Contrôle technique des véhicules automobiles en France

Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le 1^er janvier 1992. Il est rendu obligatoire par la Loi codifiée à l'article L.323-1 du Code de la route.

Vignette du contrôle technique, apposée sur un pare-brise sur le bord inférieur droit.

Plusieurs textes réglementaires viennent compléter la loi, les article R.323-1 à R.323-26, et un arrêté du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs, eux-mêmes encadré par la directive européenne 2014/45/UE sur le contrôle technique.

Depuis le décret n^o 91-1021 du 4 octobre 1991, l'Organisme technique central est délégué à l'UTAC sous le nom d'UTAC OTC.

Histoire, législation et règlementation française

En 1985 le gouvernement prend la décision de mettre en place un contrôle technique obligatoire uniquement en cas de transaction de véhicule de plus de 5 ans entre particuliers.

En 1992 apparaît le contrôle technique périodique obligatoire tel qu'on le connaît aujourd'hui. Les points de contrôle sont élargis, il concerne les véhicules âgés de plus de cinq ans et la durée de sa validité est fixée initialement à 2 ans pour les véhicules utilitaires légers et 3 ans pour les voitures de particuliers. L'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes est l'un des premiers arrêtés français relatif à l’organisation du contrôle technique de ces véhicules.

L’arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés prend en compte la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 77/143/CEE du 29 décembre 1976 modifiée.

Différents éléments entre dans la législation et réglementation française :

• article R. 311-1 du code de la route
• arrêté du 17 avril 2000
• arrêtés des 8 juin et 27 juillet 2001
• arrêté du 15 janvier 2002
• arrêté du 17 novembre 2003
• arrêté du 17 octobre 2005
• arrêté du 13 octobre 2006
• arrêté du 19 janvier 2007
• arrêté du 14 octobre 2009
• arrêté du 26 janvier 2010
• arrêté du 23 février 2010
• arrêté du 16 juillet 2010
• arrêté du 27 octobre 2010
• arrêté du 18 février 2011
• arrêté du 9 juin 2011
• arrêté du 15 janvier 2013
• arrêté du 1^er aout 2013 qui prend en compte la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
• arrêté du 15 septembre 2016
• arrêté du 2 mars 2017
• arrêté du 4 septembre 2017 applicables au 20 mai 2018 prend en compte la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE
• arrêté du 15 janvier 2018
• arrêté du 13 juillet 2018

Véhicules concernés

Véhicules concernés

Selon l'article R. 311-1 du code de la route, sont concernés par le contrôle périodique obligatoire les véhicules des catégories M1 et N1 — véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, conçus et construits pour le transport de personnes (M1) ou de marchandises (N1).

Véhicules exclus

Les véhicules spéciaux des armées et ceux des corps diplomatiques ; les véhicules qui ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique (véhicules de rallye, de course sur circuit, etc.) ainsi que tous les véhicules de collection immatriculés avant le 1^er janvier 1960.

Il est possible d'effectuer à tout moment un contrôle technique de façon volontaire (contrôle complet ou partiel). Ce contrôle ne peut entraîner de contre-visite et ne changera pas la date de validité du contrôle réglementaire. Comme un pré-contrôle réalisé dans un garage, le contrôle volontaire n'a aucune valeur réglementaire. Cependant il est réalisé par un professionnel du contrôle qui n'a pas d'intérêt financier à prescrire des réparations et peut donc être intéressant pour connaître l'état de son véhicule.

Contrôles selon le type de véhicule

Le contrôle technique doit être effectué en respectant les règles suivantes :

Périodicité

Le premier contrôle doit être effectué dans les six mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Ce contrôle doit être renouvelé ensuite tous les deux ans. La date limite du contrôle suivant est indiquée sur le certificat d'immatriculation par le biais d'un timbre autocollant et sur le procès-verbal. Il est à noter que la vignette affichée sur le pare-brise ne constitue pas une preuve légale du contrôle : elle permet simplement de faciliter la vérification pour les forces de l'ordre.

Les véhicules utilitaires légers (genres CTTE, VASP)

Ils sont soumis à une visite intermédiaire portant sur le contrôle de la pollution essence ou diesel. Cette visite obligatoire appelée "Visite Complémentaire" doit être réalisée dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrôle initial. Son échéance est indiquée sur le rapport de contrôle. Il est à noter que les véhicules utilitaires dont le certificat d'immatriculation indique une carrosserie « HANDICAP » (handicapés), « CARAVANE » (camping car) ou « FG FUNER » (fourgon funéraire) sont exemptés de cette visite complémentaire pollution.

Les véhicules de collection

bénéficient d'un contrôle adapté pour tenir compte des particularités techniques du véhicule (le certificat d'immatriculation doit porter la mention « VÉHICULE DE COLLECTION »). Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans. Ils sont exemptés de la visite complémentaire pollution depuis début 2012.

Les véhicules de collection mis en circulation avant le 1^er janvier 1960 sont exemptés de contrôle technique.

Les taxis et les véhicules de dépannage, ainsi que ceux utilisés pour les transports sanitaires ou pour l'enseignement de la conduite

font l'objet de contrôles complémentaires au contrôle de base avec des validités spécifiques (souvent un an).

