Conseil national (Suisse)

Présentation
Type	Chambre basse
Corps	Assemblée fédérale
Création	1848
Lieu	Berne, canton de Berne
Durée du mandat	4 ans
Présidente	Maja Riniker (PLR)
Élection	2 décembre 2024
1er vice-président	Pierre-André Page (UDC)
2e vice-présidente	Katja Christ (PVL)
Membres	200 conseillers nationaux
Groupes politiques	UDC (62); PS (41); Le Centre (29); PLR (28); Les Verts (23); PVL (10); PEV (2); UDF (2); MCG (2); Lega (1);
Système électoral	Proportionnel plurinominal à liste ouverte
Dernier scrutin	22 octobre 2023
Site web	parlement.ch
Voir aussi	Conseil des États; Assemblée fédérale

Le Conseil national (en allemand : Nationalrat ; en italien : Consiglio Nazionale ; en romanche : Cussegl Naziunal) est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente la population suisse alors que le Conseil des États représente les cantons suisses. Il est instauré par la Constitution fédérale de 1848.

Renouvellement du Conseil national

Généralités

Le Conseil national en session.

Répartition des partis politiques au Conseil national (1919-2015).

Le Conseil national est intégralement renouvelé tous les quatre ans, l’avant-dernier dimanche du mois d’octobre^[1]. Contrairement au Conseil des États, dont l'élection est régie par les différents droits cantonaux, l'élection du Conseil national est définie par le droit fédéral.

Répartition des sièges entre les cantons

Chaque canton constitue une circonscription électorale. Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population résidante. Depuis la modification de la loi sur le recensement du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 1^er janvier 2008, la population résidante correspond à celle déterminée par le recensement de l'année suivant directement la dernière élection du Conseil national.

Ainsi, la répartition des sièges pour le renouvellement du Conseil national d’octobre 2015 se fonde sur le recensement établi le 31 décembre 2012. Avant, la répartition se fondait sur le recensement le plus récent, celui-ci ayant lieu tous les dix ans. Le Conseil fédéral arrête par voie d'ordonnance le nombre de sièges par canton pour l'élection à venir^[2]. La méthode de calcul utilisée est définie par l’article 17 de la loi sur les droits politiques^[3].

Élection au système majoritaire

Dans les cantons qui n'ont droit qu'à un seul siège, à savoir actuellement Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les électeurs peuvent donner leur unique suffrage à n’importe quel citoyen éligible. Le candidat recueillant le plus de voix (majorité relative) est élu. En cas d’égalité, c’est le sort qui décide^[4].

Élection au système proportionnel

Dans les autres cantons, l’élection a lieu au scrutin proportionnel plurinominal à liste ouverte depuis le renouvellement du Conseil national de 1919^[5], à la suite de l'acceptation de l'initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national ».

Listes électorales

Les électeurs possèdent autant de suffrages que de députés à élire et accordent ces suffrages aux candidats de leur choix. Ils ont le choix entre plusieurs listes électorales, préalablement déposées par les différents mouvements politiques du canton en question. Une de ces listes est vierge et, à l'exception de celle-ci, toutes les autres possèdent un numéro d'ordre ainsi qu’un nombre de candidats (inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir). Les électeurs choisissent une seule liste, qui sera alors leur bulletin de vote. Ils peuvent y effectuer les opérations suivantes^[6] :

le latoisage, qui permet de biffer un ou plusieurs candidats de la liste choisie,
le panachage, qui permet de rajouter un ou plusieurs candidats à la liste choisie,
le cumul, qui permet d'accorder un suffrage supplémentaire à un candidat de la liste choisie.

Pour ces opérations, deux règles sont à respecter :

une liste ne peut pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir ;
une liste ne peut pas comporter plus de deux fois le nom d'un même candidat.

Types de suffrages

Si la liste choisie est la liste vierge, le numéro d'ordre d'une autre liste existante peut lui être attribué. Dans ce cas, les suffrages non utilisés sont attribués (en tant que suffrages complémentaires^[7]) à la liste identifiée par le numéro d'ordre attribué à la liste vierge. Si aucun numéro d'ordre n'est attribué à la liste vierge, les suffrages non utilisés sont considérés comme des suffrages blancs.

Une fois les bulletins de vote dépouillés, le nombre de suffrages qu'a reçu une liste est la somme des suffrages complémentaires (suffrages non utilisés ou candidats biffés et non remplacés) et des suffrages nominatifs^[8] (suffrages reçus par les candidats de la liste). C'est ce nombre de suffrages qui permet de déterminer la force d'une liste et qui est utilisé lors de la répartition des sièges.

