Communauté de communes en Bocage Bourbonnais

	Communauté de communes en Bocage Bourbonnais
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Allier
Forme	Communauté de communes
Siège	Bourbon-l'Archambault
Communes	11
Président	Jean-Paul Dufrègne (PCF)
Budget	1 980 562 € (2014)
Date de création	19 décembre 2003
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240300731
Démographie
Population	7 751 hab. (2013)
Densité	19 hab./km2
Géographie
Superficie	402,91 km2
Liens
Site web	cc-bocage-bourbonnais.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes en Bocage Bourbonnais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Ancien logo.

À la suite de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999^[1], la communauté de communes en Bocage Bourbonnais a été créée le 1^er janvier 2004 à partir de dix communes appartenant à deux syndicats intercommunaux et une commune isolée : six communes du syndicat intercommunal du Pays de Bourbon, quatre du Pays de Souvigny, ainsi que la commune isolée de Louroux-Bourbonnais^[2].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, imposait le remaniement de toutes les structures intercommunales du département, en n'en maintenant aucune sous sa forme actuelle. Une fusion avec la communauté de communes Bocage Sud était proposée ; elle formera une structure composée de vingt-cinq communes, pour une population d'environ 14 000 habitants, inférieure au seuil préconisé par la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République de 15 000 habitants mais permise par la faible densité (19,1 habitants par kilomètre carré)^[3].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre^[4]. La fusion des deux intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « du Bocage Bourbonnais »^[5].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2003 ?	2014	Xavier Boudot	PCF	Conseiller municipal de Bourbon-l'Archambault
2014	2016	Jean-Paul Dufrègne	PCF	Président du conseil général de l'Allier (2008-2015) Maire (1995-2008), puis adjoint au maire de Saint-Menoux^[6]

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes en Bocage Bourbonnais est située au nord du département de l'Allier.

Elle jouxte la communauté d'agglomération de Moulins à l'est et les communautés de communes Bocage Sud au sud-est, de la Région de Montmarault au sud-ouest, du Pays de Tronçais au nord-ouest et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais au nord^[7].

Le territoire communautaire est éloigné des axes routiers nationaux. Un accès à l'autoroute A71 est proposé par les routes départementales 953 et 94 en direction de Cosne-d'Allier et de Montluçon (A714). La route départementale 953 permet d'atteindre l'agglomération moulinoise à partir de Saint-Menoux (Moulins et Souvigny)^[7].

Composition

La communauté de communes est composée des onze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Bourbon-l'Archambault (siège)	03036	Bourbonnais	54,84	‍2 558 (2014)	47
Agonges	03002	Agongeois	24,10	‍328 (2014)	14
Autry-Issards	03012	Issardiens	19,45	‍336 (2014)	17
Buxières-les-Mines	03046	Buxiérois	46,95	‍1 060 (2014)	23
Franchesse	03117	Franchessois	40,24	‍459 (2014)	11
Louroux-Bourbonnais	03150	Lourouziens Bourbonnais	33,02	‍242 (2014)	7,3
Saint-Aubin-le-Monial	03218	Saint-Aubinois	21,63	‍270 (2014)	12
Saint-Menoux	03247	Ménulphiens	27,62	‍997 (2014)	36
Saint-Plaisir	03251	Saint-Plaisirois	52,54	‍392 (2014)	7,5
Vieure	03312	Vieurois	29,81	‍273 (2014)	9,2
Ygrande	03320	Ygrandais	52,71	‍779 (2014)	15

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
9 623	8 436	8 292	8 043	7 814	7 733	7 751

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015.)