Les véhicules aménagés pour le transport d'handicapés

doivent comporter sur leur certificat d'immatriculation la mention « HANDICAP » censée « garantir la bonne conformité de la transformation notable du véhicule ». Depuis la réforme portant sur le contrôle technique de mai 2018 son absence est considérée comme un point de défaillance majeur.

Lors de la vente d'un véhicule de plus de quatre ans à un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur un procès-verbal de contrôle de moins de six mois (ramené à deux mois si le procès-verbal mentionne une contre-visite). Cette obligation n'existe pas si le véhicule est vendu à un professionnel de l'automobile.

Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe lequel des 6 300 centres agréés répartis sur l'ensemble du territoire français. Cependant, le contrôle technique des véhicules GPL, GNV, Hybrides, Électriques et des véhicules 4x4 nécessitent du matériel ou une formation particuliers (se renseigner avant le contrôle). De la même manière, la contre-visite peut également être effectuée dans n'importe quel centre agréé. Il n'y a pas donc d'obligation de retourner dans le centre qui a fait la visite initiale. Néanmoins, le procès-verbal initial doit être présenté au contrôleur afin de lui permettre de connaître les points à contrôler lors de la contre-visite.

La réglementation évolue régulièrement et certains défauts peuvent subitement entraîner une contre-visite. Par exemple, en 2011, pour limiter le trafic de véhicules volés, les points qui concernent le numéro de série (frappe à froid, plaque constructeur) sont passés en contre-visite.

Coût

En France, le coût d'un contrôle technique est défini comme suit :

• des prix libres

Le prix du contrôle technique est libre en France. Ce n'est pas le cas partout en Europe : de nombreux pays comme le Portugal, l'Espagne ou la Belgique, fixent en effet un prix régional ou national pour le contrôle technique.

• un prix moyen de 78,52 € en France

Selon le baromètre Simplauto en 2022, le prix moyen du contrôle technique est de 78,52 € en France. La fourchette s'étend de 45 € pour la ville la moins chère à 120 € pour la ville la plus chère. Le Loiret est le département où le contrôle technique est en moyenne le moins cher (67,14 €), tandis que les prix les plus élevés de France sont pratiqués en Haute-Savoie (99,32 €). L'étude révèle également que le prix moyen ne semble pas être influencé par les réseaux de contrôle technique, mais plutôt par la concurrence locale qui peut engendrer de grandes disparités.

Depuis le 8 octobre 2020, les tarifs des différents centres sont recensés sur https://prix-controle-technique.gouv.fr/, site internet régi par la DGCCRF .

Centres agréés

Au 31 décembre 2023, on comptait 6 710 centres de contrôle technique en France.

Les contrôles doivent être réalisés dans des centres et par des contrôleurs titulaires d'un agrément préfectoral. Ces agréments sont obtenus après avoir prouvé que les matériels, l'organisation, la qualification obéissent à un cahier des charges précis. Les centres et les contrôleurs agréés font l'objet d'une surveillance serrée avec la réalisation d’audits qualité et technique annuels obligatoires réalisés par des organismes habilités et par des visites de surveillance régulière de l'administration (DREAL).

Depuis la modification de l'article L323-1 du code de la route — applicable au 26 décembre 2021 —, les fonctions de contrôleur ainsi que les autres fonctions exercées dans ces réseaux et installations sont exclusives de toute autre activité exercée dans la réparation ou le commerce automobile. Ils ne doivent donc avoir aucun lien avec le commerce ou la réparation automobile. De fait, les contrôleurs agréés ne peuvent procéder à aucun réglage, remise en état, ni même recommander de professionnel de la maintenance.

Liste des points contrôlés

Le contrôle technique porte sur 9 fonctions (numérotée de 0 à 8) déclinées en 133 points de contrôle (dont 72 peuvent faire l'objet d'une contre-visite) et 410 défaillances. Les 9 fonctions contrôlées sont :

• 0 : Identification du véhicule
• 1 : Équipements de freinage
• 2 : Direction
• 3 : Visibilité
• 4 : Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (incluant les spécificités liées aux véhicules électriques et hybrides)
• 5 : Essieux, roues, pneus, suspension
• 6 : Châssis et accessoires du châssis (incluant les spécificités liées aux véhicules GPL/GNC et hydrogène)
• 7 : Autre matériel
• 8 : Nuisances

L'ensemble de l'arrêté, compilé des décrets applicables est téléchargeable sur le site de l'OTC.