Apparentements

Deux types d'alliances sont possibles entre deux ou plusieurs listes^[9]. Cependant, elles ne sont utiles qu'en vue de la répartition des sièges et ne constituent pas une éventuelle promesse de partage du pouvoir. Les deux possibilités sont :

l'apparentement, qui se fait entre partis d’idéologie proche (p. ex. socialistes et écologistes),
le sous-apparentement, qui permet de différencier les listes d'un même parti par un ou plusieurs des critères suivants : l'âge (p. ex. listes jeunes et listes seniors), le sexe (p. ex. listes femmes), la région ou l'aile du parti.

La répartition des sièges s'effectue selon le système Hagenbach-Bischoff, d'abord entre les différents apparentements, puis entre les sous-apparentements et enfin entre les listes de ces sous-apparentements.

Force des partis

Le nombre de suffrages dont dispose un électeur variant d'un canton à l'autre, il n'est pas possible d'obtenir la force d'un parti au niveau fédéral simplement en additionnant le nombre de suffrages obtenus par les listes du parti dans tous les cantons. Pour mesurer la force d'un parti au niveau fédéral, l'Office fédéral de la statistique a défini la notion d'électeurs fictifs, qui se calcule au niveau cantonal en divisant le nombre de suffrages obtenus par un parti par le nombre moyen de suffrages utilisés par les électeurs (très proche du nombre de sièges que le canton possède). Plus précisément :

${\text{Électeurs fictifs (parti A)}}={\text{Suffrages obtenus (parti A)}}\times {\frac {\text{Total des bulletins valables (canton)}}{\text{Total des suffrages exprimés (canton)}}}$

La force d'un parti au niveau fédéral peut alors être obtenue en additionnant le nombre d'électeurs fictifs du parti pour chaque canton. Le pourcentage du parti s'obtient en divisant cette somme par le nombre total d'électeurs fictifs (au niveau fédéral)^[10].

Groupes interparlementaires

Le Conseil national comprend un certain nombre de groupes interparlementaires composés aussi bien de membres du Conseil national que du Conseil des États. Ils sont fondés pour regrouper en leur sein tous les députés, indépendamment de leur parti politique, intéressés à débattre d'une question particulière ou d'un sujet. Il existe des dizaines de groupes interparlementaires, dont les plus importants sont consacrés à l'économie, à l'environnement, à l'éducation et à l'agriculture. D'autres s'intéressent à nouer des contacts étroits avec les parlements nationaux d'autres pays.

Action des députés

Un député au Conseil national peut déposer une initiative parlementaire, soit une demande concrète de modification de la législation, une motion, soit une demande d'examen de l'opportunité de modifications législatives, un postulat, soit une demande d'évaluation d'un sujet particulier, ou une interpellation, soit une demande de réponse circonstanciée au Conseil fédéral, ou encore une simple question, écrite ou orale, à celui-ci.

Composition actuelle

Article détaillé : Liste des membres du Conseil national suisse (2023-2027).

Répartition des sièges par parti

Les dernières élections du Conseil national ont eu lieu le 22 octobre 2023. Les pourcentages représentent la part des votes reçus.

