Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

assemblée gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Appelé conseil général avant , il est composé de dix-neuf membres, élus pour cinq ans. Le dernier renouvellement a eu lieu lors des élections territoriales du .

Conseil territorial
de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mandature 2022-2027

Description de l'image Logo-collectivite-saint-pierre-et-miquelon.jpeg.
Présentation
Type Assemblée délibérante
Création
Lieu Saint-Pierre
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Bernard Briand (AD)
Élection
Structure
Membres 19 conseillers territoriaux
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques

Majorité (15)

Opposition (4)

Élection
Système électoral Mixte à finalité majoritaire
Dernier scrutin 20-27 mars 2022

Divers
Site web spm-ct975.fr
Voir aussi Politique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Présentation

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Saint-Pierre-et-Miquelon a le statut de collectivité territoriale depuis 1985. Après l'acte II de la décentralisation (2003), la loi no 2007-223 du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer[1] érige l'archipel en collectivité d'outre-mer (COM), relevant de l'article 74 de la Constitution. Le conseil général devient à cette occasion un conseil territorial, exerçant à peu près les mêmes compétences qu'un conseil régional et un conseil départemental.

Bien que ces compétences relèvent de l'article 74 de la Constitution[2], les lois de la République s'appliquent directement à Saint-Pierre-et-Miquelon (régime de l'inclusion législative) sauf dans certains domaines, notamment les impôts, le régime douanier, l'urbanisme et le logement[3].

Historique

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Par décret du 5 avril 1885, un conseil général est créé mais la colonie étant trop peu peuplée, celui-ci est dissout par décret le 25 juin 1897. Le gouverneur de l'archipel reprend les attributions qui avaient été dévolues au conseil général[4].

Cette assemblée éphémère a eu deux présidents :

  • Paul-Aristide Mazier, de 1885 à 1888 et de 1891 à 1897 ;
  • Jacques Dupont, de 1888 à 1891.

Il faut attendre le 25 octobre 1946 pour que le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon soit rétabli[4].

Mode de scrutin

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Le Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de 19 sièges pourvus pour cinq ans selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire de la moitié des sièges attribuée à la liste arrivée en tête, si besoin en deux tours de scrutin. La collectivité territoriale forme une circonscription unique, composée de deux sections communales à raison de quinze sièges pour Saint-Pierre et quatre sièges pour Miquelon-Langlade. Les électeurs votent pour une liste fermée de 23 candidats[a], sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent respecter la parité en comportant alternativement un candidat de chaque sexe[5].

Au premier tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits remporte la prime majoritaire, soit huit sièges dans la section de Saint-Pierre et deux sièges dans la section de Miquelon-Langlade. Au sein de chaque section, les sièges restants sont alors répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête[5].

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue, un second tour est organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent néanmoins fusionner avec les listes pouvant se maintenir. Si une seule voire aucune liste n'a atteint le seuil requis de 10 %, les deux listes arrivées en tête au premier tour sont qualifiées d'office. Après dépouillement des suffrages, la répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu'au premier tour, les seules différences étant que la prime majoritaire est attribuée à la liste arrivée en tête qu'elle ait obtenu ou non la majorité absolue et les voix de 25 % des inscrits, et que la répartition des sièges n'a lieu qu'entre les partis en lice au second tour[5],[6].

Avant 2012, les membres étaient élus pour six ans dans deux circonscriptions électorales : celle de Saint-Pierre et celle de Miquelon-Langlade, à raison de 15 et 4 conseillers respectivement.

Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, qui le préside, de cinq vice-présidents et de deux autres conseillers.

Conseil territorial actuel

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Composition de l'assemblée

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Président du Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Bernard Briand (AD)
Parti Sigle Élus Groupe Président(s)
Majorité (15 sièges)
Archipel demain AD 15 Majorité - Archipel demain
Opposition (4 sièges)
Cap sur l'avenir CSA 4 Cap sur l'avenir

Liste des conseillers territoriaux

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Liste des conseillers territoriaux (mandature 2022-2027)[7]
Nom Parti Section Groupe Fonctions
Bernard Briand AD 01 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain Président
Jacqueline André-Cormier AD 02 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain 2e vice-présidente
Yannick Abraham AD 03 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain 1er vice-président
Corinne Marsoliau Guibert AD 04 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain
Claude Lemoine AD 05 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain 4e vice-président
Sandy Skinner AD 06 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain
Jean-Louis Dagort AD 07 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain
Annick Lafargue Salomon AD 08 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain
André Le Bars AD 09 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain
Naomi Haran AD 10 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain 5e vice-présidente
Gaël Arrossaména AD 11 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain
Allison Dagort AD 12 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain
Yannis Coste AD 01 Miquelon-Langlade Majorité - Archipel demain 3e vice-président
Nolwen Desdouets AD 02 Miquelon-Langlade Majorité - Archipel demain
Michel Detcheverry AD 03 Miquelon-Langlade Majorité - Archipel demain
Annick Girardin CSA 01 Saint-Pierre Cap sur l'avenir
Arnaud Orsiny CSA 02 Saint-Pierre Cap sur l'avenir
Nathalie Poirier Arrossaména CSA 03 Saint-Pierre Cap sur l'avenir
René Michel CSA 04 Saint-Pierre Cap sur l'avenir
Roselle Bily CSA 05 Saint-Pierre Cap sur l'avenir
Franck Detcheverry CSA 01 Miquelon-Langlade Cap sur l'avenir

Liste des présidents

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Période Identité Étiquette
Présidents du conseil général
1947 1952 Henri Dagort DIV
1952 1956 Albert Briand DIV
1956 1964 Henri Claireaux MRP
1964 1966 Albert Briand DIV
1966 1968 Paul Lebailly DIV
1968 1984 Albert Pen DIA
1984 1994 Marc Plantegenest DIA
1994 1996 Gérard Grignon AD
1996 2000 Bernard Le Soavec AD
2000 2005 Marc Plantegenest DIA
2005 2006 Charles Dodeman DIA
2006 2007 Stéphane Artano AD
Présidents du conseil territorial (depuis 2007)
2007 2017 Stéphane Artano AD
2017 2020 Stéphane Lenormand AD
2020 En cours Bernard Briand AD

Notes et références

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  1. Les listes comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sièges à Saint-Pierre et d'un siège à Miquelon-Langlade

Référence

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  1. Loi organique no 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
  2. Texte de la Constitution française.
  3. Quels sont les statuts des collectivités d'outre-mer ?, site vie-publique.fr.
  4. a et b [PDF] Rapport d'information du Sénat sur les problèmes de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon [1], sur senat.fr, 21 avril 1977.
  5. a b et c « Le système électoral du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur DROM-COM (consulté le ).
  6. Article L.O. 536 à 540, page 115 Code électoral - Conseil Constitutionnel.
  7. « Les élus », sur spm-ct975.fr, Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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