Communes à facilités de la périphérie bruxelloise

Les communes à facilités de la périphérie bruxelloise sont les six communes à facilités linguistiques situées en Brabant flamand à proximité de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces communes, à savoir Kraainem, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem, bénéficient de facilités linguistiques qui permettent à leurs habitants francophones de pouvoir utiliser le français lors de leurs communications avec l'administration communale, entre autres. Ces communes représentent un peu plus de 70 000 habitants en 2014. L'avenir institutionnel de ces communes est au centre des débats communautaires, leurs populations étant désormais majoritairement francophones^[1].

Liste des communes


Commune	Population (2022)	% Francophones (2017, estimation)^[1]
Kraainem	13 928	74.4
Drogenbos	5 770	76.6
Linkebeek	4 709	78.8
Rhode-Saint-Genèse	18 628	64.2
Wemmel	17 182	61.6
Wezembeek-Oppem	14 488	68.8

Évolution démographique et linguistique

Article détaillé : Résultats des recensements linguistiques des communes à facilités linguistiques.

Tout comme les communes de l'actuelle Région de Bruxelles-Capitale, les communes périphériques autour de la capitale semblaient systématiquement se franciser à la suite d'une expansion démographique et d'un processus d'urbanisation. Selon les résultats du dernier recensement linguistique de 1947, qui doivent cependant être employés avec beaucoup de prudence^[2]^,^[3]^,^[4]^,^[5]^,^[6]^,^[7], l'ensemble des six communes comprenait à cette époque entre 15 et 27 % de francophones unilingues, mais un tiers de la population déclarait parler "le plus fréquemment" la langue française. Depuis lors, la proportion des francophones a évolué jusqu'à faire d'eux une majorité.

Évolution linguistique des communes à facilités de la périphérie bruxelloise depuis 1930


Commune	Francophones unilingues en 1930	Francophones unilingues en 1947	Francophones habituels en 1947	Francophones en 1969 (Enquête Kluft-Jaspers)^[8]	Francophones en 2008 (estimation)^[9]	Francophones en 2017 (estimation)^[1]
Drogenbos	12,1 %	15,2 %	44,5 %	52,38 %	77 %	76,58 %
Kraainem	16,2 %	27,2 %	48,1 %	58,95 %	79 %	74,40 %
Linkebeek	16,3 %	20,4 %	39,2 %	62,62 %	80 %	78,57 %
Rhode-Saint-Genèse	10,5 %	15,7 %	27 %	40,77 %	61 %	64,21 %
Wemmel	6,2 %	18 %	32,7 %	32,34 %	61 %	61,55 %
Wezembeek-Oppem	8,4 %	18 %	30,9 %	40,52 %	70 %	68,78 %

Évolution institutionnelle

Frontière linguistique et facilités

Articles détaillés : Frontière linguistique en Belgique et Facilités linguistiques.

Lors de la fixation de la frontière linguistique a été négociée la constitution d'un arrondissement judiciaire et administratif du nom de BHV qui a pris fin dans les années 2010. En complémentarité avec la création de cet arrondissement avait été décidée la création d'un régime dit de "facilités linguistiques" pour les 6 communes de la périphérie bruxelloise.

Création de la Région flamande en 1980 et de la Région bruxelloise en 1989

Article détaillé : Région flamande.

Article détaillé : Région bruxelloise.

Scission de la province de Brabant en 1995

Article détaillé : Province de Brabant.

Évolutions récentes

Circulaires flamandes

La circulaire Peeters de 1997 a réglementé les conditions d'utilisation du français sur le plan administratif et électoral.

Scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Article détaillé : Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Création du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse

Article détaillé : Canton électoral de Rhode-Saint-Genèse.

Depuis la réforme institutionnelle de 2012, les habitants de ces six communes ont le choix de pouvoir voter aux élections législatives soit pour des listes de Hal-Vilvorde, soit pour des listes bruxelloises^[10]. Ce choix n'a cependant pas de conséquences sur le nombre de sièges dévolus à chaque circonscription électorale (en 2014, 15 sièges sont à pourvoir pour Bruxelles et 15 pour le Brabant flamand).

