Commune (Autriche)
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Les communes (en allemand : Gemeinden) en Autriche sont le niveau le plus bas de l'organisation territoriale inscrite dans la Constitution fédérale. Elles sont au nombre de 2 095 le [1]. Les structures organisationnelles et les tâches de la capitale, Vienne, et des autres villes statuaires diffèrent sensiblement des communes ordinaires.
| Commune | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  Autriche
|
| Type | Commune |
| Division supérieure | District et État fédéré (Land) |
| Division inférieure | Arrondissement dans les villes statuaires |
| Nombre de subdivisions | 2 095 (2019) |
| Création | |
| Localisation | |
 Les frontières des États fédérés, districts et communes de l'Autriche (2019). | |
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Historique
modifierAprès la révolution autrichienne de 1848, l'empereur François-Joseph Ier a arrêté, par décret du , un premier code des communes (Gemeinde-Gesetz) valable pour les terres de l'empire d'Autriche à l'exception du royaume de Hongrie. Jusqu'ici, les domaines étaient sous la domination de chaque seigneur représenté par un bailli (Dorfrichter) ; un concept qui est resté pratiquement inchangé depuis l'époque féodale. Le , le nouveau Conseil d'Empire (Reichsrat) a adopté la Loi impériale sur les dispositions fondamentales relatives à la réglementation des communes.
Après la Première Guerre mondiale, l'assemblée nationale provisoire de la république d'Autriche allemande a décidé le que le droit de vote et d'éligibilité est exercé à tous les niveaux sans distinction de sexe. La Loi portant adoption de la Constitution fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG), entré en vigueur le , déterminait encore des principes fondamentaux de la structure communale ; les modalités précises sont laissées au choix des États fédérés.
Dans le cadre de l'annexion de l'Autriche par le Troisième Reich (Anschluss) de 1938 à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la législation locale d'Allemagne s'appliquait. Par la Loi de transition adopté le , l'ancienne situation juridique est rétablie.
En 1962, le Conseil national a adopté une législation modifiant la constitution et les principes fondamentaux de l'administration conformément à la Charte européenne de l'autonomie locale qui a été ensuite ratifiée par l'Autriche en 1988. Néanmoins, la fusion des communes au cours des réformes territoriales suscite des réactions enflammées de part et d'autre.
Statuts
modifierElles ont plusieurs statuts :
- la commune (Gemeinde), pour les communes n'ayant pas le statut de ville ;
- la commune marché ou le bourg (Marktgemeinde), pour les communes n’ayant pas le statut de ville mais où il se tient un marché hebdomadaire ;
- la ville-commune (Stadtgemeinde), qui est une commune qui a le statut de ville mais qui n'a pas le système législatif approprié ou un statut citadin ;
- la ville statutaire (Statutarstadt).
Sources
modifier- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Gemeinde (Österreich) » (voir la liste des auteurs).
Références
modifier- Statistik Austria, abgerufen am 29 mai 2010
Bibliographie
modifier- (de) Hans Neuhofer, « Gemeinderecht: Organisation und Aufgaben der Gemeinden in Österreich », Reihe Springers Handbücher der Rechtswissenschaft, Springer, , article no 2 (ISBN 978-321182929-5)
