Cour des aides
Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au XIVe siècle pour traiter les contentieux fiscaux, ayant existé, en discontinu, de 1355 à 1791 à Paris et en province.
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Présentation
modifierCréation en 1355
modifierCe sont des tribunaux chargés de juger souverainement les affaires relatives à la levée des impôts et qui sont issus des neuf superintendants institués par les états généraux de 1355. La création d'une juridiction spécialisée en matière de contentieux fiscal s'est opérée graduellement, et non sans de nombreux repentirs de la part des autorités royales. En 1370, Jean de la Grange est nommé président de la cour des aides par le roi Charles V ; c'est le premier signalement connu de « généraux de la justice des aides ».
Une institution royale
modifierCharles V abolit la cour des aides sur son lit de mort en 1380. L'ordonnance de Vernon confiait en 1389 le contentieux des aides à trois généraux, tandis que trois autres devaient superviser la recette et la dépense de celles-ci, avant que les deux fonctions ne soient à nouveau réunies l'année suivante, et confiées à un collège de quatre généraux.
La cour des aides traversa difficilement les épreuves de l'invasion anglaise et de la guerre civile ; l'ordonnance cabochienne de 1413 réclama que ses effectifs fussent réduits à ceux de 1390, soit trois généraux assistés de trois conseillers.
La cour de Paris n'a laissé aucune trace d'activité entre 1416 et 1427.
Charles VII créa une cour des aides supplémentaire à Poitiers, en 1425 ; elle fusionna avec celle de Paris en 1436.
Louis XI supprima à nouveau la cour en 1462 et confia le contentieux fiscal aux maîtres des requêtes de l'hôtel. Ces derniers furent rapidement débordés par cette nouvelle charge de travail et dès 1464, la cour fut rétablie et retrouva ses locaux dans le Palais de la Cité, près de la Saint-Chapelle basse et de la Chambre des comptes.
En 1477, elle fut relogée dans les « Chambres de la reine », au-dessus de la galerie aux Merciers, et y resta jusqu'à la fin de l'Ancien Régime[1].
Il existait jusqu'à la fin du XVIIe siècle un registre des plaidoiries depuis 1373 - aujourd'hui disparu.
Des compétences élargies
modifierLes cours des aides jugeaient en appel des décisions des juridictions d'exception de premier ressort spécialisées dans les affaires fiscales (élections, juges des traites, greniers à sel, bureaux de finances), avec quelques exceptions pour les créances et dettes de l'État notamment.
Toutefois, les impôts les plus récents, établis de la seule autorité du roi (capitation, dixième, vingtième) leur échappaient, ce qui suscitait de leur part de vives remontrances, notamment celles de la cour des aides de Montauban.
Les cours des aides jugeaient également des privilèges fiscaux, donc notamment de la validité des titres de noblesse.
Au criminel, elles jugeaient des crimes et délits en violation des lois fiscales, qu'il s'agisse de la répression de la contrebande ou des abus commis par les gens des fermes.
Sur le plan administratif, elles participaient à la répartition de la taille.
Sur le terrain politique, elles procédaient à la vérification des lois fiscales et financières avec droit de remontrance.
Une cour à Paris et douze en province
modifierLe ressort de la cour des aides de Paris, qui s'est d'abord étendu à tout le royaume, fut comme celui du Parlement de Paris amputé par la création de nouvelles cours à Montpellier (1437/1467), puis à Rouen (1454/1483/1493), et dans d'autres villes de province.
Disparition
modifierLa cour des aides de Paris est définitivement supprimée le .
La cour des aides de Paris
modifierOrganisation
modifierÀ la fin du XVe siècle, la cour des aides de Paris comptait un président, quatre généraux, trois conseillers, un procureur général, un avocat du roi, un greffier et deux huissiers. Elle prononçait des arrêts sur toutes les affaires relatives aux finances extraordinaires, soit la gabelle, les aides sur la vente et la consommation, l'imposition foraine et la taille.
Les officiers de la cour des aides de Paris reçurent la noblesse au premier degré en 1645.
Compétences
modifierElle recevait en appel les sentences des grenetiers[Quoi ?] et des élus[Qui ?]. Le contentieux relatif à l'attribution des offices de finance (pour les finances extraordinaires), aux fermes des droits indirects et aux exonérations fiscales constituait la plus grande part des affaires plaidées devant elle.
À partir de 1389, la cour juge en dernier ressort, au civil comme au pénal, et le roi ne cessa de réaffirmer le caractère souverain de ses arrêts face aux revendications des autres juridictions, et notamment le Parlement.
