-2017 | Le déficit se réduit de manière constante durant ces cinq années, revenant sous le seuil de 3 % du PIB. |
La question de la soutenabilité de la dette peut se poser au regard de cette évolution[18].
L'Institut Montaigne a calculé en janvier 2022 que, pour stabiliser la dette à l'horizon 2027 et faire refluer le déficit public à 3 % du PIB, il faudrait un programme d'économies massif de l'ordre de 70 milliards d'euros, très difficile à mettre en œuvre[19].
Solde primaire des finances publiques
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Comme le paiement des intérêts sur la dette déjà existante pèse sur le budget des administrations publiques, on mesure également le « solde primaire des finances publiques », qui est égal au solde budgétaire des finances publiques avant de retrancher la valeur des intérêts (« déficit primaire » lorsque le solde est négatif, « excédent primaire » lorsqu'il est positif).
Le solde primaire se définit comme le déficit public hors intérêts de la dette. Il est en 2013 de - 14,7 milliards d'euros[20].
Historique
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- Pays respectant les critères de Maastricht.
- Pays respectant les critères sur un point seulement.
- Pays avec dette et déficit public modérés.
- Pays avec déficit public modéré.
- Pays avec dette et déficit public forts.
- Pays avec déficit et dette très forts, pays en difficulté.
La France souffre d'une récurrence du déficit public depuis 1974. Ainsi, depuis 1975 jusqu'en 2011, chacune des années est en déficit[21],[22].
Cadre européen
modifierDes règles relatives au déficit des pays européens ont été établies en 1992 dans le traité de Maastricht et dans le Pacte de stabilité et de croissance de 1997[22].
L'article 3 du TSCG fixe les principales dispositions ayant trait à la discipline budgétaire, par exemple, il pose le principe de l'équilibre ou de l'excédent des budgets des administrations publiques.
L'article 4 du TSCG reprend, spécialement pour la zone euro, les règles de l'article 2 paragraphe 1 bis du règlement no 1467/97 modifié sur la procédure concernant les déficits excessifs :
- en cas d'excès de dette par rapport à la référence des 60 % du PIB, l'écart doit se réduire au rythme moyen d'un vingtième par an, calculé sur les trois dernières années, ou sur les deux dernières et l'année en cours ;
- pour un État membre soumis à une procédure de déficit excessif au 8 novembre 2011, et pendant trois ans à compter de la correction de ce déficit, cette règle sera considérée comme remplie s'il réalise des « progrès suffisants » en vue de la référence des 60 % du PIB.
L'article 126 du TFUE définit la procédure de « déficit excessif ». La France est considérée en « déficit excessif » par le Conseil de l'Union européenne entre 2003 et 2007, entre 2009 et 2018, et à nouveau à partir de 2024[23].
L'application du TSCG est temporairement suspendue entre mars 2020[24] et la fin 2023.
La chef économiste de la Direction générale du Trésor préconise en 2022 d'adapter ce cadre réglementaire en remplaçant l’objectif de réduction du taux d’endettement par un plafonnement de la croissance des dépenses et une sanctuarisation des investissements pour la transition écologique, par exemple par la création d'un fonds européen d’investissement climatique[25].
Notes et références
modifier- Institut national de la statistique et des études économiques, « Déficit des administrations publiques au sens de Maastricht par sous-secteur en 2017 » (consulté le )
- Cour des comptes (France), Le budget de l’État en 2017 (lire en ligne), Les trois comptabilités applicables à l’État p33
- « Le dernier budget excédentaire remonte à…. 1974 », Le Figaro, (lire en ligne)
- Pierre-François Gouiffès, L'âge d'or des déficits : 40 ans de politique budgétaire française, (ISBN 978-2-11-009588-6 et 2-11-009588-1, OCLC 1155040334, lire en ligne)
- Daniel, Jean-Marc, (1954- ...), Le gâchis français : 40 ans de mensonges économiques, Tallandier, dl 2015, ©2015 (ISBN 979-10-210-0287-6, OCLC 924058241, lire en ligne)
- Attali, Jacques, (1943- ...).,, Verbatim, R. Laffont, impr. 2011 (ISBN 978-2-221-11710-1, 2-221-11710-7 et 978-2-221-11711-8, OCLC 758887836, lire en ligne)
- LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE : la tendance des vingt dernières années est-elle soutenable ?, INSEE, (lire en ligne), p.61 Encadré 1 - Déficit et endettement des administrations publiques
- « Sur la dette publique : la gauche moins mauvaise gestionnaire que la droite », Le Monde, (lire en ligne)
- François Ecalle, Quand l’Allemagne corrige ses erreurs, la France persiste, institut-entreprise.fr, 22 décembre 2011
- « Le déficit budgétaire de la France ramené à 39 milliards d'euros en 2006 », Le Monde, (lire en ligne)
- « Chômage : la controverse rebondit », Le Monde, (lire en ligne)
- « Les comptes des administrations publiques en 2007 », sur insee.fr (consulté le )
- « La France affiche un déficit public record en 2010 », Le Figaro, (lire en ligne)
- « La France rate encore son objectif de déficit public en 2013 », Le Figaro, (lire en ligne)
- « Dette publique : la France est-elle en faillite ? », Le Monde, (lire en ligne)
- « La dette publique est-elle encore maîtrisable ? », Alternatives Economiques, (lire en ligne)
- Dette et déficit publics, insee.fr
- « La dette publique de la France est-elle soutenable ? », Le Figaro, (lire en ligne)
- Présidentielle : le grand défi budgétaire qui attend le prochain chef de l'État, Les Échos, 14 janvier 2022.
- « Projet de loi de finances pour 2013 : Le budget de 2013 et son contexte économique et financier », sur senat.fr (consulté le ).
- Chapitre 2. Réduire la dette publique française : les options de l'assainissement budgétaire, Études économiques de l’OCDE 2011/5 (n° 5), pages 49 à 86
- « Le déficit public », sur La finance pour tous, (consulté le )
- « Home> ...> Stability and Growth Pact> The corrective arm/ Excessive Deficit Procedure > Closed Excessive > Deficit Procedures> France », sur ec.europa.eu
- La dette publique, rubrique ABC de l’économie, EducFi, Banque de France, 1 Décembre 2022.
- Agnès Bénassy-Quéré, « Règles budgétaires européennes : comment atterrir ? », sur Direction générale du Trésor, (consulté le )
