Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

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La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (en anglais : Indian Residential Schools Settlement Agreement) est un accord entre le gouvernement du Canada et environ 86 000 membres des Autochtones du Canada qui, à un moment ou un autre, ont fréquenté les pensionnats pour Autochtones, réseau qui a fonctionné de 1879 à 1996^[1]. La Convention reconnaît que ces pensionnats ont lésé les victimes et fixe une indemnisation d'un montant de 1,9 milliard de dollars, appelée PEC (Paiement d'expérience commune), à titre de réparation pour tous les anciens élèves internés^[2]^,^[3]. Cet accord, annoncé en 2006, est le plus important règlement d'un recours collectif dans l'histoire du Canada^[1]^,^[4]. En mars 2016, 79 309 anciens élèves ont reçu un total de 1 622 422 106 dollars^[5].

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Indian Residential Schools Settlement Agreement » (voir la liste des auteurs).

↑ ^{a et b} « Personal Credits for Personal or Group Education Services » [PDF], sur Assembly of First Nations, 2014 (consulté le 4 juin 2015)
↑ « A timeline of residential schools, the Truth and Reconciliation Commission », sur CBC News, 16 mai 2008 (consulté le 4 juin 2015)
↑ « The Indian residential schools settlement has been approved » [PDF], sur Residential School Settlement
↑ Tabitha Marshall, « Convention de règlement relative aux pensionnats indiens », sur The Canadian Encyclopedia, 11 juillet 2013 (consulté le 3 juin 2021)
↑ Bernard Valcourt, « Bernard Valcourt at the Aboriginal Affairs and Northern Development Committee », sur Open Parliament, 7 mars 2013 (consulté le 4 juin 2015)

Articles connexes

Nora Bernard

Liens externes

(en) Truth and Reconciliation Main Website
(en) Indian Residential School Resolution Canada
(en) Remembering the Children Tour
(en) The schools Settlement Agreement 2007 at The Canadian Encyclopedia
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Gouvernement du Canada
Paiement d'expérience commune (PEC) Gouvernement du Canada

[AFN_2014-1] {a et b} « Personal Credits for Personal or Group Education Services » [PDF], sur Assembly of First Nations, 2014 (consulté le 4 juin 2015)

[CBC_News_2008a-2] « A timeline of residential schools, the Truth and Reconciliation Commission », sur CBC News, 16 mai 2008 (consulté le 4 juin 2015)

[residentialschoolsettlement-3] « The Indian residential schools settlement has been approved » [PDF], sur Residential School Settlement

[4] Tabitha Marshall, « Convention de règlement relative aux pensionnats indiens », sur The Canadian Encyclopedia, 11 juillet 2013 (consulté le 3 juin 2021)

[valcourt-5] Bernard Valcourt, « Bernard Valcourt at the Aboriginal Affairs and Northern Development Committee », sur Open Parliament, 7 mars 2013 (consulté le 4 juin 2015)

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