Conseil national du tourisme

Histoire
Fondation	11 février 1986
Dissolution	13 septembre 2018
Sigle	CNT
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Siège	Paris
Pays	France
Affiliation	Ministère de l'Économie et des Finances

Le Conseil national du tourisme (CNT) est un organe consultatif français placé auprès du ministre chargé du Tourisme et présidé par ce dernier. Créé en 1986, il succède au Conseil supérieur du tourisme, créé en 1910^[1], avant d'être supprimé en 2018 en même temps que plusieurs autres commissions administratives à caractère consultatif de l'État^[2].

Histoire

Le CNT est créé par un décret du 11 février 1986^[3], modifié à plusieurs reprises puis abrogé au profit d'un décret du 27 octobre 2005^[4]. Ce dernier est ensuite codifié en 2006^[5] aux articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme^[6].

Ces articles sont abrogés par le décret du 12 septembre 2018^[7] qui supprime diverses commissions administratives à caractère consultatif de l'État.

Références

↑ Christian Leyrit, « Allocution d'ouverture », Pour mémoire, Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, n^o hors-série, actes de la journée d’études du 12 mai 2011 « Cent ans d'administration du tourisme »,‎ juillet 2012, p. 8 (lire en ligne).
↑ Brigitte Menguy, « Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat », La Gazette des communes, 13 septembre 2018.
↑ Décret n^o 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, JORF, n^o 37, 13 février 1986, p. 2543–2544, sur Légifrance.
↑ Décret n^o 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme, JORF, n^o 252, 28 octobre 2005, p. 17011, texte n^o 25, NOR TOUZ0500689D, sur Légifrance.
↑ Décret n^o 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme, JORF, n^o 233, 7 octobre 2006, p. 14867, texte n^o 28, NOR TOUZ0601736D, sur Légifrance.
↑ Articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme, sur Légifrance.
↑ Article 11 du décret n^o 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, JORF, n^o 211, 13 septembre 2018, texte n^o 1, NOR PRMX1817859D.

Voir aussi

Bibliographie

Michel Radelet, « Le Conseil national du tourisme fait une cure de jouvence », Espaces, n^o 171 « Tourisme et éthique »,‎ mai 2000 (lire en ligne).
Chantal Lambert, « Un Conseil national du tourisme plus réactif », Espaces, n^o 242 « Gastronomie de terroir & tourisme »,‎ novembre 2006 (lire en ligne).

Articles connexes

Lien externe

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Notices d'autorité :
- VIAF
- ISNI
- BnF (données)
Le Conseil national du tourisme, sur entreprises.gouv.fr, direction générale des Entreprises du ministère de l'Économie et des Finances (version du 25 juillet 2014 sur Internet Archive).
Le Conseil national du Tourisme, sur tourisme.gouv.fr, ministère du Tourisme (version du 9 février 2010 sur Internet Archive).

[1] Christian Leyrit, « Allocution d'ouverture », Pour mémoire, Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, n^o hors-série, actes de la journée d’études du 12 mai 2011 « Cent ans d'administration du tourisme »,‎ juillet 2012, p. 8 (lire en ligne).

[2] Brigitte Menguy, « Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat », La Gazette des communes, 13 septembre 2018.

[3] Décret n^o 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, JORF, n^o 37, 13 février 1986, p. 2543–2544, sur Légifrance.

[4] Décret n^o 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme, JORF, n^o 252, 28 octobre 2005, p. 17011, texte n^o 25, NOR TOUZ0500689D, sur Légifrance.

[5] Décret n^o 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme, JORF, n^o 233, 7 octobre 2006, p. 14867, texte n^o 28, NOR TOUZ0601736D, sur Légifrance.

[6] Articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme, sur Légifrance.

[7] Article 11 du décret n^o 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, JORF, n^o 211, 13 septembre 2018, texte n^o 1, NOR PRMX1817859D.

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