Communauté de communes Entre Dore et Allier

	Communauté de communes Entre Dore et Allier
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Lezoux
Communes	14
Présidente	Elisabeth Brussat (LR)
Date de création	18 décembre 1998
Code SIREN	246301097
Démographie
Population	19 538 hab. (2021)
Densité	85 hab./km2
Géographie
Superficie	229,10 km2
Localisation
	; Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	ccdoreallier.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Entre Dore et Allier est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La communauté de communes Entre Dore et Allier a été créée le 18 décembre 1998 avec prise d'effet le jour même. Elle comprenait neuf communes : Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Lempty, Lezoux, Orléat, Peschadoires, Saint-Jean-d'Heurs et Seychalles. Elle s'étend en 2001 aux communes de Bort-l'Étang, Moissat et Ravel puis en 2003 à la commune de Vinzelles et enfin en 2013 avec l'adhésion de Joze^{[Off 1]}.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, proposait le maintien de la communauté de communes en l'état, le seuil requis de population de 15 000 habitants fixé par la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République étant largement atteint (17 928 habitants en 2012)^[1].

Aucun changement n'est apporté à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016^[2]. C'est la seule structure intercommunale du département à ne changer ni de périmètre ni de forme juridique.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située à mi-chemin entre Clermont-Ferrand et Thiers. Son appellation est liée à sa situation géographique constituée par un triangle entre la Dore à l'est et l'Allier à l'ouest. En ce qui concerne le relief, elle est située entre la plaine de la Limagne à l'ouest et les contreforts des monts du Forez à l'est.

Elle jouxte les communautés de communes Limagne Bords d'Allier au nord, Entre Allier et Bois Noirs au nord-est, de Thiers à l'est, du Pays de Courpière au sud-est, Billom-Saint-Dier - Vallée du Jauron au sud et Limagne d'Ennezat à l'ouest^[3].

Elle est desservie par l'échangeur autoroutier de l'A89 reliant Bordeaux et Clermont-Ferrand à Lyon (n^o 28) ainsi que la route départementale 2089 (ancienne route nationale 89) reliant également Thiers à Clermont-Ferrand. Les autres voies secondaires sont^[3] :

la RD 10, reliant Chignat (commune de Vertaizon) à Ravel par Moissat ;
la RD 212, reliant l'est de l'agglomération clermontoise et Billom à Peschadoires en desservant Bort-l'Étang sur le territoire communautaire ;
la RD 223, desservant Lezoux et continuant au nord vers Bulhon et Crevant-Laveine (et au-delà vers Maringues et Vichy) et au sud-est en direction de Courpière et d'Ambert ;
la RD 224, reliant Riom, Maringues et Crevant-Laveine à Peschadoires ;
la RD 229, reliant Lezoux à Billom.

Composition

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Lezoux (siège)	63195	Lezouviens	34,69	‍6 357 (2021)	183
Bort-l'Étang	63045		15,4	‍712 (2021)	46
Bulhon	63058	Bulhonois	12,47	‍569 (2021)	46
Crevant-Laveine	63128	Crevantois	19,76	‍960 (2021)	49
Culhat	63131	Culhatois	18,74	‍1 145 (2021)	61
Joze	63180	Jozelaires	19,35	‍1 158 (2021)	60
Lempty	63194	Lemptynaires	4,76	‍405 (2021)	85
Moissat	63229	Moissadaires	13	‍1 264 (2021)	97
Orléat	63265	Orléatois	26,43	‍2 234 (2021)	85
Peschadoires	63276	Pescadoriens	20,67	‍2 099 (2021)	102
Ravel	63296	Ravellois	10,03	‍794 (2021)	79
Saint-Jean-d'Heurs	63364		11,13	‍687 (2021)	62
Seychalles	63420	Seychallois	9,21	‍789 (2021)	86
Vinzelles	63461	Vinzellois	13,46	‍365 (2021)	27

Démographie

Évolution démographique

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
11 429	12 391	13 257	14 215	14 893	17 569	18 738	19 538

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Source : Insee^[4].)

L'intercommunalité connaît une forte croissance démographique ; à ce point, elle est la troisième couronne périurbaine de Clermont-Ferrand^{[Off 2]}.

Pyramide des âges

Pyramides des âges en 2018 en pourcentage (source Insee)

Communauté de communes^[5]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,9	90 ans ou +	2,9
6,6	75 à 89 ans	10,1
16,7	60 à 74 ans	16,7
21,6	45 à 59 ans	19,6
20,7	30 à 44 ans	19,3
14,1	15 à 29 ans	12,8
19,4	0 à 14 ans	18,6

Département du Puy-de-Dôme^[6]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,7	90 ans ou +	2,0
7,0	75 à 89 ans	10,2
17,6	60 à 74 ans	18,3
20,4	45 à 59 ans	19,5
18,5	30 à 44 ans	17,4
18,6	15 à 29 ans	17,2
17,2	0 à 14 ans	15,5

La population de la communauté de communes est moyennement âgée. En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 32,4 %^[5], soit en dessous des moyennes nationale (35,5 %) ou départementale (34,2 %). En même temps, le taux de personnes d'un âge supérieur à 60 ans (27,1 %^[5]) est supérieur au taux national (25,9 %) et proche du taux départemental (27,9 %).

