Convention de Ramsar

Données clés
Type de traité	traité de protection de l'environnement
Adoption	2 février 1971
Lieu de signature	Ramsar
Entrée en vigueur	21 décembre 1975
Signataires	171
Dépositaire	Office des normes internationales et des affaires juridiques de l'UNESCO
Langues	anglais, français, espagnol

La convention de Ramsar, officiellement convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, aussi couramment appelée convention sur les zones humides, est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et le développement durable des zones humides, qui vise à enrayer leur dégradation ou disparition, aujourd'hui et demain, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative sous la désignation de site Ramsar. La convention porte le nom de la ville iranienne de Ramsar où elle a été adoptée.

Histoire

L'idée de cette convention a émergé lors de la Conférence internationale du programme MAR (pour Maris, marshes, marismas) qui s'est tenue aux Saintes-Maries-de-la-Mer en 1962, à l'initiative de l'UICN et de deux ONG (Wetlands International et Birdlife international), toutes trois devenues partenaires de l'UNESCO^[2].

La convention a été élaborée et adoptée par les nations participantes lors d'une réunion à Ramsar, ville iranienne au bord de la mer Caspienne. le 2 février 1971. Elle est entrée en vigueur le 21 décembre 1975.

La convention

Le titre officiel est Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau.

Elle engage les signataires à :

tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d'aménagement, et de veiller à une utilisation « rationnelle » des zones humides ;
inscrire des sites sur la liste Ramsar et promouvoir leur conservation ;
préserver les zones humides inscrites ou non dans la liste Ramsar, soutenir la recherche, la formation, la gestion et la surveillance dans le domaine des zones humides ;
coopérer avec les autres pays, notamment pour préserver ou restaurer les zones humides transfrontalières.

La liste des zones humides d'importance internationale contient, début 2009, 1 828 sites (dont 931 en Europe, soit 51 % du total en nombre et 14 % de la surface totale), représentant une surface de plus de 1,6 million de kilomètres carrés, alors qu'en 2000, il n'y en avait que 1 021. Le pays comprenant le plus de sites est le Royaume-Uni avec 169, tandis que le pays ayant la plus grande surface de zones humides listées est le Canada avec plus de 130 000 km², dont le golfe de la Reine-Maud avec 62 800 km².

171 pays (sur 192 dans le monde) ont actuellement signé cette convention, contre 119 en 2000^[3]. Ils étaient 18 en 1971. Le dernier pays à avoir signé la convention est le Soudan du Sud, le 10 juin 2013^[4]^,^[5]. 2 122 sites ont été désignés pour une superficie totale de 205 366 160 hectares. Les pays signataires se rencontrent tous les trois ans lors d'une conférence, la première ayant eu lieu à Cagliari (Italie) en 1980 et la dernière conférence des parties aura lieu fin 2022 en Chine. Les pays signataires n'ont néanmoins pas doté la convention de moyens propres et la dernière conférence des parties n'a pas trouvé de consensus pour l'intégrer au sein de l'ONU (pour des raisons d'économies financières).
Des avenants à la convention initiale ont été adoptés à Paris en 1982 et à Regina en 1987.

Les parties se réunissent tous les 3 ans et votent des résolutions et recommandations et, chaque année, un comité permanent composé de représentants des 6 « régions Ramsar » se réunit pour gérer la convention et prendre les décisions courantes. Ce comité et la convention s'appuient sur un secrétariat, un organe subsidiaire jouant le rôle d'un conseil scientifique (« Groupe d'évaluation scientifique et technique » ou GEST) et un autre chargé du programme de communication, d'éducation, de sensibilisation et de participation du public (CESP) et sur des organisations internationales ONG partenaires. Le secrétariat et le comité permanent de la convention se trouvent à Gland (Suisse), avec celui de l'Union mondiale pour la nature (UICN)^[6]^,^[7].

Chaque année, le 2 février, en commémoration de la signature de la convention, les Journées mondiales des zones humides sont organisées par différentes associations, collectivités ou organismes d'état pour sensibiliser le grand public à ces milieux^[8].

Ramsar contribue avec la convention de l'eau de la commission économique pour l'Europe des Nations unies au programme « Protégeons la nature pour améliorer les ressources en eau »^{[réf. nécessaire]}.

Liste des 170 parties contractantes (en date du 16 mai 2018)

Afrique

Amérique du Nord et Centrale

Amérique du Sud

Asie

Europe

Océanie

Registre de Montreux

Le registre de Montreux recense les sites qui subissent des changements défavorables en conséquence des activités humaines^[9].

Toute inscription sur le registre de Montreux entraîne une obligation de suivi renforcé et offre une possible assistance à la conservation de la zone humide.

Mise en œuvre de la convention

Malgré son application quasi-universelle, la réponse nationale à ce traité est souvent tiède et inadéquate. À titre d'exemple, l'Allemagne a adhéré à la convention en 1976 et « à ce jour, n'a pas réussi à donner effet à la convention de Ramsar comme prévu par la constitution allemande »^[10]. Par conséquent, le traité "ne peut être appliqué et mis en œuvre en Allemagne pour les interventions de conservation" selon une étude publiée en 2022^[11].

