Conseil économique, social et environnemental du Languedoc-Roussillon

Histoire
Fondation	1974 (comité économique et social du Languedoc-Roussillon)
Dissolution	2015
Successeur	Conseil économique, social et environnemental d'Occitanie (d)
Sigle	CESER du Languedoc-Roussillon
Type	Conseil économique, social et environnemental régional
Président	Guy Giva (d)

Le Conseil économique, social et environnemental régional du Languedoc-Roussillon est la deuxième assemblée régionale et contribue à l’expression de la société civile en Languedoc-Roussillon. Les deux institutions, Conseil Régional et CESER, constituent « la Région ».

Instance consultative, le CESER Languedoc-Roussillon concourt par ses avis et rapports, à l’administration de la Région^[1]. Plus particulièrement, le CESER est saisi pour avis par le président du Conseil Régional et réalise des études sur les questions concernant l’avenir de la Région et de ses habitants.

Composition

Le CESER Languedoc-Roussillon est composé de 94 conseillers, femmes et hommes représentants de la société civile organisée, répartis en 4 collèges.

1^er collège	Entreprises et activités professionnelles non-salariées	30 conseillers
2^e collège	Syndicats de salariés	30 conseillers
3^e collège	Vie collective	30 conseillers
4^e collège	Personnalités qualifiées	4 conseillers

Activités

Sur certains documents^[2], le CESER Languedoc-Roussillon peut être saisi, pour avis et de manière obligatoire, par le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon. De plus, à l’initiative du Président du Conseil Régional, le CESER peut être saisi de manière facultative sur tout autre projet entrant dans les compétences de la Région. L’Assemblée consultative peut en outre décider de « s’autosaisir » sur des problématiques jugées pertinentes, se rapportant aux grands enjeux régionaux.

Présidents

1974-1992 : Philippe Lamour^[3]^,^[4]
1992-2007 : Jean-Claude Bousquet^[5]
2007-2014 : Gérard Maurice
2014-2015 : Guy Giva^[6]

Notes et références

↑ L 4131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010. « Le Conseil Régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le Président du Conseil Régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, le Conseil Economique, Social et Environnemental régional par ses avis, concourent à l’administration de la Région.» - L 4134.1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. « Le Conseil Economique Social et Environnemental est, auprès du Conseil Régional et du Président du Conseil Régional, une Assemblée consultative.»
↑ Article L 4241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2010 – 788 du 12 juillet 2010. Documents «relatifs à la présentation et l’exécution dans la région du plan de la nation, le projet de plan de la Région et son bilan annuel d’exécution, tous documents de planification et schémas directeurs qui intéressent la Région, les différents documents budgétaires de la Région pour se prononcer sur leurs orientations budgétaires.»
↑ « M. PHILIPPE LAMOUR PRÉSIDENT DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON », Le Monde,‎ 5 janvier 1974 (lire en ligne).
↑ « BRL », sur brl.fr (consulté le 26 avril 2023).
↑ « Les 15 politiques qui comptent », L'Express,‎ 1^er octobre 2002 (lire en ligne, consulté le 26 avril 2023).
↑ http://www.languedocroussillon.fr/cms_viewFile.php?idtf=2557&path=00%2F2557_789_Bilan-d-Activites-de-la-mandature-du-CESER-Languedoc-Roussillon-2007-2013.pdf

Voir homonymes

Articles connexes

Liens externes

Site officiel [lien mort]

[un-1] L 4131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010. « Le Conseil Régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le Président du Conseil Régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, le Conseil Economique, Social et Environnemental régional par ses avis, concourent à l’administration de la Région.» - L 4134.1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. « Le Conseil Economique Social et Environnemental est, auprès du Conseil Régional et du Président du Conseil Régional, une Assemblée consultative.»

[cinq-2] Article L 4241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2010 – 788 du 12 juillet 2010. Documents «relatifs à la présentation et l’exécution dans la région du plan de la nation, le projet de plan de la Région et son bilan annuel d’exécution, tous documents de planification et schémas directeurs qui intéressent la Région, les différents documents budgétaires de la Région pour se prononcer sur leurs orientations budgétaires.»

[3] « M. PHILIPPE LAMOUR PRÉSIDENT DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON », Le Monde,‎ 5 janvier 1974 (lire en ligne).

[4] « BRL », sur brl.fr (consulté le 26 avril 2023).

[5] « Les 15 politiques qui comptent », L'Express,‎ 1^er octobre 2002 (lire en ligne, consulté le 26 avril 2023).

[6] ttp://www.languedocroussillon.fr/cms_viewFile.php?idtf=2557&path=00%2F2557_789_Bilan-d-Activites-de-la-mandature-du-CESER-Languedoc-Roussillon-2007-2013.pdf

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