Point	Défaut constatables	Niveau
Fonction 0 : IDENTIFICATION DU VÉHICULE
0.1.1 - Plaques d'immatriculation
	0.1.1.a.2 Plaque(s) manquante(s) ou, si mal fixée(s), elle(s) risque(nt) de tomber	Majeure
	0.1.1.b.2 Inscription manquante ou illisible	Majeure
	0.1.1.c.2 Ne correspond pas aux documents du véhicule	Majeure
	0.1.1.d.2 Plaque non conforme	Majeure
0.2.1 - Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule
	0.2.1.a.2 Manquant ou introuvable	Majeure
	0.2.1.a.4 Manquant ou introuvable (Mineure)	Mineure
	0.2.1.b.1 Légèrement différent du (des) document(s) du véhicule	Mineure
	0.2.1.b.2 Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule	Majeure
	0.2.1.c.1. Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles	Mineure
	0.2.1.d.1. Identification inhabituelle	Mineure
0.3.1 - Plaque constructeur
	0.3.1.a.1. Manquant ou introuvable	Mineure
	0.3.1.b.1. Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule	Mineure
0.4.1 - État de présentation du véhicule
	0.4.1.a.2 État du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle	Majeure
	0.4.1.b.2 Non concordance de l'énergie avec le document d'identification	Majeure
	0.4.1.c.2 Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification	Majeure
0.5.1 - Conditions de contrôle
	0.5.1.a.2 Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d’éclairage lors du contrôle	Majeure
	0.5.1.b.2 Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle	Majeure
	0.5.1.c.2 Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée lors du contrôle	Majeure
	0.5.1.d.2 Panne de l’appareil de contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle	Majeure
	0.5.1.e.2 Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle	Majeure
	0.5.1.f.2 Panne du dispositif d’analyse des gaz d’échappement lors du contrôle	Majeure
	0.5.1.g.2 Panne du dispositif de mesure de l’opacité des fumées lors du contrôle	Majeure
	0.5.1.h.2 Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle	Majeure
	0.5.1.i.2 Panne du décéléromètre lors du contrôle	Majeure
	0.5.1.j.2 Panne de l’outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle	Majeure
	0.5.1.k.2 Panne du pont élévateur lors du contrôle	Majeure
	0.5.1.l.2 Panne du système de levage auxiliaire lors du contrôle	Majeure
0.6.1 - Documents d'identification complémentaires
	0.6.1.a.1 Absence du document d'identification complémentaire	Mineure
	0.6.1.b.1 Non conformité du document d'identification complémentaire	Mineure
	0.6.1.b.2 Date limite de validité d'épreuve dépassée	Majeure
	0.6.1.c.2 Non concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule	Majeure
	0.6.1.d.1 Non concordance entre le document d'identification complémentaire et le document d'identification	Mineure
Fonction 1 : FREINAGE
1.1.1 - Pivot de la pédale du frein de service
	1.1.1.a.2 Pivot trop serré	Majeure
	1.1.1.b.2 Usure fortement avancée ou jeu	Majeure
1.1.2 - Etat et course de la pédale du dispositif de freinage
	1.1.2.a.2 Course trop grande, réserve de course insuffisante	Majeure
	1.1.2.b.1 Dégagement du frein rendu difficile	Mineure
	1.1.2.b.2 Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite	Majeure
	1.1.2.c.2 Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé	Majeure
	1.1.2.c.4 Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé (Mineure)	Mineure
1.1.6 - Commande de frein de stationnement
	1.1.6.a.2  Verrouillage insuffisant	Majeure
	1.1.6.b.1  Usure au niveau de l’axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet	Mineure
	1.1.6.b.2  Usure excessive au niveau de l’axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet	Majeure
	1.1.6.c.2  Course trop longue (réglage incorrect)	Majeure
	1.1.6.d.2  Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas	Majeure
	1.1.6.e.2  Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement	Majeure
1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques)
	1.1.10.a.2  Dispositif de freinage assisté défectueux	Majeure
	1.1.10.a.3  Dispositif de freinage assisté défectueux : ne fonctionne pas	Critique
	1.1.10.b.2  Maître-cylindre défectueux, mais  freinage toujours opérant	Majeure
	1.1.10.b.3  Maître-cylindre défectueux ou non étanche	Critique
	1.1.10.c.2 Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant	Majeure
	1.1.10.c.3  Fixation insuffisante du maître-cylindre	Critique
	1.1.10.c.5 Fixation insuffisante du maître-cylindre (Majeure)	Majeure
	1.1.10.d.2 Niveau du liquide de frein sous la marque MIN	Majeure
	1.1.10.d.3 Pas de liquide de frein visible	Critique
	1.1.10.e.2 Réservoir du maître-cylindre détérioré	Majeure
	1.1.10.f.1 Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux	Mineure
	1.1.10.g.1 Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide	Mineure
1.1.11 - Conduites rigides des freins
	1.1.11.a.3 Risque imminent de défaillance ou de rupture	Critique
	1.1.11.b.3 Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords	Critique
	1.1.11.c.2 Endommagement ou corrosion excessive	Majeure