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Communauté de communes
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,9	90 ans ou +	3,5
10,1	75 à 89 ans	14
21,3	60 à 74 ans	20,1
22,3	45 à 59 ans	20,7
16,5	30 à 44 ans	15,8
13	15 à 29 ans	10,8
16	0 à 14 ans	15,1

Département de l'Allier^[8]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,7	90 ans ou +	1,9
9,6	75 à 89 ans	14,1
18,1	60 à 74 ans	18,5
21,6	45 à 59 ans	20,6
17,9	30 à 44 ans	16,7
15,3	15 à 29 ans	13,4
16,8	0 à 14 ans	14,9

Administration

Siège

La communauté de communes siège à Bourbon-l'Archambault.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de trente membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit^[2]^,^[6]^,^[9] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
8	Bourbon-l'Archambault
3	Buxières-les-Mines, Saint-Menoux
2	Autres communes

Présidence

Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu Jean-Paul Dufrègne et désigné quatre vice-présidents :

Gérard Vernis, maire de Franchesse ;
Brigitte Olivier, conseillère municipale de Buxières-les-Mines ;
Pierre Thomas, maire d'Ygrande ;
Jean-Luc Jeanton, conseiller municipal de Bourbon-l'Archambault.

Compétences

La communauté de communes possède les compétences obligatoires du développement économique (aménagement, gestion et entretien ; toute zone d'activités de superficie supérieure à un hectare^[1]) et touristique^[1] et de l'aménagement de l'espace^[10] (toute zone d'aménagement concerté de plus d'un hectare ; charte architecturale et paysage ; SCOT^[1]).

Elle exerce deux compétences optionnelles, celles de la politique du logement et du cadre de vie, ainsi que « la protection et la mise en valeur de l'environnement »^[10].

Enfin, elle a choisi quatre compétences facultatives : coopération internationale, gestion des ordures ménagères, enfance et jeunesse, transport^[10].

Régime fiscal et budget

Le budget 2014 s'élevait à 469 585 € en investissement et à 1 510 977 € en fonctionnement^[11].

Projets et réalisations

Zone d'activités économiques du « Pont des Chèvres » à Bourbon-l'Archambault. Un centre de contrôle technique et une entreprise de menuiserie sont implantés^[12].

Notes et références

↑ ^{a b c et d} « Statuts » [PDF] (consulté le 27 mars 2015).
↑ ^{a et b} « Comprendre la collectivité » (consulté le 26 février 2016).
↑ Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], 12 octobre 2015 (consulté le 26 février 2016).
↑ Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 5 juillet 2016).
↑ Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté n^o 3226/2016 portant fusion de la communauté de communes « Bocage Sud » et de la communauté de communes « En Bocage Bourbonnais » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial n^o 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, 9 décembre 2016 (consulté le 24 décembre 2016), p. 41-51.
↑ ^{a et b} « Organigramme » (consulté le 26 février 2016).
↑ ^{a et b} Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
↑ « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
↑ Préfecture de l'Allier, « Arrêté n^o 2714/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes en Bocage Bourbonnais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], 23 octobre 2013 (consulté le 28 février 2016), p. 2.
↑ ^{a b et c} « Compétences » (consulté le 27 mars 2015).
↑ « Fiscalité, budget » (consulté le 27 mars 2015).
↑ « ZAC communautaire » (consulté le 26 février 2016).

Annexes

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Allier

Liens externes

Site officiel

Sources

[statuts-1] {a b c et d} « Statuts » [PDF] (consulté le 27 mars 2015).

[comprendre-2] {a et b} « Comprendre la collectivité » (consulté le 26 février 2016).

[Projet_SDCI-3] Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], 12 octobre 2015 (consulté le 26 février 2016).

[SDCI03-2016-4] Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 5 juillet 2016).

[5] Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté n^o 3226/2016 portant fusion de la communauté de communes « Bocage Sud » et de la communauté de communes « En Bocage Bourbonnais » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial n^o 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, 9 décembre 2016 (consulté le 24 décembre 2016), p. 41-51.

[organigramme-6] {a et b} « Organigramme » (consulté le 26 février 2016).

[geoportail-7] {a et b} Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[8] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).

[9] Préfecture de l'Allier, « Arrêté n^o 2714/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes en Bocage Bourbonnais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], 23 octobre 2013 (consulté le 28 février 2016), p. 2.

[competences-10] {a b et c} « Compétences » (consulté le 27 mars 2015).

[budget-11] « Fiscalité, budget » (consulté le 27 mars 2015).

[12] « ZAC communautaire » (consulté le 26 février 2016).

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