Conseil provincial (Belgique)
Le conseil provincial est l'assemblée législative d'une province en Belgique. Il est composé de conseillers provinciaux, élus tous les 6 ans lors des élections communales et provinciales qui désignent, par la suite, des députés provinciaux, afin d'assurer le pouvoir exécutif.
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Le conseil travaille en collaboration avec le gouverneur provincial, nommé, lui, par le roi des Belges et représentant l’État fédéral.
Histoire
modifierLe , soit peu après la Révolution belge, les provinces méridionales catholiques déclarent leur indépendance du Royaume uni des Pays-Bas, et créent les huit provinces de Belgique (à laquelle vient s'ajouter la province de Luxembourg après le traité des XXIV articles du ). Le nouveau roi des Belges y nomme alors un gouverneur et leur fonctionnement politique reprend à peu près l'ancien système des États provinciaux néerlandais, lui-même basé sur les États provinciaux de la République des Provinces-Unies, dans l'Ancien Régime. Le conseil provincial siège dans les différents palais provinciaux, établis dans les chefs-lieux des provinces.
Fonctionnement
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Élections
modifierLes élections du conseil provincial au suffrage universel ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections communales, le deuxième dimanche d'octobre.
Les conseillers sont élus à la représentation proportionnelle, plus précisément, via le système d'Hondt. C'est le système habituel pour la plupart des élections en Belgique. Au niveau des provincial, ce système ne s'applique pas sur une circonscription unique mais dans des petites circonscriptions électorales, appelées districts avec un système d'apparentement au niveau de la circonscription. Cet apparentement signifie que la plupart des sièges sont répartis proportionnellement au niveau de la circonscription mais que certains sièges sont répartis au niveau du district. Le nombre de sièges dépend de la population et peut ainsi changer tous les six ans.
Composition
modifierLe tableau ci-dessous donne le nombre de conseillers provinciaux par provinces après les élections communales et provinciales belges de 2018 :
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Conseil
modifierLe conseil provincial élit parmi ses membres l'exécutif provincial appelé également députation permanente. Il s'agit du pouvoir exécutif de la province qui dirigée par le gouverneur nommé par le roi. Le conseil provincial se réunit aussi souvent que nécessaire, avec un minimum de dix réunions par an, ce qui équivaut souvent à une fois par mois. Le président du conseil provincial est responsable de la convocation du conseil provincial et fixe l'ordre du jour de la réunion. Le conseil provincial est comparable aux États provinciaux hollandais, ils élisent la députation provinciale après leurs élections quadriennales provinciales. Le conseil exécutif est similaire au pouvoir exécutif provincial belge.
Les réunions du conseil provincial sont publiques, sauf pour en ce qui concerne les questions personnelles, ou si le conseil provincial décide aux deux tiers de ses membres présents que le huis clos est requis pour des raisons d'ordre public ou sur base de sérieuses objections à la divulgation. Le procès-verbal de la séance publique du conseil provincial sont accessibles au public et, si nécessaire, peuvent être obtenus en faisant usage des législations sur la transparence administrative. Tout citoyen peut soumettre une pétition au conseil provincial sur une question qui relève de la responsabilité de la province.
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