	1.1.11.c.3 Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité	Critique
	1.1.11.d.1 Conduites mal placées	Mineure
	1.1.11.d.2 Conduites mal placées : risques d’endommagement	Majeure
1.1.12 - Flexibles de frein
	1.1.12.a.3 Risque imminent de défaillance ou de rupture	Critique
	1.1.12.b.1 Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts	Mineure
	1.1.12.b.2 Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce	Majeure
	1.1.12.c.3 Manque d’étanchéité des flexibles ou des raccords	Critique
	1.1.12.d.2 Gonflement excessif des flexibles	Majeure
	1.1.12.d.3 Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée	Critique
	1.1.12.e.2 Flexibles poreux	Majeure
	1.1.12.f.2 Flexibles mal placés	Majeure
1.1.13 - Garnitures ou plaquettes de frein
	1.1.13.a.1 Usure importante	Mineure
	1.1.13.a.2  Usure excessive (marque minimale atteinte)	Majeure
	1.1.13.a.3 Usure excessive (marque minimale non visible)	Critique
	1.1.13.b.2  Garnitures encrassées par de l’huile, de la graisse, etc.	Majeure
	1.1.13.b.3 Garnitures encrassées par de l’huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites	Critique
	1.1.13.c.3 Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées	Critique
	1.1.13.d.1 Faisceau électrique du témoin d’usure déconnecté ou détérioré	Mineure
1.1.14 - Tambours de freins, disques de frein
	1.1.14.a.1 Disque ou tambour légèrement usé	Mineure
	1.1.14.a.2 Disque ou tambour usé	Majeure
	1.1.14.a.3 Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé	Critique
	1.1.14.b.2 Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc	Majeure
	1.1.14.b.3 Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites	Critique
	1.1.14.b.4 Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc (Mineure)	Mineure
	1.1.14.c.3 Absence de tambour ou de disque	Critique
	1.1.14.d.2 Plateau mal fixé	Majeure
1.1.15 - Câbles de freins, timonerie
	1.1.15.a.2 Câbles endommagés ou flambage	Majeure
	1.1.15.a.3 Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite	Critique
	1.1.15.b.2 Usure ou corrosion fortement avancée	Majeure
	1.1.15.b.3 Usure ou corrosion fortement avancée de l’élément : performances de freinage réduites	Critique
	1.1.15.c.2 Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité	Majeure
	1.1.15.d.2 Fixation des câbles défectueuse	Majeure
	1.1.15.e.2 Entrave du mouvement du système de freinage	Majeure
	1.1.15.f.2 Mouvement anormal de la timonerie à la suite d’un mauvais réglage ou d’une usure excessive	Majeure
1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins
	1.1.16.a.2  -  Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé	Majeure
	1.1.16.a.3  -  Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites	Critique
	1.1.16.b.1  -  Défaut mineur d’étanchéité	Mineure
	1.1.16.b.2  -  Étanchéité insuffisante	Majeure
	1.1.16.b.3  -  Étanchéité insuffisante : performances de freinage réduites	Critique
	1.1.16.c.2  -  Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité	Majeure
	1.1.16.c.3  -  Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites	Critique
	1.1.16.d.2 Corrosion excessive	Majeure
	1.1.16.d.3 Corrosion excessive : risque de fissure	Critique
	1.1.16.d.4 Corrosion excessive (Mineure)	Mineure
	1.1.16.d.5 Corrosion excessive : risque de fissure (Majeure)	Majeure
	1.1.16.f.1 Capuchon anti-poussière endommagé	Mineure
	1.1.16.f.2 Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé	Majeure
1.1.17 - Correcteur automatique de freinage
	1.1.17.a.2 Liaison défectueuse	Majeure
	1.1.17.b.2 Mauvais réglage de la liaison	Majeure
	1.1.17.c.2 Valve grippée ou inopérante ou défaut d’étanchéité (l’ABS fonctionne)	Majeure
	1.1.17.c.3 Valve grippée ou inopérante ou défaut d’étanchéité	Critique
	1.1.17.d.3 Valve manquante (si requise)	Critique
	1.1.17.f.1 Données illisibles ou non conformes aux exigences	Mineure
1.1.21 - Système de freinage complet
	1.1.21.a.2 Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage	Majeure
	1.1.21.a.3 Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites	Critique
	1.1.21.c.2 Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté	Majeure
	1.1.21.d.2 Modification dangereuse d’un élément	Majeure
	1.1.21.d.3 Modification dangereuse d’un élément : performances de freinage réduites	Critique
1.2.1 - Performances du frein de service
	1.2.1.a.2 Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues	Majeure
	1.2.1.a.3 Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues	Critique
	1.2.1.b.1 Déséquilibre	Mineure
	1.2.1.b.2 Déséquilibre notable	Majeure
	1.2.1.b.3 Déséquilibre important sur l’essieu directeur	Critique
	1.2.1.c.2 Freinage non modérable	Majeure
	1.2.1.d.2 Temps de réponse trop long sur l’une des roues	Majeure
	1.2.1.e.2 Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue.	Majeure
1.2.2 - Efficacité du frein de service
	1.2.2.a.2  Efficacité insuffisante	Majeure
	1.2.2.a.3 Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite	Critique
1.3.1 - Performances du frein de secours