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

↑ ^{a b et c} Frédéric Chardon, « Bruxelles est francophone à 92%, selon les déclarations fiscales », La Libre,‎ 4 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 13 février 2024).
↑ (fr) Catherine Capron, Marc Debuisson, Thierry Eggerickx, Michel Poulin; Jacques Verón (réd.), « La dualité démographique de la Belgique : mythe ou réalité? [255-278] », Régimes démographiques et territoires : les frontières en question : colloque international de La Rochelle, 22-26 septembre 1998, INED, 2000 (ISBN 2950935680, consulté le 26 février 2009)
↑ Eliane Gubin, « La situation des langues à Bruxelles au XIX^e siècle à la lumière d'un examen critique des statistiques » [PDF], Taal en Sociale Integratie, I, Vrije Universiteit Brussel (VUB), 1978 (consulté le 16 janvier 2009), p. 33-79
↑ (fr) Daniel Blampain, « Le français en Belgique: Une communauté, une langue », De Boeck Université, 1997 (ISBN 2801111260, consulté le 26 janvier 2009)
↑ (fr) (en) Astrid Von Busekist, Nationalisme contre bilinguisme : le cas belge, Éditions KARTHALA, 2002, La Politique de Babel: du monolinguisme d'État au plurilinguisme des peuples [191-226] éd., 348 p. (ISBN 978-2-84586-240-1, lire en ligne)
↑ (de) (de) Johannes Kramer, « Zweisprachigkeit in den Benelux-ländern », Buske Verlag, 1984 (ISBN 3871185973, consulté le 4 mars 2009)
↑ (fr) Chantal Kesteloot, Hervé Hasquin, « Au nom de la Wallonie et de Bruxelles français : les origines du FDF », Éditions Complexe, 2004 (ISBN 9053562346, consulté le 16 janvier 2009)
↑ CRISP, « L'évolution linguistique et politique du Brabant (I) », sur CAIRN info, 1970 (consulté le 6 décembre 2015)
↑ Part des déclarations fiscales rédigées en français dans les six communes à facilités en 2008, rtl.be, 19 janvier 2010
↑ BHV: les principaux éléments de l'accord, 7sur7.be, 15 septembre 2011

[lalibre2017-1] {a b et c} Frédéric Chardon, « Bruxelles est francophone à 92%, selon les déclarations fiscales », La Libre,‎ 4 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 13 février 2024).

[veron-2] (fr) Catherine Capron, Marc Debuisson, Thierry Eggerickx, Michel Poulin; Jacques Verón (réd.), « La dualité démographique de la Belgique : mythe ou réalité? [255-278] », Régimes démographiques et territoires : les frontières en question : colloque international de La Rochelle, 22-26 septembre 1998, INED, 2000 (ISBN 2950935680, consulté le 26 février 2009)

[gubin-3] Eliane Gubin, « La situation des langues à Bruxelles au XIX^e siècle à la lumière d'un examen critique des statistiques » [PDF], Taal en Sociale Integratie, I, Vrije Universiteit Brussel (VUB), 1978 (consulté le 16 janvier 2009), p. 33-79

[blampain-4] (fr) Daniel Blampain, « Le français en Belgique: Une communauté, une langue », De Boeck Université, 1997 (ISBN 2801111260, consulté le 26 janvier 2009)

[busekist-5] (fr) (en) Astrid Von Busekist, Nationalisme contre bilinguisme : le cas belge, Éditions KARTHALA, 2002, La Politique de Babel: du monolinguisme d'État au plurilinguisme des peuples [191-226] éd., 348 p. (ISBN 978-2-84586-240-1, lire en ligne)

[kramer-6] (de) (de) Johannes Kramer, « Zweisprachigkeit in den Benelux-ländern », Buske Verlag, 1984 (ISBN 3871185973, consulté le 4 mars 2009)

[kesteloot-7] (fr) Chantal Kesteloot, Hervé Hasquin, « Au nom de la Wallonie et de Bruxelles français : les origines du FDF », Éditions Complexe, 2004 (ISBN 9053562346, consulté le 16 janvier 2009)

[8] CRISP, « L'évolution linguistique et politique du Brabant (I) », sur CAIRN info, 1970 (consulté le 6 décembre 2015)

[9] Part des déclarations fiscales rédigées en français dans les six communes à facilités en 2008, rtl.be, 19 janvier 2010

[10] BHV: les principaux éléments de l'accord, 7sur7.be, 15 septembre 2011

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