La cour des aides de Paris participa activement à tous les mouvements de contestation de l'absolutisme, pendant la Fronde, puis surtout à partir de 1756, sous la présidence de Malesherbes et jusqu'à sa suppression en 1771. Rétablie en .
Les cours des aides en provinces
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Des cours liées à d'autres cours souveraines
modifierÀ la fin de l'Ancien Régime, neuf des treize cours des aides créées par le pouvoir royal sont réunies à d'autres cours souveraines.
Le ressort de la cour des aides de Paris correspond à celui du Parlement de Paris, l'Auvergne en moins, la Saintonge en plus[2].
Les cours d'Aix, Montpellier, Rouen sont liées à une Chambre des comptes. Les cours de Besançon, Grenoble, Metz, Pau, Rennes sont liées à un Parlement. La cour des aides de Dijon a, quant à elle, été réunie successivement à la Chambre des comptes puis au Parlement.
De 1638 à 1641, un démembrement de la cour des aides de Rouen est créé à Caen[3].
Trois cours autonomes
modifierLes créations les plus récentes seront celles de Montferrand (1557), Bordeaux (1637)[4] et Montauban (1661). Ces trois cours ne sont pas réunies aux Parlements et chambres de Comptes des mêmes villes. Les quatre autres étant autonomes (Paris, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Montauban) car il avait paru imprudent de les réunir à des Parlements en rébellion contre le pouvoir royal.
Exceptions
modifierDans certaines provinces (Flandre, Artois), il n'y avait pas de cours des aides, le contentieux fiscal relevant des cours souveraines de droit commun.
Références
modifier- Gustave Dupont-Ferrier, Nouvelles études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge. Les origines et le premier siècle de la Chambre ou Cour des aides de Paris, Paris, E. de Boccard, , 271 p..
- Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, PUF, , p. 358-360.
- Bulletin de la Société des antiquaires de Normandie, Caen, Bigot, 1937, année 1938, t. 44, p. 414 [lire en ligne].
- La cour des Aides de Guyenne, installée d'abord à Agen en 1630 puis à Libourne en 1634, elle fut transférée à Bordeaux en 1637. Denise Bège-Seurin, « La vie quotidienne des cours souveraines à Bordeaux au XVIIIe siècle : l’exemple de la Cour des Aides de Guyenne. (13p.) », sur academie-montesquieu.fr, (consulté le ).
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Antoine-Gaspard Boucher d'Argis et publié par Denis Diderot et Jean Le Rond d'Alembert, « Cour des aides », dans Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, t. 4, Paris, Chez Briasson/David/Le Breton/Durand, (lire en ligne), p. 355-372
- Martine Bennini, Les conseillers à la cour des aides (1604-1697) : étude sociale, Paris, H. Champion, (BNF 42159606)
- Martine Bennini et (sous la direction de) Anna Bellavitis, Laurence Croq et Monica Martinat, « Le renouvellement de la noblesse de robe au XVIIe siècle : l’exemple de la cour des aides de Paris », dans Mobilité et transmission dans les sociétés de l'Europe moderne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », (ISBN 978-2-7535-0810-1, lire en ligne), p. 73-85
- Monique Cuillieron, Contribution à l'étude de la rébellion des cours souveraines sous le règne de Louis XV : le cas de la Cour des aides et finances de Montauban, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Sciences historiques » (no 20), (BNF 34720502, lire en ligne)
- Louis-Achille Dionis du Séjour Mémoire pour servir à l'histoire de la Cour des aides depuis son origine en 1355, sous le roi Jean, jusqu'à sa suppression le 22 janvier 1791, sous le règne de Louis XVI, Paris, 1792; Knapen, 370 p., lire en ligne sur Gallica
- Jean-Baptiste Nolin, Carte de l'etendüe de la jurisdiction de la cour des aydes composée sur les Memoires de ladite compagnie dedié et présentée a Monsieur Bosc procureur general de la cour des Aydes (carte), Paris, Chez l'Auteur, (BNF 40583951, lire en ligne)
- Guillaume Sanson (cartographe) et Louis Cordier (graveur), Le Royaume de France distingué suivant l'Estendue de toutes ses Provinces et ses acquisitions dans l'Espagne, dans l'Italie, dans l'Allemagne et dans les Pays-Bas (Carte administrative concernant les cours des aides), Paris, H. Jaillot, (BNF 40610902, lire en ligne)
Articles connexes
modifierLiens externes
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- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