	1.3.1.a.2 Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues	Majeure
	1.3.1.a.3  Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues	Critique
	1.3.1.b.2 Déséquilibre notable	Majeure
	1.3.1.b.3  Déséquilibre important sur l’essieu directeur	Critique
	1.3.1.c.2  Freinage non modérable	Majeure
1.3.2 - Efficacité du frein de secours
	1.3.2.a.2 Efficacité insuffisante	Majeure
	1.3.2.a.3 Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite	Critique
1.4.1 - Performances du frein de stationnement
	1.4.1.a.2 Frein inopérant d’un côté	Majeure
1.4.2 - Efficacité du frein de stationnement
	1.4.2.a.2 Efficacité insuffisante	Majeure
	1.4.2.a.3 Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite	Critique
1.6.1 - Système antiblocage (ABS)
	1.6.1.a.2 Mauvais fonctionnement du dispositif d’alerte	Oui
	1.6.1.b.2 Le dispositif d’alerte indique un mauvais fonctionnement du système	Majeure
	1.6.1.c.2 Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé	Majeure
	1.6.1.d.2 Câblage endommagé	Majeure
	1.6.1.e.2 Autres composants manquants ou endommagés	Majeure
	1.6.1.f.2 Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule	Majeure
1.8.1 - Liquide de frein
	1.8.1.a.2 Liquide de frein contaminé ou sédimenté	Majeure
	1.8.1.a.3 Liquide de frein contaminé ou sédimenté : risque imminent de défaillance
Fonction 2 : DIRECTION
Angles, ripage avant
	Écart important d'angles de braquage	Non
	Ripage excessif	Non
Volant de direction
	Détérioration et/ou anomalie de fixation	Non
	Jeu mineur et/ou point dur aux braquages	Non
	Jeux important aux braquages	Oui
Antivol de direction
	Détérioration	Non
Colonne de direction (y compris ses accouplements)
	Mauvais état	Non
	Jeu excessif et/ou mauvaise fixation	Non
	Contrôle impossible	Non
Crémaillère, boîtier de direction
	Jeu anormal	Non
	Détérioration et/ou anomalie de fixation	Oui
	Défaut d'étanchéité	Non
	Contrôle impossible	Oui
Billette, timonerie de direction
	Détérioration importante	Oui
	Frottement anormal	Non
	Contrôle impossible	Oui
Rotule, articulation de direction
	Jeu excessif et/ou détérioration importante	Oui
	Protection défectueuse	Non
	Mauvaise fixation	Oui
	Contrôle impossible	Oui
Relais de direction
	Mauvais état	Non
	Jeu excessif et/ou mauvaise fixation	Oui
	Contrôle impossible	Oui
Système d'assistance de direction
	Mauvais état et/ou anomalie de fixation	Non
	Anomalie de fonctionnement	Oui
	Défaut d'étanchéité	Oui
	Contrôle impossible
Fonction 3 : VISIBILITÉ
Pare-brise
	Mauvais état	Non
	Fissure et/ou visibilité insuffisante	Oui
	Mauvaise fixation	Non
	Absence	Oui
Autre vitrage
	Visibilité insuffisante	Oui
	Mauvaise fixation	Non
	Absence	Non
Rétroviseur
	Visibilité insuffisante	Oui
	Mauvais état et/ou anomalie de fixation	Oui
	Absence (hormis rétroviseur droit pour véhicules de collection)	Oui
Commande de rétroviseur extérieur
	Non fonctionnement	Non
Essuie-glace avant
	Mauvais état	Non
	Absence ou non fonctionnement	Oui
Lave-glace avant
	Non fonctionnement	Non
Système de désembuage
	Anomalie de fonctionnement	Non
Fonction 4 : ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION
Feu de croisement
	Réglage trop bas	Non
	Réglage trop haut et/ou faisceau non-conforme	Oui
	Réglage anormalement bas	Oui
	Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée	Oui
	Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur	Non
	Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur	Oui
	Anomalie de fonctionnement	Oui
	Anomalie de fixation et/ou de positionnement	Oui
Feu de route
	Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée	Oui
	Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur	Non
	Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur	Oui
	Anomalie de fonctionnement	Oui
	Anomalie de fixation et/ou de positionnement	Oui
Feu antibrouillard avant
	Réglage trop haut	Non
	Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée	Non
	Absence ou mauvais état	Non
	Anomalie de fonctionnement	Non
	Mauvaise fixation	Non
Feu additionnel
	Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée	Non
	Absence ou mauvais état	Oui
	Anomalie de fonctionnement	Non
	Mauvaise fixation	Non
Feu de position
	Couleur de signalisation modifiée	Oui
	Détérioration mineure	Non
	Absence ou détérioration importante	Oui
	Anomalie de fonctionnement	Oui
	Anomalie de fixation et/ou de positionnement	Oui
Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs)
	Couleur de signalisation modifiée	Oui
	Détérioration mineure	Non
	Absence ou détérioration importante	Oui
	Anomalie de fonctionnement	Oui
	Anomalie de fixation et/ou de positionnement	Oui
Signal de détresse
	Anomalie de fonctionnement ou absence de commande	Oui
Feu stop
	Couleur de signalisation modifiée	Oui
	Détérioration mineure	Non
	Absence ou détérioration importante	Oui
	Anomalie de fonctionnement	Oui
	Anomalie de fixation et/ou de positionnement	Oui
Troisième feu stop
	Couleur de signalisation modifiée	Oui
	Détérioration mineure	Non
	Absence ou détérioration importante	Oui
	Anomalie de fonctionnement	Oui
