Convention relative à l'esclavage (1926)
La Convention relative à l'esclavage est une convention établie par la Société des Nations, et signée à Genève, en Suisse, le [1], pour être soumise à la ratification des États membres. Elle est entrée en vigueur le 9 mars 1927.
| Type de traité | Convention de la Société des nations |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Genève |
| Entrée en vigueur | |
| Langues | Anglais et Français |
Conçue après la Convention de Saint-Germain-en-Laye de 1919, ayant elle-même pour objet la révision de l'Acte général de Berlin de 1885, et de l'Acte général de la Déclaration de Bruxelles de 1890, cette convention vise à donner un effet concret aux intentions exprimées par les textes précédents, elle étend également son champ d'application au travail forcé, pour empêcher qu'il n'amène des conditions analogues à celles de l'esclavage. Cette Convention a été supplémentée par la Convention relative à abolition de l'esclavage en 1956 qui interdit aussi la servitude pour dettes, le servage et le mariage forcé par l'ONU[2].
Elle est ratifiée par la France par la loi du [1].
Notes et références
modifier- François-Paul Blanc et Albert Lourde, « L’esclavage au Maroc au temps du protectorat », (consulté le )
- Convention supplémentaire relative à abolition de esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Liens externes
modifier- Convention relative à l'esclavage du 25 septembre 1926, sur Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (consulté le 30 décembre 2010)
- Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage du 30 avril 1956, sur le site internet du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