Limites et difficultés

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La conclusion de la 10^e conférence des parties est que les pressions sur les zones humides, y compris protégées, n'ont pas diminué et que ces zones sont de plus en plus réduites et écologiquement isolées ou fragmentées. Si les zones protégées ont augmenté, le bassin versant amont qui les alimente ne l'est généralement pas. La convention a produit une boîte à outils pour aider les décideurs dans ces cas précis, mais elle est peu utilisée. Les gestionnaires des sites ont encore des difficultés à trouver des appuis auprès de leurs collègues chargés de l'énergie et des transports, de la gestion de l'eau ou de l'agriculture alors même que ces secteurs ont un fort impact sur les zones humides^{[réf. nécessaire]}.

Selon une étude publiée en 2020, les mécanismes mis en place pour suivre l'état écologique (et ses évolutions) des sites Ramsar et des zones humides en général, ne remplissent pas leurs objectifs, entre autres à cause du retard des États parties à rendre leurs rapports nationaux^[12].

Notes et références

↑ ^{a et b} (en) « The Ramsar Convention enters into force for the Democratic People’s Republic of Korea », sur ramsar.org, 15 mai 2018 (consulté le 6 juillet 2019)
↑ L. Hoffmann, 2011. « Préface – 40 ans de Ramsar » ; G. Macqueron, 2011. « Le Projet MAR, point de départ de Ramsar et de la préservation des zones humides » in Zones Humides Infos n^o 72, Le Groupe « Zones humides », 20 ans déjà, p. 2 ; 20-21.
↑ Ramsar site, « The Ramsar Convention on Wetlands » (consulté le 24 mai 2009)
↑ (en) List of parties to the Ramsar Convention
↑ « Parties contractantes à la Convention de Ramsar », sur archive.ramsar.org
↑ « Le Comité permanent », sur ramsar.org (consulté le 12 mai 2020)
↑ « Le Secrétariat », sur ramsar.org (consulté le 12 mai 2020)
↑ « Accueil - WorldWetlandsDay », sur worldwetlandsday.org (consulté le 13 mai 2020)
↑ « Le Registre de Montreux et la Mission consultative Ramsar », sur ramsar.org (consulté le 12 mai 2020)
↑ Carina Bury, Zur Verknüpfung überkommener Vorstellungen völkerrechtlicher Normativität mit der unterlassenen Übernahme der Ramsar-Konvention von 1971 in den deutschen Rechtsraum (2022) 60(1) Archiv des Völkerrechts.DOI: 10.1628/avr-2022-0005
↑ Carina Bury, Zur Verknüpfung überkommener Vorstellungen völkerrechtlicher Normativität mit der unterlassenen Übernahme der Ramsar-Konvention von 1971 in den deutschen Rechtsraum (2022) 60(1) Archiv des Völkerrechts.
↑ (en) N. Davidson et al., « A review of the adequacy of reporting to the Ramsar Convention on change in the ecological character of wetlands. », Marine and Freshwater Research, n^o 70(11),‎ 11 mars 2020 (DOI 10.1071/MF18328, lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Bibliographie Ramsar

Liens externes

« Site officiel de la Convention de Ramsar », 2024
« Manuel de la Convention de Ramsar, 6e édition », 2013
(en + fr + es) « Liste des 2 517 zones humides d’importance internationale en 2024 », sur Convention Ramsar, 5 juin 2024

Metzmacher, M. (1979a). Les oiseaux de la Macta et de sa région (Algérie) : Non passereaux. Aves, 3-4 : 89–123. La Macta est une zone Ramsar.

[Ramsar170-1] {a et b} (en) « The Ramsar Convention enters into force for the Democratic People’s Republic of Korea », sur ramsar.org, 15 mai 2018 (consulté le 6 juillet 2019)

[2] L. Hoffmann, 2011. « Préface – 40 ans de Ramsar » ; G. Macqueron, 2011. « Le Projet MAR, point de départ de Ramsar et de la préservation des zones humides » in Zones Humides Infos n^o 72, Le Groupe « Zones humides », 20 ans déjà, p. 2 ; 20-21.

[3] Ramsar site, « The Ramsar Convention on Wetlands » (consulté le 24 mai 2009)

[4] (en) List of parties to the Ramsar Convention

[5] « Parties contractantes à la Convention de Ramsar », sur archive.ramsar.org

[6] « Le Comité permanent », sur ramsar.org (consulté le 12 mai 2020)

[7] « Le Secrétariat », sur ramsar.org (consulté le 12 mai 2020)

[8] « Accueil - WorldWetlandsDay », sur worldwetlandsday.org (consulté le 13 mai 2020)

[9] « Le Registre de Montreux et la Mission consultative Ramsar », sur ramsar.org (consulté le 12 mai 2020)

[10] Carina Bury, Zur Verknüpfung überkommener Vorstellungen völkerrechtlicher Normativität mit der unterlassenen Übernahme der Ramsar-Konvention von 1971 in den deutschen Rechtsraum (2022) 60(1) Archiv des Völkerrechts.DOI: 10.1628/avr-2022-0005

[11] Carina Bury, Zur Verknüpfung überkommener Vorstellungen völkerrechtlicher Normativität mit der unterlassenen Übernahme der Ramsar-Konvention von 1971 in den deutschen Rechtsraum (2022) 60(1) Archiv des Völkerrechts.

[12] (en) N. Davidson et al., « A review of the adequacy of reporting to the Ramsar Convention on change in the ecological character of wetlands. », Marine and Freshwater Research, n^o 70(11),‎ 11 mars 2020 (DOI 10.1071/MF18328, lire en ligne)

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