	Anomalie de fixation ou de positionnement	Oui
Feu de plaque arrière
	Couleur de signalisation modifiée	Oui
	Détérioration mineure	Non
	Détérioration importante	Oui
	Éclairage partiel de la plaque	Non
	Absence d'éclairage de la plaque	Oui
	Mauvaise fixation	Oui
Feu de brouillard arrière
	Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée	Non
	Anomalie de fonctionnement	Non
	Mauvaise fixation	Non
	Absence ou non fonctionnement du feu gauche	Non
Feu de recul
	Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée	Non
	Anomalie de fonctionnement	Non
	Absence ou mauvaise fixation	Non
Feu de gabarit
	Mauvais état et/ou couleur de signalisation	Non
	Anomalie de fonctionnement	Non
	Absence ou mauvaise fixation	Non
Catadioptre arrière
	Couleur de signalisation modifiée	Oui
	Détérioration mineure	Non
	Absence ou détérioration importante	Oui
	Mauvaise fixation	Oui
Catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres)
	Couleur de signalisation modifiée	Oui
	Détérioration mineure	Non
	Absence ou détérioration importante	Oui
	Mauvaise fixation	Oui
Triangle de présignalisation (en l'absence de feux de détresse)
	Mauvais état	Non
	Absence	Non
	Contrôle impossible	Non
Témoin de feux de route
	Non fonctionnement	Non
Témoin de signal de détresse
	Non fonctionnement	Non
Témoin de feux de brouillard arrière
	Non fonctionnement	Non
Commande d'éclairage et de signalisation
	Détérioration et/ou mauvaise fixation	Non
Témoin indicateur de direction
	Absence ou non fonctionnement	Non
Faisceau électrique
	Mauvais état	Non
	Mauvaise fixation	Non
Fonction 5 : LIAISON AU SOL
Suspension
	Anomalie importante de fonctionnement	Oui
	Dissymétrie importante	Non
Ressort, barre de torsion (y compris ancrages)
	Fissure, cassure	Oui
	Mauvaise fixation	Non
	Contrôle impossible	Oui
	Mauvaise fixation	Non
Amortisseur (y compris ancrages)
	Détérioration importante	Non
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	Oui
	Protection défectueuse	Non
	Mauvaise fixation	Non
	Défaut d'étanchéité	Oui
	Absence	Oui
	Contrôle impossible	Oui
Roulement de roue
	Jeu excessif	Oui
	Bruit anormal	Non
Demi-train avant (y compris ancrage)
	Jeu mineur rotule et/ou articulation	Non
	Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation	Oui
	Corrosion importante	Non
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	Oui
	Déformation importante	Oui
	Protection rotule défectueuse	Non
	Mauvaise fixation	Non
Demi-train arrière (y compris ancrage)
	Jeu mineur rotule et/ou articulation	Non
	Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation	Oui
	Corrosion importante	Non
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	Oui
	Déformation importante	Oui
	Protection rotule défectueuse	Non
	Mauvaise fixation	Non
Barre stabilisatrice (y compris ancrage)
	Déformation importante	Non
	Fissure, cassure	Oui
	Mauvaise fixation/liaison (y compris silent-blocs et/ou articulations)	Non
Circuit de suspension (y compris accumulateurs)
	Mauvais état	Non
	Mauvaise fixation	Non
	Fuite	Oui
	Contrôle impossible	Non
Essieu rigide (y compris ancrages)
	Corrosion importante	Non
	Déformation importante	Oui
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	Oui
	Mauvaise fixation	Non
Roue
	Détérioration importante de la jante	Oui
	Résistance anormale à la rotation	Oui
	Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s)	Oui
	Mauvaise fixation	Oui
	Montage inadapté de la jante	Non
	Montage inadapté du pneumatique	Non
Pneumatique
	Déformation ou coupure profonde	Oui
	Présence d'un corps étranger	Non
	Usure irrégulière	Non
	Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu	Oui
	Marquages illisibles ou absence d'indicateur d'usure	Oui
	Dimensions inadaptées	Oui
	Indices de vitesse inadaptés	Non
	Pression anormale	Non
	Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu	Oui
Fonction 6 : STRUCTURE, CARROSSERIE
Longeron, brancard
	Corrosion	Non
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	Non
	Déformation mineure	Non
	Déformation importante	Non
	Mauvaise fixation/liaison	Non
	Contrôle impossible	Non
Traverse
	Corrosion	Non
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	Non
	Déformation mineure	Non
	Déformation importante	Non
	Mauvaise fixation/liaison	Non
	Contrôle impossible	Non
Plancher
	Corrosion	Non
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	Non
	Déformation mineure	Non
	Déformation importante	Non
	Mauvaise fixation/liaison	Non
	Contrôle impossible	Non
Berceau
	Corrosion	Non
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	Non
	Déformation mineure	Non
	Déformation importante	Non
	Mauvaise fixation/liaison	Non
	Contrôle impossible	Non
Passage de roue, pieds montants avant et arrière
	Corrosion	Non
	Corrosion perforante et/ou fissure	Non
	Déformation mineure	Non
	Déformation importante	Non
	Mauvaise fixation/liaison	Non
	Contrôle impossible	Non
Bas de caisse, pied milieu
	Corrosion	Non
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	Non
	Déformation mineure	Non