Économie

Située sur un axe autoroutier d'intérêt européen (Clermont-Ferrand – Thiers – Lyon), la communauté de communes, et plus particulièrement la commune de Lezoux, possède un échangeur desservant le parc d'activités communautaires, à vocation artisanale, industrielle et tertiaire, et s'étendant sur 53 hectares^{[Off 3]}.

L'intercommunalité possède trois zones d'activités d'intérêt communautaire (Les Hautes, à Lezoux ; Le Bournat, à Orléat ; Les Torrents, à Peschadoires)^{[Off 4]} et deux zones d'activités à gestion communale (la ZA de Ravel-Salmerange)^{[Off 2]}.

Administration

Siège

La communauté de communes siège à Lezoux^[7].

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 35 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme le prévoit l'arrêté préfectoral n^o 19-01849 du 9 octobre 2019^[8] :

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués	Communes
10	Lezoux
3	Orléat, Peschadoires
2	Bort-l'Étang, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Moissat, Ravel, Saint-Jean-d'Heurs, Seychalles
1 (+ 1 suppléant)	Bulhon, Lempty, Vinzelles

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
		Marie-Gabrielle Gagnadre	UDF-UMP	Conseillère générale du canton de Lezoux
2014	2020	Florent Moneyron	PS	Assistant de direction et de gestion de PME^[9] Maire de Peschadoires (2008 → ), Conseiller général (2011-2015) puis départemental (2015-) du canton de Lezoux^[9]
2020	En cours	Élisabeth Brussat^[10]	LR	Maire d'Orléat (2014 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

En 2015, la communauté de communes exerçait les deux compétences obligatoires suivantes :

développement économique (« création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, artisanale, reconnues d'intérêt communautaire » ; actions de développement économique : pôle commercial à Crevant-Laveine^{[Off 4]}) ;
aménagement de l'espace (« proposition d'un périmètre, élaboration, approbation, suivi, modification et révision » des schémas de cohérence territoriale et de secteur ; « mise en œuvre de la politique de Pays » ; création d'une zone d'aménagement concerté ; « élaboration et mise en œuvre d'une charte paysagère locale et architecturale »^{[Off 4]}).

Elle a choisi cinq compétences optionnelles^{[Off 4]} :

politique du logement et du cadre de vie ;
création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
environnement (assainissement individuel^{[Note 1]} et collecte/traitement des déchets ménagers^{[Note 2]}) ;
culture et sport (dont création, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs) ;
action sociale.

Compétences facultatives^{[Off 4]} :

tourisme^{[Note 3]} ;
numérisation du cadastre et système d'information géographique ;
prise en charge, gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lezoux.

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[7].

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

↑ Obligatoire à partir de 2020^[1].
↑ Jusque-là exercée partiellement, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » sera obligatoire à partir de 2017^[1].
↑ Obligatoire à partir de 2017^[1].

Références site officiel

↑ « Missions et actionsl » (consulté le 4 décembre 2015).
↑ ^{a et b} « Economie du territoire » (consulté le 4 décembre 2015).
↑ « Parc d'activités Entre Dore et Allier » (consulté le 4 décembre 2015).
↑ ^{a b c d et e} « Modification des statuts » [PDF], juin 2011 (consulté le 4 décembre 2015).

Autres sources

↑ ^{a b c et d} « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 6 juillet 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 6 juillet 2016).
↑ ^{a et b} Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Entre Dore et Allier (246301097). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 15 juillet 2024)
↑ ^{a b et c} « Population par sexe et âge en 2018 - CC Entre Dore et Allier (246301097). », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 27 février 2022)
↑ « Population par sexe et âge en 2018 - Département du Puy-de-Dôme (63). », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 27 février 2022)
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CC Entre Dore et Allier (N° SIREN : 246301097). », sur Banatic, 1^er janvier 2022 (consulté le 27 février 2022)
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE n^o 19-01849 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 octobre 2019 (consulté le 26 décembre 2019), p. 81-84.
↑ ^{a et b} « Florent MONEYRON », Conseil départemental du Puy-de-Dôme (consulté le 8 août 2016).
↑ « Élisabeth Brussat, maire d'Orléat, élue à la présidence d'Entre Dore et Allier à Lezoux (Puy-de-Dôme) », sur La Montagne, 5 juin 2020 (consulté le 14 janvier 2021)

Annexes