Communauté de communes du pays d'Éguzon - Val de Creuse

	Communauté de communes du pays d'Éguzon - Val de Creuse
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	Éguzon-Chantôme
Communes	8
Président	Pierre Petitguillaume (DVD)
Budget	5 200 000 € (3 mars 2016)
Date de création	30 décembre 2005
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	200001006
Démographie
Population	4 475 hab. (2016)
Densité	31 hab./km2
Géographie
Superficie	144,82 km2
Localisation
	; Localisation dans l'Indre.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du pays d'Éguzon - Val de Creuse est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Le 1^er janvier 2017, elle a fusionné avec la communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse pour former la communauté de communes d'Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse^[1].

Histoire

La communauté de communes a été créée au 1^er janvier 2006 par un arrêté préfectoral du 30 décembre 2005^[2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, et du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet, la communauté de communes a fusionné le 1^er janvier 2017 avec la communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse, et former ainsi une intercommunalité rassemblant vingt-et-une communes et 20.000 habitants^[3]. C'est la seconde intercommunalité de l'Indre du département, après la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et à égalité avec la communauté de communes du Pays d'Issoudun^[4]^,^[5], malgré l'opposition du pays d'Éguzon - Val de Creuse^[6].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouvait dans le sud du département de l'Indre et disposait d'une superficie de 144,82 km².

Elle s'étendait sur 8 communes du canton d'Argenton-sur-Creuse et était en 2016, la plus petite intercommunalité à fiscalité propre du département^[7]

Composition

Les communes de la CDC étaient : Badecon-le-Pin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Cuzion, Éguzon-Chantôme (siège), Gargilesse-Dampierre et Pommiers.

Démographie

Évolution démographique (ligne 1)
2005	2006	2012	2014	2016
4 349^[8]	4 453^[9]	4 488^[10]	4 548^[11]	4 475^[12]

1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Politique et administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à Éguzon, 4 route du Moulin de l’Étang^[13].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Liste des présidents

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
30 décembre 2005	avril 2014	Jean-Claude Blin	PS	Maire d'Éguzon-Chantôme (1989) Député de l'Indre (2^e circ.)(1988 à 1993) Conseiller général d'Éguzon-Chantôme (2011^[14] à 2015) Conseiller départemental d'Argenton-sur-Creuse (2015 → )
avril 2014^[15]	31 décembre 2016	Pierre Petitguillaume^[16]	DVD	Artisan garagiste retraité Maire de Ceaulmont (1971) Conseiller général d'Éguzon-Chantôme (1992 à 2011) Président de la Chambre de métiers de l'Indre (1992 à 2011)

Compétences

Les compétences de la communauté de communes étaient :

l'aménagement de l'espace ;
le développement et l'aménagement économique ;
le développement et l'aménagement social et culturel ;
l'environnement ;
le logement et l'habitat ;
la voirie.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Elle percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Le budget primitif 2016 de l'intercommunalité, adopté le 3 mars 2016, prévoyait :

pour le budget principal, près de 5,2 M€ dont 2,2 M€ en fonctionnement et 3 M€ en investissement ;
le budget annexe des ordures ménagères de 633 600 € en fonctionnement dont 490 000 € de recettes provenant des usagers, et 313.000 € en investissement ;
le budget annexe pour l'action économique de 141 650 € en fonctionnement et 1,2 M€ en investissements^[17].

Projets et réalisations

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Notes et références

↑ « Vincent Millan reçoit un avertissement », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 8 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).
↑ Arrêté préfectoral n^o 2005-12-0503 du 30 décembre 2005, portant création de la communauté de communes du Pays d'Eguzon-Val de Creuse, consulté le 6 mai 2006.
↑ « Arrêté préfectoral du 7 avril 2016 portant projet de fusion de la communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse et de la communauté de communes du Pays d'Eguzon - Val de Creuse dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de l'Indre (consulté le 20 janvier 2020).
↑ Jean-Michel Bonnin, « Le contrat flou d'un mariage de raison », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 25 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).
↑ Lionel Marchenay, « Les finances communautaires en bonne santé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 3 mai 2016 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).
↑ Jean-Michel Bonnin, « Le refus d'un mariage de raison : Les Communautés de communes du Pays d’Argenton et du Pays d’Éguzon-Val de Creuse ont rejeté le projet de fusion défendu par le préfet de l’Indre », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 14 décembre 2015 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).
↑ Bertrand Slézak, « Éguzon et Vatan condamnées à grandir », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 8 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).
↑ « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).
↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).
↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).
↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).
↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2019 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).
↑ Article 5 des statuts, mentionnés en liens externes.
↑ Jean-Michel Bonnin, « Le retour gagnant de Jean-Claude Blin : Le maire d'Éguzon a retrouvé, depuis le mois de mars, son siège de conseiller général. Vingt ans après l'avoir perdu. », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 2 janvier 2012 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).
↑ « Élus communautaires : les indemnités de la discorde », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 9 mai 2015 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).
↑ Jean-Michel Bonnin, « Le vétéran mène sa huitième campagne : Ceaulmont. Pierre Petitguillaume, plus ancien édile du département, a été élu en 1971, année de naissance de Carole Branchereau, la plus jeune maire », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 19 février 2014 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).
↑ « Communauté de communes : les budgets votés », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 7 mars 2016 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Site de la communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse

[1] « Vincent Millan reçoit un avertissement », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 8 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).

[2] Arrêté préfectoral n^o 2005-12-0503 du 30 décembre 2005, portant création de la communauté de communes du Pays d'Eguzon-Val de Creuse, consulté le 6 mai 2006.

[3] « Arrêté préfectoral du 7 avril 2016 portant projet de fusion de la communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse et de la communauté de communes du Pays d'Eguzon - Val de Creuse dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de l'Indre (consulté le 20 janvier 2020).

[4] Jean-Michel Bonnin, « Le contrat flou d'un mariage de raison », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 25 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).

[5] Lionel Marchenay, « Les finances communautaires en bonne santé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 3 mai 2016 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).

[6] Jean-Michel Bonnin, « Le refus d'un mariage de raison : Les Communautés de communes du Pays d’Argenton et du Pays d’Éguzon-Val de Creuse ont rejeté le projet de fusion défendu par le préfet de l’Indre », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 14 décembre 2015 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).

[7] Bertrand Slézak, « Éguzon et Vatan condamnées à grandir », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 8 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).

[8] « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).

[9] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).

[10] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).

[11] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).

[12] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2019 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).

[13] Article 5 des statuts, mentionnés en liens externes.

[14] Jean-Michel Bonnin, « Le retour gagnant de Jean-Claude Blin : Le maire d'Éguzon a retrouvé, depuis le mois de mars, son siège de conseiller général. Vingt ans après l'avoir perdu. », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 2 janvier 2012 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).

[NR090514-15] « Élus communautaires : les indemnités de la discorde », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 9 mai 2015 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).

[16] Jean-Michel Bonnin, « Le vétéran mène sa huitième campagne : Ceaulmont. Pierre Petitguillaume, plus ancien édile du département, a été élu en 1971, année de naissance de Carole Branchereau, la plus jeune maire », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 19 février 2014 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).

[17] « Communauté de communes : les budgets votés », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 7 mars 2016 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).

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