Nombre de sièges par parti au Conseil national (2011-2023)
Partis	Sigles	Groupes	Tendances politiques	Sièges 2011 (%)	Sièges 2015 (%)	Sièges 2019 (%)^[11]	Sièges 2023 (%)
Union démocratique du centre	UDC	V	conservateur/libéral/nationaliste	54 (27 %)	65 (29 %)	53 (26 %)	62 (28 %)
Parti socialiste	PSS	S	social-démocrate	46 (19 %)	43 (19 %)	39 (17 %)	41 (18 %)
Le Centre (fusion du PDC (25 sièges) et du PBD (3 sièges) en 2021)	LC	C	démocrate chrétien/centre droit	–	–	28 (13 %)	29 (14 %)
Parti libéral-radical	PLR	RL	libéral/radical	30 (15 %)	33 (16 %)	29 (15 %)	28 (14 %)^{[N 1]}
Parti écologiste (Les Verts)	PES	G	écologiste/progressiste	15 (8 %)	11 (7 %)	28 (13 %)	23 (10 %)
Parti démocrate-chrétien (fusionne dans Le Centre en 2021)	PDC	C	démocrate chrétien/centre droit	28 (12 %)	27 (12 %)	–	–
Parti vert libéral	PVL	GL	écologiste/libéral	12 (5 %)	7 (5 %)	16 (8 %)	10 (8 %)
Parti bourgeois-démocratique (fusionne dans Le Centre en 2021)	PBD	C	libéral/conservateur	9 (5 %)	7 (4 %)	–	–
Parti évangélique	PEV	C	chrétien/centre gauche	2 (2 %)	2 (2 %)	3 (2 %)	2 (2 %)
Parti suisse du travail	PST-POP	G	extrême gauche	–	1 (1 %)	1 (1 %)	–
SolidaritéS	Sol.	G	extrême gauche	–	–	1 (1 %)	–
Union démocratique fédérale	UDF	V	chrétien/conservateur/nationaliste	–	–	1 (1 %)	2 (1 %)
Ligue des Tessinois	Lega	V	régionaliste/populiste	2 (1 %)	2 (1 %)	1 (1 %)	1 (1 %)
Parti chrétien-social d'Obwald	PCO		régionaliste/christianisme social	1 (1 %)	1 (1 %)	–	–
Mouvement citoyens genevois	MCG	V	régionaliste/populiste	1 (1 %)	1 (1 %)	–	2 (1 %)

V = Volkspartei (traduction littérale du nom allemand de l'UDC, « parti du peuple »)
S = socialiste
RL = radical-libéral
C = centre (centre et évangélique, M-E)
G = Grün (Verts)
GL = Grünliberal (Verts libéraux)

Les élections fédérales de 2023 ont vu une nette diminution des sièges des Verts (−5) et des Vert'libéraux (−6) au profit de l'Union démocratique du centre (+9) et du Parti socialiste suisse (+2). Le Centre a également créé la surprise en dépassant en nombre de sièges le Parti libéral-radical devant ainsi le troisième parti du pays.

Répartition des sièges par canton

Répartition des sièges par année dans chaque canton depuis 1963^[12]
Canton	1963	1967	1971	1975	1979	1983	1987	1991	1995	1999	2003	2007	2011	2015	2019	2023
Zurich	35	35	35	35	35	35	35	35	34	34	34	34	34	35	35	36
Berne	33	33	31	31	29	29	29	29	27	27	26	26	26	25	24	24
Lucerne	9	9	9	9	9	9	9	9	10	10	10	10	10	10	9	9
Uri	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Schwytz	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	4	4	4	4	4	4
Obwald	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Nidwald	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Glaris	2	2	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Zoug	2	2	2	2	2	2	2	2	3	3	3	3	3	3	3	3
Fribourg	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6	7	7	7	7	7	7
Soleure	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	6	6	6
Bâle-Ville	8	8	7	7	7	6	6	6	6	6	5	5	5	5	5	4
Bâle-Campagne	5	5	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7
Schaffhouse	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2
Appenzell Rhodes-Extérieures	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	1	1	1	1	1	1
Appenzell Rhodes-Intérieures	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Saint-Gall	13	13	12	12	12	12	12	12	12	12	12	12	12	12	12	12
Grisons	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5
Argovie	13	13	14	14	14	14	14	14	15	15	15	15	15	16	16	16
Thurgovie	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6
Tessin	7	7	8	8	8	8	8	8	8	8	8	8	8	8	8	8
Vaud	16	16	16	16	16	17	17	17	17	17	18	18	18	18	19	19
Valais	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	8	8	8
Neuchâtel	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	4	4	4
Genève	10	10	11	11	11	11	11	11	11	11	11	11	11	11	12	12
Jura	-	-	-	-	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2

Avant 1963, le nombre total de sièges n'était pas fixé à 200, mais était de un délégué par 20 000 personnes^[12].

En 2019, à la suite de l'évolution de la population, les cantons de Berne et de Lucerne perdent chacun un siège au Conseil national, alors que les cantons de Genève et Vaud gagnent un élu supplémentaire chacun^[13].

Présidents

Article détaillé : Liste des présidents du Conseil national suisse.

Féminisation

En 1971, année de l'introduction du droit de vote et d'éligibilité des femmes au niveau fédéral, onze femmes sont élues au Conseil national^[14]. Leur nombre augmente ensuite régulièrement au fil des législatures^[15].

Elles occupent 39 % des sièges au 4 décembre 2023^[16].