	Déformation importante	Non
	Mauvaise fixation/liaison	Non
	Contrôle impossible	Non
Infrastructure, soubassement
	Corrosion multiple	Non
	Corrosion perforante multiple et/ou fissure/cassure multiple	Non
	Contrôle impossible	Non
Porte latérale
	Détérioration importante	Non
	Partie saillante	Oui
	Mauvais fonctionnement	Non
	Ouverture impossible et/ou intempestive	Oui
	Mauvais état des ancrages	Non
Porte arrière, hayon
	Détérioration importante	Non
	Partie saillante	Oui
	Mauvais fonctionnement	Non
	Ouverture impossible et/ou intempestive	Oui
	Mauvais état des ancrages	Non
Capot
	Détérioration importante	Non
	Partie saillante	Oui
	Mauvais fonctionnement	Non
	Ouverture impossible et/ou intempestive	Oui
	Mauvais état des ancrages	Non
Aile
	Détérioration importante	Non
	Partie saillante	Oui
	Mauvaise fixation	Non
Pare-chocs, bouclier
	Détérioration importante	Non
	Partie saillante	Oui
	Mauvaise fixation	Non
Pare-boue, protection sous moteur
	Anomalie de fixation et/ou mauvais état	Non
Caisse fixée sur le châssis
	Corrosion	Non
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	Non
	Déformation mineure	Non
	Déformation importante	Non
	Mauvaise fixation/liaison	Non
Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants)
	Corrosion	Non
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	Non
	Déformation importante et/ou mauvaise fixation/liaison	Non
	Partie saillante	Oui
Anti-encastrement, protection latérale
	Détérioration importante et/ou mauvaise fixation/liaison	Non
Fonction 7 : ÉQUIPEMENTS
Siège
	Détérioration importante	Non
	Mauvaise fixation	Oui
	Contrôle impossible	Oui
	Essai non réalisé	Non
Ceinture
	Détérioration importante et/ou anomalie de fixation	Oui
	Mauvais fonctionnement	Oui
	Absence si obligatoire (hormis pour véhicules de collection)	Oui
	Contrôle impossible	Oui
	Essai non réalisé	Non
Avertisseur sonore et sa commande
	Non fonctionnement	Oui
	Mauvaise fixation	Non
Batterie
	Détérioration	Non
	Mauvaise fixation	Non
	Contrôle impossible	Non
Support roue de secours
	Mauvaise fixation	Non
Dispositif d'attelage
	Anomalie de fixation et/ou détérioration importante	Non
Dispositif antivol
	Détérioration	Non
	Détérioration importante	Oui
Indicateur de vitesse
	Mauvais état	Non
Coussin gonflable
	Détérioration et/ou témoin de mauvais fonctionnement allumé	Non
Fonction 8 : ORGANES MÉCANIQUES
Moteur
	Mauvaise fixation	Non
	Défaut d'étanchéité	Non
	Contrôle impossible	Non
Boîte
	Mauvaise fixation	Non
	Défaut d'étanchéité	Non
	Contrôle impossible	Non
Pont, boîte de transfert
	Mauvaise fixation	Non
	Défaut d'étanchéité	Non
	Contrôle impossible	Non
Transmission (y compris accouplement(s))
	Détérioration importante	Non
	Jeu important	Non
	Mauvaise fixation	Non
	Soufflet défectueux	Non
	Absence	Non
Circuit de carburant
	Mauvais état	Non
	Mauvaise fixation	Non
	Fuite	Oui
	Contrôle impossible	Oui
Réservoir de carburant
	Mauvais état	Non
	Mauvaise fixation	Oui
	Défaut d'étanchéité	Oui
	Contrôle impossible	Oui
Carburateur, système d'injection
	Fuite	Oui
Pompe d'alimentation de carburant
	Fuite	Oui
	Mauvaise fixation	Non
Batteries de traction
	Mauvais état du coffre à batterie	Non
	Mauvaise fixation	Oui
	Défaut d'étanchéité	Oui
Collecteur d'échappement
	Détérioration importante	Non
	Mauvaise fixation	Non
	Fuite importante	Oui
Canalisation d'échappement
	Détérioration importante	Non
	Mauvaise fixation	Oui
	Fuite importante	Oui
Silencieux d'échappement
	Détérioration importante	Non
	Mauvaise fixation	Oui
	Fuite importante	Oui
	Absence du silencieux ou de l'embout	Oui
Fonction 9 : POLLUTION, NIVEAU SONORE
Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement
	Teneur en CO excessive	Oui
	Valeur du lambda excessive ou insuffisante	Oui
	Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)	Oui
	Contrôle impossible (Panne d'essence si bifurcation)	Oui
	Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)	Oui
	Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)	Oui
	Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)	Oui
	Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)	Oui
	Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)	Oui
	Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement	Non
Opacité des fumées d'échappement
	Excessive ou mesures instables	Oui
	Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)	Oui
	Contrôle impossible (Niveau d'huile incorrect)	Oui
	Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)	Oui
	Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)	Oui
	Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)	Oui
	Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)	Oui
	Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)	Oui
	Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement	Non
Bruit moteur
	Excessif	Non
Dispositif de diagnostic embarqué (OBD)
	Témoin allumé	Oui
	Anomalie de fonctionnement	Oui
	Essai non réalisé	Non
	Connexion sur véhicule détériorée	Non
	Contrôle impossible	Non

