Compagnie du chemin de fer de Perpignan à Prades
La Compagnie du chemin de Fer de Perpignan à Prades (PP) est une ancienne compagnie de chemin de fer française. Elle est créée en 1867 pour reprendre et gérer la concession du chemin de fer de Perpignan à Prades obtenue par Edmund Sharpe en 1863. Après avoir construit et mis en service une portion de la ligne, elle se trouve en difficulté financière et est mise sous séquestre avant de disparaître en 1884, ses actifs étant rachetés par la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.
| Compagnie du chemin de Fer de Perpignan à Prades | |
| Création | 23 août 1867 |
|---|---|
| Disparition | 1878 (faillite) |
| Dates-clés | 6 février 1873 (séquestre) |
| Successeur | Compagnie des CF du Midi |
| Forme juridique | société anonyme |
| Siège social | Paris.svg){kind=small} France
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Chronologie
modifier- approbation de l'adjudication d'un chemin de fer de Perpignan à Prades à Edmund Sharpe
- création de la société anonyme
- déclaration de faillite
- rachat de la ligne par l'État français
Histoire
modifierL'Assemblée nationale vote le une loi autorisant une subvention de 2 millions de francs pour l'exécution d'un chemin de fer de Perpignan à Prades, le Sénat, après examen en commission, suit les conclusions du rapporteur Élie de Beaumont en votant le texte lors de la séance du [1]. La loi autorisant la subvention est promulguée le [2]. La déclaration d'utilité publique est décrétée le [3]. Ce même décret annonce la mise en adjudication de la concession et précise les conditions d'attribution de la subvention dont le maximum possible est de deux millions de francs[3]. Le paiement se fera en six termes semestriels égaux, la compagnie devant à chaque terme justifier du paiement d'une somme triple pour des achats concernant directement la construction du chemin de fer[3].
Le à l'hôtel du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, a lieu l'adjudication du chemin de fer de Perpignan à Prades. Il y a une seule soumission provenant d'Edmund[4] Sharpe qui propose une réduction de mille francs sur la subvention maximum de deux millions de francs. Le soumissionnaire ayant fait un dépôt de garanti l'adjudication est déclaré valable et confirmée par le décret [5].Edmund Sharpe commence les travaux avant de céder sa concession à la société anonyme constituée à Paris par acte notarié du [6].
La Compagnie du chemin de fer de Perpignan à Prades met en service une première section entre les gares de Perpignan et d'Ille-sur-Têt le [7], puis un tronçon entre Ille-sur-Têt et Bouleternère le [7]. Ne parvenant pas à terminer la ligne dans le temps imparti par le cahier des charges, elle adresse à l'administration, le , une demande de prolongation du délai pour l'achèvement de la construction de la ligne, elle est acceptée et confirmée par le décret Impérial du qui repousse la date limite au [8].
En proie à des difficultés financières, la compagnie demande sa mise sous séquestre le , elle est acceptée par le décret du [9]
La compagnie est déclarée en faillite le [10]
En 1881, l'État français rachète la ligne de Perpignan à Prades en application de la loi du [11] qui approuve la convention provisoire paraphée le par le syndic de la faillite et le ministre des travaux publics. Le l'administration est confiée à l'ingénieur en chef du département des Pyrénées-Orientales, et le cette administration a effectué la prise de possession effective de la ligne[11].
Notes et références
modifier- France. Sénat, Annales du Sénat et du Corps législatif, Volumes 3 à 4, Administration du Moniteur universel, 1863, p.14 intégral (consulté le 2 novembre 2011).
- France, Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer français : Ministère des Travaux Publics. Direction de l'exploitation, du contrôle financier et de la statitstique des chemins de fer. Division du contrôle des comptes de compagnies et de la statistique. Supplément. Imprimerie Nationale, 1864 p. 145 intégral (consulté le 2 novembre 2011).
- France, Bulletin des lois de la République française, imprimerie nationale, 1864 p. 374 intégral (consulté le 2 novembre 2011).
- Edmund est orthographié Edmond dans les documents français de l'époque.
- France, Bulletin des lois de la République française, imprimerie nationale, 1864 pp. 372-373 [books.google.fr/books?id=HS0tAAAAYAAJ&pg=PA372#v=onepage&q&f=false intégral] (consulté le 2 novembre 2011).
- France. Assemblée nationale, Annales de l'Assemblée nationale : Compte-rendu in extenso des séances, volume 29, Journal officiel, 1874, p. 317 extraits (consulté le 2 novembre 2011).
- Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, Perpignan, 1969, volume 42 de Congrès Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, 1870 p. 87 extrait (consulté le 2 novembre 2011).
- J. B. Duvergier, Lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du Conseil d'État, 1870, p. 177 intégral (consulté le 2 novembre 2011).
- Alphonse Alexis Debauve, Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au programme annexé au décret du 7 mars 1868 réglant l'admission des conducteurs des ponts et chaussées au grade d'ingénieur, Volume 20,Partie 2, Dunod, 1880, p. 774 extraits (consulté le 2 novembre 2011).
- Nicolas Praquin, Gouvernance des SA et transfert de risques : le cas des obligataires et les réponses de la législation comptable (1856-1943), p.6 intégral pdf (consulté le 2 novembre 2011).
- Site gallica.bnf.fr, Rapports et délibérations - Pyrénées-Orientales, Conseil général, 1881/08, p. 28 intégral (consulté le 4 novembre 2011).
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne
- Ligne de Perpignan à Villefranche - Vernet-les-Bains (ligne intégrant la section de Perpignan à Prades)
- Ligne de Villefranche - Vernet-les-Bains à Latour-de-Carol (dite aussi ligne de Cerdagne) (projet de la compagnie PP réalisée par la compagnie Midi)