Âge moyen

Le Conseil national de la 52^e législature a une moyenne d'âge de 50 ans (au 1^er janvier de la première année, contre 49 ans pour la législature précédente)^[16].

Notes et références

Notes

↑ ^{a et b} Lors des élections fédérale de 2023 pour le Conseil national, le PLR obtient 27 sièges. Cependant, comme Bâle-Ville est le seul canton où les partis radical et libéral n'ont pas fusionné, la députée Patricia von Falkenstein est élue sous la bannière du Parti libéral mais faisant quand même parti du Parti libéral-radical suisse.

Références

↑ « Article 19 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 20 décembre 2015).
↑ « Article 16 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 20 décembre 2015).
↑ « Article 17 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 20 décembre 2015).
↑ « Article 47 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 20 décembre 2015).
↑ « Votation populaire du 13.10.1918 », sur admin.ch (consulté le 22 décembre 2015).
↑ « Article 35 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 22 décembre 2015).
↑ « Article 37 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 22 décembre 2015).
↑ « Article 36 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 22 décembre 2015).
↑ « Article 31 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 22 décembre 2015).
↑ « Définitions : Force des partis », sur Office fédéral de la statistique (consulté le 2 septembre 2024).
↑ « Élections fédérales 2019 - Résultats en direct », sur Radio télévision suisse (consulté le 29 juin 2020).
↑ ^{a et b} « Répartition des sièges entre les cantons au Conseil national » [xlsx], sur Office fédéral de la statistique, 2 septembre 2021 (consulté le 5 septembre 2024).
↑ « Modifications concernant la répartition des sièges entre les cantons lors du renouvellement intégral du Conseil national en 2019 », sur Conseil fédéral, 30 août 2017.
↑ « Des femmes hors du commun », sur parlement.ch (consulté le 20 février 2022).
↑ « Femmes dans les législatifs et les exécutifs: le Conseil des Etats sous les projecteurs », sur parlement.ch (consulté le 20 février 2022)
↑ ^{a et b} « Âge, genre, expérience: le nouveau Parlement sous la loupe », sur Radio télévision suisse, 24 octobre 2023 (consulté le 4 décembre 2023).

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Conseil national (Suisse), sur Wikimedia Commons

Bibliographie

Bases légales

Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999, RS 101.
Loi sur l'Assemblée fédérale (LParl) du 13 décembre 2002, RS 171.10.

Articles connexes

Liens externes

(mul) Site officiel
Notices d'autorité :
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Portail de la politique suisse

[note-1] {a et b} Lors des élections fédérale de 2023 pour le Conseil national, le PLR obtient 27 sièges. Cependant, comme Bâle-Ville est le seul canton où les partis radical et libéral n'ont pas fusionné, la députée Patricia von Falkenstein est élue sous la bannière du Parti libéral mais faisant quand même parti du Parti libéral-radical suisse.

[2] « Article 19 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 20 décembre 2015).

[3] « Article 16 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 20 décembre 2015).

[4] « Article 17 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 20 décembre 2015).

[5] « Article 47 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 20 décembre 2015).

[6] « Votation populaire du 13.10.1918 », sur admin.ch (consulté le 22 décembre 2015).

[7] « Article 35 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 22 décembre 2015).

[8] « Article 37 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 22 décembre 2015).

[9] « Article 36 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 22 décembre 2015).

[10] « Article 31 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le 22 décembre 2015).

[11] « Définitions : Force des partis », sur Office fédéral de la statistique (consulté le 2 septembre 2024).

[12] « Élections fédérales 2019 - Résultats en direct », sur Radio télévision suisse (consulté le 29 juin 2020).

[:1-13] {a et b} « Répartition des sièges entre les cantons au Conseil national » [xlsx], sur Office fédéral de la statistique, 2 septembre 2021 (consulté le 5 septembre 2024).

[Sièges2019-14] « Modifications concernant la répartition des sièges entre les cantons lors du renouvellement intégral du Conseil national en 2019 », sur Conseil fédéral, 30 août 2017.

[15] « Des femmes hors du commun », sur parlement.ch (consulté le 20 février 2022).

[16] « Femmes dans les législatifs et les exécutifs: le Conseil des Etats sous les projecteurs », sur parlement.ch (consulté le 20 février 2022)

[:0-17] {a et b} « Âge, genre, expérience: le nouveau Parlement sous la loupe », sur Radio télévision suisse, 24 octobre 2023 (consulté le 4 décembre 2023).

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