Contrôle de la pollution

Le contrôle de la pollution est réalisé au moyen d'appareils étalonnés 2 fois par an. Ces appareils ne permettent pas de mesurer les émissions de CO₂/km (base de calcul du bonus-malus écologique) mais mesurent le taux de CO (en %) pour les véhicules essence ou l'opacité des fumées des véhicules diesel. Les maximas concernant les émissions polluantes sont fonction de l'âge du véhicule (normes applicables à la date de mise en circulation) ou du mode de dépollution.

NB : les véhicules à essence d’avant octobre 1972 et Diesel d’avant 1980 sont exemptés de contrôle anti-pollution.

La limite applicable d’opacité est la valeur du coefficient d’absorption, présente dans la base de données OTC (base de données technique à disposition des contrôleurs).

En l’absence de valeur dans la base de données OTC. La valeur de coefficient d’absorption plaquée sur le véhicule est prise en compte.

En l’absence de valeur dans la base de données OTC et de valeur plaquée, le contrôle détermine la limite réglementaire applicable suivant les critères définis ci-dessous :

• Véhicule à moteur atmosphérique mis en circulation jusqu’au 30/06/2008 : 2,50 m-1

• Véhicule à moteur turbocompressé mis en circulation jusqu’au 30/06/2008 : 3,00 m-1

• Véhicule mis en circulation à compter du 01/07/2008 (hors Euro 6) : 1,50 m-1-

• Véhicule Euro 6 : 0,70 m-1

VÉHICULES PARTICULIERS ESSENCE

	Avant le 1er octobre 1972	Du 1er octobre 1972 au 30 septembre 1986	Du 1er octobre 1986 au 31 décembre 1993	Du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995	Du 1er janvier 1996 au 1er juillet 2002	Après 2002
Pollution en mode non dépollué (pas de pot catalytique)	Pas de contrôle	CO max = 4,5 %	CO max = 3,5 %	CO max = 3,5 %	Obligation d'un pot catalytique
Pollution en mode dépollué (pot catalytique)				CO ralenti = 0,5 % CO accéléré = 0,3 % 0,97≤ lambda≤ 1,03		CO ralenti = 0,3 % CO accéléré = 0,2 % 0,97≤ lambda ≤ 1,03

VÉHICULES UTILITAIRES ESSENCE

	Avant le 01/10/1972	À compter du 01/10/1972 jusqu'au 30/09/1986 inclus	À compter du 01/10/1986 jusqu'au 31/12/1996 inclus	À compter du 01/01/1997 jusqu'au 01/07/2002 inclus	À compter du 02/07/2002
Pollution en mode non dépollué (pas de pot catalytique)	Pas de contrôle	CO max = 4,5 %	CO max = 3,5 %
Pollution en mode dépollué (pot catalytique)				CO ralenti = 0,5 % CO accéléré = 0,3 % 0,97≤ lambda≤ 1,03	CO ralenti = 0,3 % CO accéléré = 0,2 % 0,97≤ lambda ≤ 1,03

VÉHICULES DIESEL (PARTICULIERS et UTILITAIRES)
On ne mesure pas directement les taux de CO mais l'opacité des fumées.

	Avant le 01/01/1980	À compter du 01/01/1980 jusqu'au 30/06/2008 inclus	Après le 01/07/2008
Alimentation atmosphérique	Pas de contrôle pollution	2,5 m-1	1,5 m-1
Alimentation turbo		3 m-1	1,5 m-1

Sanctions et risques en cas de défaut de contrôle

Pour un véhicule de plus de 4 ans, le fait de rouler sans contrôle technique valide (date de validité du contrôle périodique dépassée, délai de contre-visite (2 mois) dépassé, date de validité de la visite complémentaire dépassée) expose le propriétaire à une amende de 135 €. Le véhicule peut également être immobilisé (rétention du certificat d'immatriculation, fiche de circulation provisoire imposant de réaliser un contrôle et les réparations si nécessaire sous 7 jours) voire mis en fourrière.

Les informations relatives au contrôle sont intégrées depuis 2010 dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), fichier national consultable par les forces de l'ordre ce qui facilite les vérifications.

Néanmoins, la présentation de l'original du procès-verbal prévaut en tant que preuve de la réalisation, ou à défaut :

• soit le certificat d'immatriculation complété du timbre certificat d'immatriculation ou de la date limite de validité du visa ;
• soit une attestation délivrée par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique complémentaire ou par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou Vehicle Identification Number (VIN), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

Enfin, la visite technique d'un véhicule n'exonère pas son propriétaire de l'obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application.

À compter du 20 mai 2018, plusieurs mesures viennent renforcer le contrôle technique, passant notamment le nombre de points à vérifier de 123 à 133.

Voir aussi

Article connexe

• Contrôle technique des deux-roues motorisés en France

Liens externes

• Prix des contrôles techniques en France, République Française.
• Legifrance Arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
• Service-Public.fr Contrôle technique des voitures particulières, camionnettes et camping-cars.
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Contrôles techniques.
• Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon certificat d'immatriculation, que faire ?
• Filiance, fédération des organismes indépendants chargée du contrôle technique automobile.